POLICE INTÉRIEURE

les chambres avant sept heures du matin ; depuis Pâques jusques à la fin du Parlement, ils y durent venir dès six heures. Défense leur était faite d’en partir avant « la levée » de la Cour qui était fixée à dix heures. Les conseillers ne pouvaient quitter leurs chambres respectives que « pour maladie, vieillesse ou autres inconvénients » ; si en dépit des ordonnances ils prenaient l'habitude de se retirer avant l’heure, ils pouvaient être privés de leurs gages et suspendus de leurs offices ‘. Il ne devait pas en être autrement au Parlement de Paris. Les termes mêmes des ordonnances lues aux « ouvertures » de celui de Bretagne se retrouvent dans les Questions notables de Claude Le Prestre, conseiller du Roi en la Cour de Paris?. C'était spécialement le matin que se réunissait à Rennes le « conseil » où toutes les chambres prenaient place? ; mais il pouvait y avoir « conseil » dans l'après-midi #. Si le « conseil » ne siégeait pas tous les jours, il siégeait du moins fort souvent. La « visitation des procès »

1. Bibliothèque de Rennes, ms. 170 : Ordonnances touchant les officiers de la Cour. Cf. Isambert, t. IX, 28 octobre 1446, art. 8 : Incontinent que six heures sont sonnées ou. un quart d'heure après. Ibid., t. IX. Ordonnance de 1453, art. 3: De Pasques à la Saint-Martin, à six heures; de la Saint-Martin à Pasques, après six heures; Fontanon, t. 1°", p. 20, Ordonnance de 1493, art. 1 : Ils ne pourront sortir qu'après dix heures sonnées.

2. Claude Le Prestre, p. 440. « Par les ordonnances du roi qui se lisent au Parlement tous les ans, les mercredis d’après la Saint-Martin et la Quasimodo, il est expressément enjoint aux présidents, conseillers de la cour qui depuis la Saint-Martin d'hiver jusques à Pasques ils soient assemblés en toutes les chambres de la cour pour travailler avant que sept heures soient sonnées, et’ depuis Pasques jusques à la fin du Parlement, tost après six heures du matin, sans en partir jusques à la levée d’icelle, si ce n’est par maladie, vieillesse ou autre inconvénient. » La peine de privation de gages et de suspension d’offices est également indiquée ici.