SCEAU DE CHANCELLERIE
fonds La Bourdonnaye, récemment formé, un sceau de la chancellerie du Parlement de Rennes; beaucoup de pièces de chancellerie subsistent un peu partout, mais les sceaux en ont été arrachés. Il ne sera pas superflu de décrire le sceau que nous avons eu sous les yeux. Il est de cire blanche, sur simple queue; il est assez fortement entamé au côté gauche ; il porte en son centre l’écu de France, sur lequel les trois fleurs de lis sont très nettement marquées; la couronne qui surmonte l’écu est en très grande partie effacée; on y reconnaît cependant une fleur de lis sur le côté droit; une moucheture d’'hermine subsiste à droite de l’écu ; lamoucheture de gauche a disparu, parce que de ce côté le sceau est brisé. Le sceau était rond. Quand on mesure l’espace compris entre l'extrémité droite du sceau et une ligne prolongeantle sommet de la fleur de lis qui occupe le bas de l’écu, on reconnaît que cette moitié du sceau était de quarante-cinq millimètres ; le sceau entier était donc un sceau de quatrevingt-dix millimètres. Les sceaux des Parlements de Bourgogne et de Rouen, que cite Douët d’Arcq, mesuraient aussi quatre-vingt-dix millimètres. Le contre-sceau est plus net que le sceau. L’écu s’y trouve en entier; trois fleurs de lis de la couronne royale y sont très visibles; les deux autres sont en partie effacées ; une seule moucheture d’hermine subsiste encore, mais c’est celle qui manquait au sceau. Le contre-sceau à quarante-cinq millimètres de larget. Cette description correspond exactement au texte du registre secret, cité plus haut?. La pièce qui permet de la faire se
1. Archives d'Ille-et-Vilaine. Fonds de la Bourdonnaye : Maintenue et sauvegarde pour le recteur de la cure de Landujan contre M‘ Julien Clément et Roland Tirecoq (18 décembre 1580).
2. Sur la première page de l'ouvrage de Douart (Recueil de privilèges de
trouve avoir été signée par Pierre Gauthier, qui fut pourvu en octobre 1571 et en mars 4572 des quatre charges d'audienciers créées en la chancellerie ‘ ; il fut reçu notaire-secrétaire en 1595*°.
La royauté avait dû faire d’assez grands efforts pour imposer partout l'usage de ses sceaux. En 1571, Charles IX avait déclaré au Parlement de Bretagne qu’il n’entendait pas que les juges continuassent d’user d’aucunes signatures, «marques et cachets », tandis que le sceau royal restait inutile; il les avait menacés de les priver de leurs offices, s'ils persistaient à entreprendre sur sa propre autorité. Il avait envoyé des commissaires pour faire «casser et cisailler en leur présence » les anciens sceaux dont on avait continué à se servir’. Sans doute beaucoup de gens s’abstenaient de réclamer l’emploi du sceau royal, redoutant d’avoir à acquitter les droits qui lui étaient attribués et qui grandissaient sans cesse. En quoi consistaient ces droits à la fin du xvi' siècle en Bretagne? On ne peut le découvrir; mais il est certain que, vers l’année 1574, le Roi augmentales droits du sceau quels qu’ils fussent; les États de la province protestèrent à ce sujet‘; ils purent protester encore en 1583 contre un fait semblable. Le Roi vendait d’ailleurs aux notaires-secrétaires toute augmentation des droits du sceau
MM. les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, audienciers et contr6leurs, en la chancellerie de Bretagne (Rennes, 1655), se trouve une vignette qui reproduit sans doute le sceau de la chancellerie; on y voit l’écu de France et deux mouchetures d’hermine.
1. Archives de la Cour : Catalogue des officiers de la chancellerie.
