Registres d'enregistrement: Janvier

2, Registres secrets: 12 et 16 février 1591.

cependant établi que les amendes ne devaient point servir au payement des gages !. L'augmentation de « pensions » qui avait été accordée par Charles IX aux présidents aux enquêtes était prise aussi sur les amendes?. Lorsque la Cour envoyait une députation vers le Roï, les frais de voyage de ses officiers étaient couverts par le produit des amendes”; ils s’élevaient parfois très haut. En 1569, une députation en cour coûte trois cents livres‘; en 1575, une autre députation dépense douze cents livres. Le budget spécial que le Roi consacrait aux « menues nécessités » ne suffisait pas toujours aux juges qui à l’occasion reportaient sur les « restes des amendes » le payement de leurs frais d'éclairage. Les « restes des amendes » devaient cependant être versés par le receveur en la recette générale, Il semble que le receveur des amendes ait eu enfin à faire face à certains frais de bibliothèque. Il ne se trouve dans les registres secrets du xvr siècle qu'une pièce qui ait trait à ces matières, mais elle est décisive. Un arrêt du A août 1554 établit que le receveur des amendes donnera l'argent nécessaire pour l’acquisition d’un cours de droit civil et canon, et de plusieurs autres livres qui sont nécessaires au Parlement; il payera en outre une armoire « pour les enfermer? ». Recouvrer les amendes du Parlement, être toujours prêt à acquitter les dépenses assignées sur elles, se tenir en garde contre toutes les entreprises dont elles pouvaient être l’ob-

. Registres secrets : 21 janvier 1603.

. Registres d'enregistrement : 5 juillet 1564.

. Registres secrets : 4 mars 1583; 31 juillet 1598; 19 juillet 1599 lbid., 27 avril 1569.

Ibid., 5 mars 1575.

. Ibid., 19 juillet 1599.

. Ibid., 4 août 1554.

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