GOUVERNEURS DE PROVINCE

privilèges ‘, les autres confirmaient les anciens?. L’enregistrement de ces derniers n’était qu'une pure formalité;

il devait être réclamé à chaque changement de règne; il s’effectuait en réalité à une date quelconque de chaque règne.

2° INFLUENCE EXERCÉE SUR LES AGENTS DU POUVOIR EXÉCUTIF ET RAPPORTS AVEC CES AGENTS.

Ayant une part considérable, sinon dans la confection des lois, tout au moins dans leur promulgation, la Cour de Rennes exerça en même temps une certaine influence sur les gouverneurs et les lieutenants généraux qui furent dans la province les agents permanents du Roi. Les membres

1. Registres secrets : 30 septembre 1564. « Lettres de création et permission aux habitants de Nantes d’avoir maires et échevins »; 28 octobre 1565, « Lettres en forme de création de trois consuls en la ville de Nantes ».

2. Registres d'enregistrement : Avril 1594. Lettres de confirmation de privilèges pour les religieux de Saint-François. Mai 1598 : lettres de confirmation des religieux de Notre-Dame de Bonnes-Nouvelles de Rennes. Ce sont des frères prêcheurs; ils sont affranchis de tous droits et devoirs de payage, cloisons, etc. »; ils peuvent conduire par tout le royaume les «vivres nécessaires » pour leur « entretenement et nourriture », sans être tenus de payer aucuns « tributs, fouages, batelages, ports et passages »; on leur donne en outre quatre-vingts livres par an, « à prendre sur la recette générale des finances en Bretagne ».

Dans les registres de la Cour on voit encore figurer tour à tour des corporations de cordonniers (Registres secrets, 19 août 1555 et 27 octobre 1576), de couturiers (Ibid., janvier 1560), de merciers et épiciers (/bid., octobre 1565), de fourbisseurs (Jbid., mars 15710), de menuisiers (/bid., mars 4510), d’apothicaires (1bid., décembre 1569) et de rôtisseurs (1bid., mai 1599). On y voit aussi paraître fort souvent les « chevaliers du papegaut » des différentes villes (Jbid., 19 septembre, 23 octobre 1555; 31 mars 1556; 28 avril 1558 ; 6 et 18 juillet, 13 septembre 1606, etc.).

3. Avant que la Bretagne ne fût réunie à la France, il n’y avait dans cette proyince ni gouverneurs ni lieutenants généraux. Le premier gouver-

du Parlement pouvaient être eux-mêmes investis d’une portion de la puissance exécutive, mais cela n’avait lieu que d’une façon tout à fait exceptionnelle. Lorsque M. de Brissac

neur fut Jean de Châlons, prince d'Orange (1492). (Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 133). Une lieutenance générale dite de commandement général fut créée en 1592 en faveur du maréchal d’Aumont (/bid., fo 135). Il y eut des sous-commandants généraux, et messire François d’Epinay, seigneur de Saint-Luc, fut investi d’une commission de cette nature en 1592 (/bid., fe 136). On donnait indifféremment aux uns et aux autres le titre de lieutenants généraux. Au-dessous de ces personnages venaient les lieutenants particuliers du Roi aux évêchés de haute et basse Bretagne. Le premier des lieutenants particuliers avait dans son ressort les quatre évêchés de haute Bretagne (Rennes, Dol, Saint-Malo et Vannes); il fut en même temps gouverneur de Rennes à partir de 1583. Le second lieutenant commandait en basse Bretagne, c’est-à-dire dans les diocèses de Saint-Brieuc, Tréguier, Saint-Pol de Léon, Quimper ou Cornouaille; le troisième était attribué à l'évêché de Nantes (/bid., f° 136).

Le gouverneur et les lieutenants du Roi devaient conserver le pays qui leur Ctait confié en l’obéissance du Roi, y maintenir l’ordre, tenir les places fortes"en bon état de défense et prêter main-forte à la justice, chacun dans son ressort. Ils tenaient tous leurs « provisions » du Roi. Un registre d’enregistrement reproduit les « lettres du gouvernement de Bretagne » accordées en 1598 à César de Vendôme; on y voit énumérés les droits et les devoirs d’un gouverneur ; elles peuvent nous éclairer sur les attributions des lieutenants généraux ou particuliers qui, à différents degrés, représentaient le gouverneur. Il y est dit que Vendôme pourra «aller, entrer et assister en la Cour du Parlement toutes fois et quantes que bon lui semblera »; s’il a besoin d’avis « pour aucune chose concernant » le service du Roi et de ses sujets, il appellera « quelques-uns des conseillers » de la Cour. Il devra «ouir les plaintes » du peuple et lui faire « administrer justice », il aura « l'œil ouvert sur les officiers de justice » et, s’il estime que ceux-ci remplissent mal leurs charges, ilen avertira le Roi. Suit l’exposé de ses attributions militaires ; il «pourvoira à la sûreté des villes, ponts, ports, places et forteresses », fera en sorte qu’il n’éclate aucune sédition. Il aura le commandement de tous les «ofliciers, maires, consuls et échevins, manants et habitants des villes, chevau-légers, ban, arrière-ban, franc-archers et gens de pied ». Le gouverneur était en Bretagne le plus puissant agent du pouvoir exécutif; quand il ne résidait pas, les lieutenants généraux jouissaient de la plénitude de ses attributions; il est facile de constater que sur bien des points ces attributions se heurtaient à celles du Parlement; par suite, une foule de conflits étaient toujours possibles entre les juges souverains et le pouvoir exéoutif (Registres d'enregistrement, 26 avril 1598 |