Ibid., 18 janvier 1595, 7 août 1597, 17 mars

Cour, aux deux « séances ». C’est le conseiller garde-scel. En 1572, il fit enregistrer des « lettres de permission » qui lui donnaient satisfaction à ce sujet et l’autorisaient à « participer aux épices » dans les deux « séances * ».

Les Gens pu Ror. Les gens du Roi viennent après les juges : Le procureur général tient parmi eux une place prépondérante, mais le premier avocat général a droit à la préséance ; différend entre le procureur général Le Febvre et le second avocat général Busnel; substituts. Attributions des gens du Roi; haute police; domaine royal : finances; exactions des avocats et des procureurs; protection des pauvres, des hôpitaux, ete. Rôle judiciaire des gens du Roi; ils sont aux ordres de la Cour, mais doivent en même temps assurer l’exécution des ordonnances.

On donne le nom de gens du Roi au procureur général, aux avocats généraux et aux substituts du procureur général. Ils sont hiérarchiquement placés au-dessous des conseillers, Dans toute liste des officiers de la Cour, ils ne viennent qu'après eux ? ; dans les registres secrets, aux « ouvertures de séances », ils ne sont pas même cités? ; dans les registres d'audience, le greffier inscrit, au début de chaque audience, les noms des présidents et des conseillers ; il néglige celui de l’avocat général qu’il ne relève qu’au cours des débats {. Lorsque toutes les chambres sont assemblées, les hauts sièges se trouvent occupés parles prési-

2. Archives d’Ille-et-Vilaine, B. 97, 17 registre, 0 5 v°. Potier de Courcy, t. II, p. 104; Edits, déclarahons et lettres patentes, etc. Listes de nos seigneurs de la Cour.