V. Indemnité d’éviction; Faute

Caractères et limites de la faute du bailleur: 211 s.

Eléments subjectifs modifiant la responsabilité du bailleur :

Faits et fautes des tiers dans.

l’indemnité d’éviction: 283.

La faute du locataire dans l'indemnité d’éviction: 282.

La — et la reprise pour démolir: 2415.

La — et la reprise pour utilité publique: 244 s,

La — et la responsabilité du bailleur vendeur du fonds :

RES - UTI Responsabilité objective: | Succursale:

La — dans la propriété com- V. Agrandissement.

merciale : 288 s., 323. | Rejet de l’idée de risque : 327. | Suite (droit de):

Responsabilité patrimoniale : V. Droits réels. 328. ; Théories modernes sur la — : | Surenchère:

324 s. V. Hypothèque.

Responsabilité patrimoniale: 328. Tr Responsabilité sans faute :

V. Responsabilité objective. Titre nécessaire : Responsabilité subjective: 175 s. | V- D Ro dés V.Responsabilité fautive ; Faute ; Au renouvellement du bail : 44, Indemnité d'éviction.

Rétention (droit de): 90, 1145, | Transfert du fonds: 264, 274, 275, V=Droïts réels. — et agrandissement : 276.

— et droit réel: 116. Ne d PAT Indemnité provisionnelle : 114, Le A HT PRPrCIUOMCOS