LETTRES DE PARDON

. non advenue ». La Cour doit céder; mais, en enregistrant les «lettres de pardon », elle fait des restrictions et s’obstine à ne considérer comme couverts par l’amnistie que les seuls actes de guerre‘. Parfois le Roi doit expédier à la Cour des « lettres de jussion » pour la contraindre à accorder à certains rebelles les bénéfices de l’amnistie: il la traite très durement le 11 mai 4598, quand il lui écrit au sujet des sieurs d'Aradon, Montigny et La Hautière, à qui il a accordé « décharge pour le passé » : ceux à qui il pardonne, dit-il, ont été Les premiers à reprendre le chemin de son obéissance ; l’opposition des juges souverains est donc « absurde et sans raison » ; il est du devoir de leurs charges « non de corriger, changer ou altérer » les volontés royales, mais de les exécuter; le Roi à d’ailleurs promis le pardon; il est engagé par sa promesse, et le Parlement l’est aussi par elle. Les « lettres de pardon » sont enregistrées, mais avec cette autre restriction : « sans préjudice des droits des opposants? ».

Il fut à coup sûr très humiliant pour la Cour de laisser impunis une foule d'hommes qui, à la faveur des troubles, avaient commis plus de crimes de droit commun qu'ils n'avaient dirigé d'opérations militaires. Les registres d’audience du temps de Henri IV donnent le résumé de procès dans lesquels sont poursuivis des gens de guerre coupables de pillages, de viols, d’incendies, de meurtres remontant à l’époque de la guerre civile ; ils se réclament tous de l’édit d’amnistie*. Il n’y eut pas jusqu’au célèbre Guy Eder de la

4. Registres d'enregistrement : 20 avril 1598. 2. Jbid., 11'et 20 mai 1598.

3. Registres d’audience : le 19 octobre 1601 est plaidé en la grand’-

chambre, à huis clos, le procès Toullant-Boisvignon, qui peut être pris pour le type du genre.

Fontenelle qui n’obtint en 4598 son «traité d’abolition »; il avait fait de Douarnenez un véritable repaire de brigands et épouvanté toute la Bretagne par ses crimes; le Roi déclara en éteindre pour jamais le souvenir‘.

Peut-être Henri IV eut-il, à un plus haut degré que la Cour de Rennes, le sentiment des intérêts généraux de la province ; peut-être eût-il été impolitique de laisser la voie ouverte aux poursuites individuelles qui, devenant très nombreuses, auraient pris le caractère de représailles et de proscriptions:; peut-être enfin le Parlement eût-il, sans le vouloir, fourni un aliment aux haines particulières, et, la paix générale une fois faite, déchaîné une sorte de guerre juridique sur tous les points de la province ; mais cette compagnie souveraine aurait menti à son institution même si elle n’eût pas, en dépit des édits d’amnistie, maintenu une distinction profonde entre les faits de guerre et les crimes, disputé au prince la liberté d'instruire le procès des eriminels et affirmé, tout en cédant aux « lettres de jussion », que le droit des opposants subsistait tout entier.