VIII BIBLIOGRAPHIE

PRÉCIS HISTORIQUE sur l’origine des chambres des requêtes de France, sur leurs droits et leurs attributions, suivi d’un coup d’œil rapide sur l’état actuel de la chambre des requêtes de Bretagne, sur son origine, ses droits et ses attributions (1789, in-8°).

SaAuvAGEAU. Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l’usage des articles obscurs suivant les édits, déclarations, ordonnances et arrêts de règlemens rendus depuis la dernière réformation de ces coutumes. (Rennes, 1737, in-4°.)

TABLE RAISONNÉE des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes du roy, enregistrées au Parlement de Bretagne, depuis sa création jusqu’en 4750. (Rennes, 1757, in-4°.)

TRAVERS (l'abbé). Histoire civile, politique et religieuse de la ville et du comté de Nantes. (Nantes, 1836, 3 vol. in-40.)

TRÉSOR DE NUMISMATIQUE ET DE GLYPTIQUE, OU recueil général de médailles, monnaies, pierres gravées, bas-reliefs, etc.; sceaux des rois de France; publié sous la direction de Paul Delaroche, Henriquel-Dupont et Charles Lenormant. (Paris, 4858, in-fo.)

19 CRÉATION DU PARLEMENT : Édit de mars 4553; commissaires chargés d'installer les officiers; « originaires » et « non-originaires » ; les deux « séances » et les vacations.

Le Parlement de Bretagne fut fondé par un édit de Henri II, daté du mois de mars 1553:. Il prit la place de l’ancienne juridiction supérieure des Grands-Jours qui remontait au duc François II, que Charles VII avait maintenue et réorganisée?. Les sessions des Grands-Jours se tenant, tantôt à Nantes, tantôt à Vannes, et commençant tous les ans le 1% septembre pour finir le 5 octobre, ne suffisaient pas à l'expédition des affaires *.

1. Édits, déclarations et lettres patentes du roi, règlements concernant le Parlement de Bretagne (Rennes, 1754) : Édit donné à Fontainebleau, mars 1553 (avant Pâques).

2, Bibliothèque de Rennes, ms. 320, f° 318; l'édit d’érection des Grands- Jours est du 22 septembre 1485; les «lettres » de Charles VIII qui maintiennent cette institution sont du 14 novembre 1492; le règlement qui la réorganise est du 27 novembre 1495. È

3, Archives d’Ille-ct-Vilaine, B. 1, Explication de l'appareil pour la thèse

Le nouveau Parlement dut avoir même autorité souveraine que celui de Paris. Le Roi avait reconnu que la province de Bretagne, une des plus grandes de son royaume, ne jouissait pas des avantages qui lui étaient dus. « Les procès y étaient immortels ! », parce que la cour supérieure de justice ne siégeait pas assez longtemps, et peut-être aussi parce que l’on pouvait appeler de ses jugements au Parlement de Paris?. Il n’était pas douteux que ce ne fût un devoir de la royauté d’abréger les procès, d’affranchir ses sujets bretons des longueurs d’une procédure excessive et des frais de voyages ruineux. Le comte de Laval, le comte de Châteaubriand, le duc d'Étampes, successivement gouverneurs de la province, l'avaient représenté souvent au Roi. Aussi le Parlement de 1553 se fit-il concéder le pouvoir de connaître et juger en dernier ressort toutes les affaires civiles et criminelles *. Menacé de se voir amoindrir dans son rôle de tribunal d'appel, le Parlement de Paris devait être hostile à la création de la Cour de Rennes ; 1} en contesta l'utilité et adressa des remontrances au Roi‘, mais Henri Il exigea que l’édit de mars fût enregistré’, et il se fit obéir.

On a conservé la « commission » par laquelle, le 46 juil-

dédiée au Parlement par les physiciens du collège de Rennes, de la Compagnie de Jésus (1690).

1, Édits, déclarations et lettres patentes du roi, etc. Édit de mars 1553.

2. Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 318. Cf. Bibliothèque nationale; Mss. Collection Moreau 1093, f° 124 vo. Charles VIII avait maintenu les Grands-Jours établis par François II à condition que l’on pourrait appeler de cette juridiction au Parlement de Paris.

3. Archives d’Ille-et-Vilaine, B. I. Mémoire sur le Parlement.