INVIOLABILITÉ

terdit à tous de poursuivre ses officiers ailleurs que devant ellét:

Il y avait des circonstances où les juges souverains devaient se défendre eux-mêmes contre les justiciables; ils pouvaient être « pris à partie » par eux?. Il eût été bien plus grave pour un justiciable d’attenter à l’inviolabilité qui couvrait tout officier, Loyseau a fait ressortir avec quelque vigueur comment l’oflicier, si petit qu’il fût, représentait la personne du prince ; il a montré les « principaux magistrats » comme « sacrés et inviolables en tout temps », et les « simples officiers » comme placés « en la sauvegarde spéciale du Roi », du moment où ils exercaient leurs fonctions *. Les documents bretons ne fournissent point de faits qui permettent de croire que les juges souverains aient jamais pu être impunément l’objet de quelques voie de fait ou de quelque injure. Sans doute certains d’entre eux furent, durant les troubles, arrêtés par le parti contraire “; d’autres furent menacés dans leur vie même “; mais on ne peut voir là que des événements inséparables de l’état de crise où se trouvait la province. En temps de paix, les officiers de justice souveraine savaient imposer à tous le respect de leurs personnes; ïls pouvaient punir jusqu'aux paroles inconvenantes dont on usait à leur égard®. Ils voulaient que le palais lui-même fût pour chacun l’objet d’une crainte salutaire ; ils ne permettaient pas, par suite,

. Ibid., 4 avril 1605.

. Loyseau, 1. TI, ch. vi, 12.

. Registres secrets : 20 mars 1591.

. Ibid., 17 mai.

. Ibid., 20 juillet 1604.

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que qui que ce fût y entrât en armes, estimant que la présence de gens armés ne pouvait être dans le palais qu'un outrage pour ceux qui rendaient la justice‘. C’est à un ordre d'idées analogue qu’appartient la défense faite à tous huissiers étrangers de pénétrer « en l’enclos du palais » pour y exercer leur ministère’. Les huissiers de la Cour devaient procéder contre ceux qui se permettaient ainsi d'usurper sur leurs attributions. Faut-il rappeler enfin que ces humbles officiers étaient considérés comme ne pouvant pas rencontrer de résistance quand ils exécutaient les arrêts de la Cour. Ils représentaient alors la Cour ellemême, comme celle-ci représentait le Roï, et toute tentative pour empêcher les « exécutions » de la justice constituait un acte de rébellion*.

b. PRIVILÈGES MATÉRIELS : Noblesse de robe et exemptions de taxes; .-exemptions de charges militaires ; égoïsme de la Cour; réquisition de logements et fixation du prix des logements.

Les privilèges énumérés jusqu'ici n'auraient guère pu être refusés aux officiers du Parlement ; ils furent en quelque sorte inhérents à leurs fonctions. Il n’en est pas de même de diverses exemptions d'impôts et de taxes qui leur furent accordées par les édits royaux‘ ; elles dérivaient