SOUVERAINES
Règlement de MM. les maréchaux de France , louchant les réparations des offenses entre les gentilshommes. 140
Déclaration publique et protestation de plusieurs geor tilshommes de refuser toutes sortes d'appels^ et de ne se battre jamais en duel , pour quelque cause que ce puisse être. 153
Edit du Roi, portant règlement général sur les duels, donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1679. 155
Remontrance au Roi, par MM. les prélats présidés par le cardinal Mazarin. . , 188
Toutes ces lois rigoureuses sur le duel tombent en désuétude. 189
Des lois sur le duel récemment présentées aux Etats- Unis . . 190
Remarques sur ce projet de loi . . - . 191
Des lois anglaises, allemandes et russes sur le duel. 195
Appel au concours des hommes de cœur . 197
Divers duels comme exemples 199
Une loi à présenter aux Chambres. ..... 206
Du duel de M. Carrel 212
Opinion de Fauteur sur les lois contre les duels. . 215
RECUEIL DES ËDITS ET ARRETS sur les duels. . 218
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599. . . 219
Edit du Roi pour la défense des duels , donné à Eloîs au mois d'avrili602 . .222
Ëdit du Roi sur la prohibition des querelles et duels, donné à Fontainebleau au mois de juin 1609. . 230
Déclaration du Roi portant défenses d'user d'appels ni de rencontres , suivant l'édit des duels de 1609 . . 245
Déclaration du Roi, donnée à Paris le 18 janvier 1613. 249
Arrêt de la Cour de Parlement , sur Texécution de Tédit contre les duels ^t combats (1614) 261
Pages.
Déclaration du Roi sur les édits^de pacificaliou, des duels , combats et rencontres ; défense à tous ses sujets d'entrer en ligue ou association , tant dedans que dehors le royaume (1614). . . . . . . 265
Lettres patentes du Roi sur Tobservation des édits, or-^ donnances et déclarations faites sur la défense des duels, avec ampliation (1617) . . . . . 270
Arrêt de la Cour de Parlement (1621) 277
Edit du Roi, sur la défense des querelles , portant au;;mentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci-devant sur même sujet (1623) 280
Arrêt de la Cour de Parlement contre les sieurs de Bouteville , de PongibauU , de Ghantail et des Salles , pour s'être battus en duel le jour de Pâques (1624). . 287
Second arrêt donné au sujet desdits sieurs de Bouteville . . -. 291
De par le Roi, défense aux seigneurs de favoriser les duels (1624) 294
Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui 'se sont battus en duel le 28 du mois de janvier 1625. 296
Edit du Roi publié en Parlement le 24 mars ; lettres de grâce , pardon et réintégration des coupables du crime de duel (1626). 298
Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'HalIuin et sieur de Liancourt (1627) 317
Arrêt de la Cour de Parlement contre Bouteville et Des Chapelles (1627) 321
Déclaration du Roi sur le fait des duels (29 mai 1634). . 325
Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les duels , confirmé par arrêt du Conseil privé du Roi, avec le plaidoyer de M. Bignon , avocat-général , et des avocats des parties (31 mars 1635) 331
Arrêt de la Cour de Parlement , 3 mars 1638 , portant que les édits des duels du 29 août 1623 et 24 mars 1626, et la déclaration du 28 avril 1636 sur le fait des duels, seront exécutés 359
Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui contreviennent aux édits du Roi touchant les duels et rencontres 361
Lettre du Roi, envoyée à Messieurs du Parlement, sur la défense des duels et rencontres (1610). . . . 36i
Kilt fil ft<H wr b priluàiriiM H ^rnnumi -àes hirfii f U4 . . . , . Itll
lift fl^IsMi laiiiC
Rf 'nie 4m nsMfW 4i rMÎÊWiBÊâm . . . . Kjt.
K>lil 49 IM eiMCre le» 4mÈi. 4MMé â fivî» a »^pUmèirk iiia4
ifhiUr:ai0im 4a tm . nètiêèt tm fmkmtÊà. le MM ...
Arrêt <k b Omt 4e P^riemeihC. P^wl^ «Mente CMiUe lo doeb jaflci IS^j. .... tiâ
îfhiUnikm do Rm . ea esplkaCîMi 4e celle da bo» 4e mai 16o3, p«ir b HKceiniM de cens qtâ aonat été tn^ en doel ' 22 jaiif ier 1669 IM
Ktirail de» revivre» da Parlemenl m
iua^tmtui de Me^Meiin le» Maréchaax de Franee wm b d^bratioa bile fiar ploMean GealilalMBiBCS de refuMT liMie» sortes d^appel» m
hf^vilfjiion de Me^ieon le^ Prébb sur celle malière 4T3
Avi* «le^ llMlesrft de b Facallé de Paris sur le mèoie *ajel «r^
Opinion da saint 0»ncile de Trente sur le mènie sajel. 181
Annotation de TAoleur 483
rn DK l..i TABf R.
Hj^l
r CR 4571 .es
1 Eaul sut te duM. ^ «^^H
ÉÊÊÊUÊi 1
^^^^^^P Stanford Unirersity Libraries
Stanford, Califomia ^m
'^'^msn'^'s'&fi'""^
fl
OTWG 1S8-1
MAR24ig^
W DEC «ï
