‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 140 sur 504 · LES GAGES.EN · texte numérisé non relu

LES GAGES.EN

vendant dans la province. Le 10 octobre 1600, ils envoyaient une députation à la Cour pour lui annoncer la décision qu’ils avaient prise. La Cour n’avait plus qu’à enregistrer les letires patentes du 10 juillet ; elle le fit, mais avec cette restriction que les « séances » cesseraient d’être trimestrielles du jour où les vingt-sept mille livres accordées comme augmentation de gages ne seraient plus payées. Les juges paraissent s'être défiés tout à la fois des États et du Roi’. On ne pourrait les en blâmer. Sans doute ils arrivaient à négocier un accord avec « les gens des trois États? », mais ils n'obtenaient point d'eux de garanties certaines. Le Roi aurait voulu que la somme de vingt-sept mille livres accordée par les États fût « maniée en la même forme que les anciens gages du Parlement », c’est-à-dire qu'elle fût remise au receveur général en exercice, pour que celui-ci la délivrât à son tour aux receveurs des gages. Les États ne voulurent pas y consentir. Ils se réservèrent toujours la liberté de faire fonds pour les gages avec une levée sur les boissons ou avec toute autre levée ; ils ne cessèrent point de stipuler qu'il ne serait compté des vingt-sept mille livres que devant leurs députés ; il fallait que tous les ans le Roi, « par la commission générale », leur demandât leur consentement pour ouvrir ur crédit qu'ils s’obstinaient à ne considérer que comme provisoire ?. |

On peut se demander maintenant dans quelle proportion furent élevés, à partir de l’année 1600, les gages des officiers du Parlement. Le premier président, dont les gages étaient

1. Registres secrets, 10 octobre 1600. Cf. Archives d’ille-et-Vilaine, C. 270, fo 517: 10 octobre 1600.

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