Registres secrets : 11 août

grand'chambre qui se trouvaient inscrits au « rôle de la tournelle » et qui restaient cependant en la grand’chambre continuaient probablement de recevoir leur part d’ « épices » ;

ceux des enquêtes ne devaient pas beaucoup regretter un

travail peu rémunéré. Le 15 mars 1591, la tournelle n’est

pas encore réunie, bien que la « séance » se soit ouverte au

début de février ‘ ; le 49 août 1605, la Cour, constatant que

les juges de la tournelle ne sont pas en nombre, autorise

ceux des conseillers qui sont déjà désignés pour le service

criminel à faire leurs rapports devant la grand’chambre ou

devant les enquêtes?; c'était ne tenir aucun compte des

principes sur lesquels reposait l’organisation de la tournelle,

et mêler comme à plaisir les attributions des chambres. Le

15 septembre suivant, la tournelle n’était pas encore consti-

tuée. Il y a lieu de croire que l'ordonnance de 1575 subit: bien d’autres infractions.

d. CHAMBRE DES ENQUÊTES; elle doit juger les « procès par écrit » ; attributions mal délimitées.

La chambre des enquêtes fut instituée au Parlement de Bretagne en même temps que les deux « séances » furent fixées à Rennes. Par l’édit de juin 1557, Henri II déclara que tous les « procès par écrit » seraient en principe de la compétence des enquêtes; la grand’chambre devait en juger cependant un certain nombre que ses attributions spéciales lui réservaient. Vu l'importance des « procès par écrit », le Roi voulait même que la grand'chambre déchargeât les