bid., 19 août

4. Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 2705, f° 517 : 2 août 1600. Voy. plus loin les raisons de l’interdit prononcé contre la « séance » d'août: Attributions législatives et enregistrement des édits.

5, Registres secrets : 26 mars 1601. Les lettres patentes sont du 23 février.

d. Condition des officiers qui ont résigné leurs charges; « lettres d'honneur » et honorariat ; « lettres de rétablissement ».

Les juges souverains, qui pendant de longues années s’étaient montrés dignes de leurs charges, ne perdaient pas, par le seul fait de la résignation, les titres, « prééminences » et prérogatives dont ils avaient joui jusque-là. Un conseiller à la Cour pouvait, en se démettant de son office, conserver le droit d'entrer au palais, y prendre part aux délibérations de ses anciens collègues, et, hors du palais, conserver le bénéfice des privilèges utiles qui jadis lui avaient été con- . férés. Il devenait conseiller honoraire. Les « lettres d’honneur » ne devaient être accordées qu'à ceux qui avaient servi durant vingt ans‘!; cependant la Cour les enregistrait quelquefois, bien que les vingt ans ne fussent pas accomplis?. Nous avons relevé dans les registres d'enregistrement et dans les registres secrets diverses indications sur une vingtaine de « lettres d'honneur », de l’année 1597 à l’année 1610; ces lettres sont rédigées avec les mêmes formules*. Lorsque la Cour les enregistre, elle donne parfois certaines explications. Le 31 octobre 1598, elle reconnaît Jean de Grasmesnil conseiller honoraire et rend arrêt pour qu'il « lui soit loisible toutes fois et quantes que bon lui semblera, avoir l'entrée, séance, voix et opinion délibérante,

1. Registres secrets : 20 octobre 1586; 10 juin 1596. Cf. La Roche-Flavin, p. 60 et 88.

2. Ibid., 11 mai 1604. (Lettres d'honneur de Zacharie Amys, conseiller.)

3. Registres d'enregistrement : 27 décembre 4597; 25 août et 26 décembre 1607; 4 janvier 1608. (Lettres de conseiller honoraire pour Me Charles de la Noue, François Becdelièvre, Guy Lesrat et Claude Lanier.)