‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 45 sur 504 · SOIXANTIÈME DENIER · texte numérisé non relu

SOIXANTIÈME DENIER

Bretagne a profité des embarras de la royauté pour lui arracher peu à peu des concessions sur la transmission des offices, de même qu’il en avait tiré parti pour installer nombre d’ «originaires » dans Jes offices de « non-originaires ».

Ge ne sont pas toutefois les seules supplications des conseillers de la Gour de Rennes qui ont déterminé Henri IV à rendre leurs offices presque héréditaires. Les rois avaient pris l’habitude, quand une charge devenait vacante, de l’abandonner aux importunités d’un courtisan; ils netiraient donc presque jamais aucun profit des vacances. En assurant les charges à la veuve et aux héritiers de ceux qui les possédaient, Henri IV put leur faire payer un droit, « le soixantième denier de la finance » à laquelle on les avait évaluées ‘; l’édit de la Paulette fut rendu à cet effet (1604). L'office de celui qui se refusait à payer annuellement le nouveau droit pouvait, après sa mort, « tomber aux parties casuelles ». L'édit de la Paulette donna aux familles de magistrats des gages de sécurité dans la possession des offices. On alla même jusqu’à appeler cet édit « l’édit des femmes », parce qu’il'leur était tout particulièrement favorable?. Le Roi considérait qu’en le signant il faisait une grâce aux officiers ; cette grâce n’était accordée que pour neuf ans, mais on la renouvela ordinairement dans la suite pour pareil terme *. Il est permis de supposer que Henri IV voulait en même temps mettre fin à certains abus du trafic des charges, et que, plein du souvenir de ce qu’avaient fait les

. À. de la Gibonais, IV® partie : Succession chronologique, p. 167. . Loyseau, 1. II, ch. x, 16. Cf. Registres secrets, passim. A. de Ja Gibonais, IVC partie, p. 167 et suiv.

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Guise en peuplant les Parlements de leurs créatures *, il avait pris son parti de perpétuer les offices dans les mêmes familles, espérant qu’à la longue il s’y établirait des traditions d'honneur et de science qui pourraient compenser ce que l’hérédité des charges portait en elle de mauvais.

Les offices du Parlement de Bretagne furent, dès cette époque, grevés de deux droits différents : l’un payé par tout homme qui prenait auprès du Roi ses « lettres de provision », l’autre annuel ou du « soixantième denier ». Ge fut ce dernier droit qui détermina en partie le prix des charges souveraines; conservées souvent par les mêmes familles, elles devinrent une marchandise rare et très recherchée.

Il n’est pas impossible de découvrir ce que pouvaient coûter les offices souverains à la Cour de Rennes au temps de Henri IV. Ce fut surtout alors que leur prix s’éleva d’une façon singulière. A l’origine, il n’avait rien d’exagéré. Un registre d'enregistrement contient la copie d’une quittance de 1558 délivrée par un notaire-secrétaire de la chancellerie à l’acquéreur d’un office de conseiller originaire créé par le Roi; il y est dit que le notaire-secrétaire, commis par le contrôleur général des finances, a reçu du « pourvu d'office », Jacques Lemaître la somme de sept mille deux cents livres *. Une charge de cette valeur rapportait six cents livres de gages, presque dix du cent. Peutêtre était-elle vendue par le Roi moins cher qu’elle ne l’eût été par un particulier. Le prix des charges ne dut pas s’élever beaucoup jusqu'au temps de la Ligue. Loyseau prétend que, sous le règne de Henri IIT, les offices de conseillers ne

1. Poirson, Histoire du règne de Henri IV (Paris, 1856), t. Ier, p. 440. 2. Registres d'enregistrement : 16 décembre 1558.

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