‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 316 sur 504 · GRAND'CHAMBRE · texte numérisé non relu

GRAND'CHAMBRE

cependant unis en une seule chambre jusqu’en 1557 !. L’édit d’érection des enquêtes parut fixer avec précision les attributions de la grand’chambre en même temps que celles de la chambre qu’il instituait? ; il lui reconnut une supériorité qu'elle ne perdit pas. La grand’chambre fut toujours considérée comme s'élevant fort au-dessus des enquêtes ou des requêtes; on l’appelait « la Cour », comme si elle eût résumé en elle toute l’autorité du corps dont elle faisait partie. Un registre secret de 1603 dit positivement que, le 9 mai, « la Cour » interrompit « la visitation » d’un procès quand entrèrent les officiers de la tournelle, des enquêtes et des requêtes; il donne donc à la grand'chambre le même nom qu'aux chambres assemblées’. Elle méritait à plus d’un titre d’être appelée de ce nom; ses attributions se confondaient quelquefois avec celles de la chambre du conseil qui n’était autre chose que le Parlement lui-même; elle pouvait, par exemple, vérifier et enregistrer les édits du Roi!.

Dans la distribution de la justice la grand’chambre jouait un rôle prépondérant. Nombre d’affaires qui venaient au Parlement en première instance’, ou en appel, « omisso

4. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, fo 247 ro : Édit 4556. Cf. De la Cuisine, t. 1°", p. 46. Il est parlé ici de la grand’chambre comme constituant à l'origine l'intégrité du Parlement de Dijon. La Roche-Flavin, p. 23.

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