‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 96 sur 504 · Registres secrets : 9 et 13 juillet · texte numérisé non relu

Registres secrets : 9 et 13 juillet

9. Ibid., 20 mai 1592: Le procureur général réclame que communication lui soit faite des baux à ferme qu'il estime trop peu élevés ; 21 février 1596: La Cour, sur la requête du procureur général, ordonne que commandement sera fait à Bardoul, greffier des Etats, de lui délivrer les baux à ferme faits durant la dernière « tenue » des Etats.

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