V. Droits réels. res

| Principe de l’indemnité: 67.

Sous-locataires: 54 s. | Reconnaissance d’—: 316.

1422 TABLE DES MATIÈRES ALPHABÉTIQUE VAL - VEU V — législation actuelle: 248.

— législation antérieure Valeur du fonds de commerce: 247.

119 s. Indépendance de l’art. 8, $ 3:

Bénéfice annuel: 124, 249.

Durée du bail: 124.

— et d’indemnité d’'éviction :

Perte totale du fonds : 128.

Vendeur du fonds: 246 s.

Caractère fautif de l’indemnité : 252.

Indemnité d’éviction dûe par le bailleur : 246 s.

Vente:

— à rente viagère: 257.

— de l’immeuble après démolition : 243.

Vente en bloc: 5.

Veuves de guerre:

Droit de reprise des — : 232.

Nos

HNÉRODÉ CAF ON TARA ERREUR A Me Cr eine sent (ln

Chapitre Préliminaire. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES LOIS DITES SUR LA PROPRIÉTÉ COMMER- CIALE. ORIGINE DE LEUR CARACTÈRE INDEM- RE D ml le dE

Section 1. — Propriété commerciale et fonds de COMMIOR COR nee re ee M eo ee 4. — Origine récente de la nécessité de protection du

ro DAT RO EE leds Leon

2. — Eléments constitutifs du fonds de commerce... 8. — Suile. La clientèle ; son rôle dans le fonds de COMENT Venere RONA SRE

4. — Le droit au bail. - Limitation du privilège du SN RE IR TER NER S N R

ÿ. — Le droit au bail et la loi de 1909, - Notification aux créanciers inscrits - Vente en bloc......

6-7. — Origines des revendications des commerçants : Installation d’un commerce similaire........

8. — Protection des créanciers : Créanciers chirographaires, nantis, privilégiés. .................

Section 2. — Propriété commerciale et propriété immo- DIRÉFO SE Rte An Armani PCR One ETES

9. — Analyse du droit de propriété du commerçant sur EEE COOP PR ER LR PS TE PAT

10. — Eléments personnels et éléments réels. Origine désrelémente pee Rene diet ue

11-12. — Interprétation des éléments réels du droit du locataire et des droits du bailleur. .........

AS RP OSitone du CONIIIES ee MR LM

Mn 01 12/0 x Pr Mn A, d L RTE

Nos À Pages

Section 3. — Evolution du conflit et naissance de son

caractère idemnilairen sin, SAT AMAR 13 Sous-Section 1. — Le conîlit sur le terrain du droit

réel" ER PT RE RER APR 18 14. — Travaux préparatoires : Propositions de MM.

Thalamas et Berry ; Proposition Lauche...... 18