‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 227 sur 504 · Registres secrets : 14 mai · texte numérisé non relu

Registres secrets : 14 mai

4. Tbid., T octobre 1598. Cf. La Roche-Flavin, p. 411. Ils ont, dit-il, voix délibérative et rang aux Parlements après les présidents, avant tous les conseillers. Borjon, p. 18 et 19. Il dit que les maitres des requêtes « prennent séance immédiatement après les présidents ».

à ce sujet, des remontrances au Roi. La question se pose dès 1556, et trois ans après le Conseil Privé rend un arrêt favorable aux prétentions des magistrats bretons *; cet arrêt demeures ans effet. En 1571, une nouvelle requête de la Cour de Rennes détermine le Roi à adresser des lettres de jussion au Parlement de Paris’. Il lui a déjà mandé, dit-il, de « bailler séance » aux présidents et conseillers du Parlement de Bretagne; néanmoins sa volonté n’est pas respectée; il exige qu’elle le soit enfin et donne l'ordre à ses avocats et procureurs généraux d'y tenir la main‘. Au début de l’année 1575 les résistances du Parlement de Paris ne sont pas encore vaincues, car celui de Rennes rend un arrêt portant qu’il en usera à l'égard des officiers d’une Cour trop dédaigneuse comme elle en use à l'égard des siens; il se fait d’ailleurs octroyer en même temps de nouvelles « lettres » qui permettent à ses présidents et à ses conseillers d'entrer en toutes les cours souveraines du royaume, sans exception‘,

1. Bibliothèque nationale, mss. Collection Lancelot, 147, f 111 ro. Le 2 avril 1556, les présidents et conseillers du Parlement de Bretagne obtinrent d’avoir séance et entrée semblable à celle des autres cours souveraines. Le 15 mars 1557, le Parlement de Paris rendit arrêt portant que la Cour ne pouvait pas obéir aux lettres patentes citées ci-dessus.

2. Registres d'enregistrement: Lettres de jussion du 3 août 1571; il y est

. question d'un arrôt du Conseil Privé du 21 août 1559.

3. Bibliothèque nationale, mss. Collection Lancelot, 147, # 121 r°. Le 27 janvier 1571, le Parlement de Paris a mis en délibération les ordres du Roi, et il a été arrêté que ni les présidents ni les conseillers du Parlement de Bretagne n'auraient séance au Parlement de Paris. Le 7 juillet suivant, le Roi écrivit de nouveau au Parlement de Paris pour exiger que les juges souverains de Rennes fussent admis à siéger à Paris. Registres d’énregistrement : Lettres de jussion du 3 août 1571, vérifiées le 3 août 1572 au Parlement de Paris; elles l'avaient été dès le 8 février précédent par le Parlement de Rennes. (Registres secrets: 8 février 1572.)

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