‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 59 sur 504 · Ibid., 3 juillet · texte numérisé non relu

Ibid., 3 juillet

1607, un autre procureur, François Simon, est examiné par deux conseillerst. La réception de ces officiers devait être publique puisqu'ils prêtaient serment en l'audience publique; mais leur examen n'avait probablement pas ce caractère,

Les juges souverains usèrent très souvent du système des commissions d’examen. Ils l’appliquaient surtout aux officiers étrangers à la Cour. En principe, la grand’chambre se réservait de reconnaître la capacité des sénéchaux?. Dans la pratique, l'examen des sénéchaux se passait dans les mêmes conditions que celui de tous les officiers subordonnés au Parlement; ils faisaient preuve de leur savoir devant des commissaires choisis parmi les conseillers, ou devant la chambre des enquêtes. Le 18 mai 1600, quatre conseillers sont commis pour examiner François du Boys, sénéchal de Guérande*; le 19.juillet 1604, il est décidé que quatre conseillers s’assureront de la science d’un sénéchal de Ghàteaulin #; le 4% mars 1606, le sénéchal Le Morlaix est renvoyé à la chambre des enquêtes pour y passer son examen; le 49 mars 1608, Jean Bonnier, qui a été interrogé par un seul conseiller, prête serment comme sénéchal de Rennes‘.

La chambre des enquêtes trouva sans doute que le tra— vail des examens était d’un poids assez lourd. Une foule d'officiers comparaissaient devant elle après avoir justifié de leur bonne vie et mœurs et de l’âge requis; faut-il

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