Bibliothèque de Rennes, ms. 170, fo 295 : juin

4. Voy. ci-dessus les chapitres où il est traité des présidents et des conseillers (Personnel de la Cour).

criminelle dans l’intervalle des « séances ! ». La tournelle connaissait tout ensemble du « grand » et du « petit criminel? »; mais son droit était limité par le droit qu'avait la grand'chambre de connaître des crimes des privilégiés ?, comme aussi par celui de toute chambre qui pouvait juger un procès criminel né incidemment d’un procès civil#. L’édit de décembre 1578 interdit au contraire à la tournelle de « prendre aucune connaissance des procès civils, à peine de nullité de jugements * ». Il était de toute nécessité qu’elle se consacrât exclusivement à la justice criminelle, qu’elle ne la laissât pas chômer; que les accusés ne fissent pas’ un trop long séjour dans les prisons où l’État les avait à sa charge. Avant l'érection de la tournelle, les juges ne s'étaient pas toujours efforcés d’expédier vite les affaires criminelles, et il en était résulté de graves inconvénients ‘. Henri II voulut que le Parlement jugeât au criminel au moins une fois la semaine; il fixait au samedi l'audience de la tournelle 7. Cette chambre se réunit plus souvent. Dans

1 Édits, déclarations et lettres patentes, etc. Edit d’érection de la tournelle, décembre 15175. Voir ci-dessus : Origines du Parlement. Cf. Bibliothèque nationale, mss. Fonds français, 16819, fo 112. À Paris, au commencement de chaque semestre, les chambres assemblées choisissaient deux présidents, six conseillers de la grand’chambre et six conseillers des enquêtes pour faire le service de la tournelle. Le doyen et le sous-doyen en étaient MAS

2. Les procès de « grand criminel » sont ceux où les gens du Roi prennent des DES La pour faire appliquer une peine afllictive ou infamante; les autres procès sont dits de « petit criminel ».

3. Archives d'Ille-et-Vilaine, B. 98, fo 15. Cf. Edit de décembre 1575.