bid., passim

4. Ibid., 3 juillet 1598. Cf. Arréts et règlements sur les fonctions des procureurs (Paris, 1694), p. 70.

En même temps qu’ils font connaître les formes de réception des procureurs, les registres secrets permettent d'établir qu’un procureur général pouvait faire opposition à toute réception!, qu’un officier des greffes ne pouvait être reçu procureur sans résigner sa première charge?, mais qu'il n'y avait pas incompatibilité entre les «pratiques » du présidial de Renne& et celles de la Cour * ; ils montrent enfin que tous les procureurs nouvellement reçus étaient astremts, comme les avocats, à payer le «droit de chapelle », et que ce droit s'élevait à un écu “.

Outre le serment de fidélité qu'ils prêtaient au Roi le jour de leur réception, les procureurs devaient, tous les ans, le lendemain de la Saint-Martin, prêter entre les mains de la Cour un autre serment où leurs devoirs étaient énumérés en détail. Comme les avocats, ils cherchèrent à s'affranchir de cette règle qui leur paraissait une formalité très gênante ; mais les juges leur enlevèrent la faculté de «postuler * ». C'était leur interdire toute procédure réclamée par les «demandes» ou les «défenses » des parties. Aussi se résignaient-ils enfin à obéir. Devant la Cour « séant en la pourpre et en sa majesté », ils paraissaienten bonnet carré et en robe noire* ; ils juraient, comme les avocats, de ne point accepter sciemment de causes injustes, de ne point faire traîner les procès en longueur, de ne faire aucun don

. Registres secrets : 22 août 1592,

. Ibid., 9 août 1554.

. Ibid., 18 août 1554.

. Ibid., 26 juin et 5 décembre 1607.

. Ibid., 197 février 1566.

+ Président Carpentier: Remontrances de 4594.

D à ND

aux présidents ou aux conseillers!, de proportionner leurs salaires aux causes et aux personnes?; ils s’entendaient ensuite rabrouer par quelque président qui déclarait que les procureurs avaient «une conscience vulpine», mais que la sévérité de la Cour saurait bien les atteindre s’ils osaient contrevenir à leur serment*.

Le premier devoir d’un procureur est de résider auprès de la Cour “; s’il habite hors de Rennes, l'expédition de beaucoup de procès peut être retardée de son fait. En 1558, tous les procureurs sont invités à se pourvoir de maisons à Rennes dans un délai de quatre mois, sous peine de suspension”. Ils sont astreints à paraître tous devant la Cour aux «ouvertures des séances 5 ». Quand ils ont affaire au palais, ils doivent s’y rendre dès sept heures du matin ; après sept heures ils n’ont plus le droit de présenter leurs requêtes aux rapporteurs’. Leurs absences sont pourtant bien fréquentes. C’est en vain que le syndic de la basoche dresse un rèle de ses confrères®, et que le premier huissier fait l’appel de leurs noms, à la barre, en présence d’un greffier ou d’un commis des greffes”° ; il faut souvent procéder contre eux ; la Cour les condamne d'ordinaire à deux écus d'amende quand, le matin, à heure dite, ils ne se trouvent pas à leur banc!°.

1. Isambert, t. XI: Ordonnance de juillet 1594 sur l’administration de la justice.

2, Ibid., t. IV : Ordonnance du Parlement de Paris, 134%.