Registres secrets : 12 mai

À. La Roche-Flavin, p. 55. Cf. Borjon, Des offices de judicature, en particulier où ilest traité des Parlements, des requêtes du palais, ete. (Paris, 1683),

p. 9% : « Premiers présidents. La cour est par-dessus eux et ils peuvent être mis et censurés en mercuriale comme les autres. »

LES CONSEILLERS : Honneurs auxquels ils ont droit; conseillers appartenant aux ordres sacrés; les évêques de Rennes et de Nantes sont conseillers-nés ; ordre du tableau; situation spéciale des conseillers aux requêtes; permutations de « séances ».

Du moment où ils cessent de former corps de Cour, les conseillers ne jouent plus le même rôle. Il s’en faut alors de beaucoup qu’ils aient droit aux mêmes honneurs que les présidents. Nulle députation de la « communauté » ne vient les recevoir à leur arrivée dans la ville‘. La « communauté » ne se fait pas même représenter à leurs obsèques; le 2h mai 1610, elle refuse de se rendre à l'invitation de Me de Sévigné qui la priait d'assister à celles de son mari; elle donne pour raison qu'elle n’a pas coutume de paraître aux funérailles de messieurs les conseillers?. Quant à la Cour elle-même, elle doit se rendre en corps à de pareilles cérémonies; mais ce qu'elle accorde aux conseillers, elle le refuse à leurs femmes. Bélordeau, qui fut avocat au Parlement de Bretagne au temps de Henri IV, affirme que les femmes « doivent jouir des droits, privilèges et prérogatives de leurs maris, fors des honneurs funébres ». Il ajoute, il est vrai, qu’une certaine « confusion de qualité » tendait à s'établir au début du xvrr° siècle à la Cour de Rennes. Beaucoup de gens réclamaient pour leurs morts des prérogatives auxquelles ils n'avaient aucun droit.

On ne saurait étudier ici les attributions des conseillers,

. Bibliothèque de Rennes, ms. 320, f° 180.

. Ibid., fo 201.

. Bélordeau, Observations forenses, p. 175 et 176.

Ce D

car ce seraitentrer dans l'exposé delacompétence entière de la Cour. Il faut se borner à rechercher s’il se trouvait parmi eux des ecclésiastiques, s'ils étaient tous soumis à un classement d'ancienneté analogue à celui qui fut imposé aux « présidents à mortier », s’ils pouvaient enfin, comme ces derniers, changer de « séance ». La division en conseillers clercs et conseilles laïs n'existait pas au Parlement de Rennes. ! On y trouvait pourtant des ecclésiastiques pourvus de charges de conseillers, mais ils étaient fort peu nombreux. Les États de Bretagne se contentent en effet de demander au Roi, en1576, qu'il y ait au Parlement six conseillers appartenant aux ordres sacrés; ils auraient aussi désiré voir les évêques y siéger de droit, comme anciens conseillers du duc de Bretagne; mais le Roi ne voulait pas qu'il en fût ainsi?. Les évêques de Rennes et de Nantes seuls pouvaient entrer dans le Parlement comme « conseillers-nés * ». C'est en invoquant l’édit de mars 1553 que Messire François Lachiver, évèque de Rennes, présente en 1602 une requête à la Cour afin d’être « reçu à prêter serment de fidélité au

1. Privilèges de MM. de la Cour du Parlement. Notes manuscrites de M. Desnos-Desfossés, p. 67. « Conseillers clers : il n’y en a point au Parlement de Bretagne, mais il est arrivé quelquefois que des officiers sont entrés dans les ordres sacrés et ont continué d'exercer leurs offices. Et même quelquefois, par quelque considération, on a reçu conseillers des gens qui étaient clercs. Aussi, bien qu'il n’y ait point de charges affectées à des clercs, il est cependant arrivé qu'il y ait eu des clercs conseillers.» Cf. Bibliothèque nationale, Mss. Fonds français, 16819, fo 82 r°. « Conseillers clercs : Point de charges affectées aux conseillers clercs en Bretagne ; deux clercs s’y trouvent au Parlement; ils ont des charges laïques. » Cf. Encyclopédie méthodique (Paris, 1783), art. Parlement. Il y est dit que tous les conseillers du Parlement de Bretagne sont laïques et qu'il n’y a point d’autres conseillers que les évèques de Rennes et de Nantes qui soient con seillers-nés.