LIMITES DU DROIT PÉNAL

croyance métaphysique du législateur. Seulement, tandis que le partisan du libre arbitre peut toujours croire au renversement possible des tendances de l'être par un coup de volonté, que dès lors il ne doit jamais désespérer de la correction du criminel, le déterministe est plus prompt à se décourager et par suite [plus favorable aux peines rigoureuses et irréparables.

Ainsi, la seule différence, mais elle est capitale, qui se trouve dans les conséquences sociales qu'on peut logiquement déduire du déterminisme et du libre arbitre, c'est que, seule, la croyance au libre arbitre et à la valeur morale que le monde acquiert par lui, permet d'opposer à la loi civile une barrière juridique au seuil de chaque conscience individuelle. Avec le libre arbitre, une barrière s'oppose aux empiétements de l'État; les citoyens, s'ils n'ont pas des fonctions égales, ont cependant des droits égaux à la sécurité, à la propriété, à la liberté. Chaque citoyen est maître chez soi. Hors de chez lui, la société a des droits sur lui, mais des droits limités aux besoins indispensables de la vie sociale. C'est la ferme conviction où se trouve la société qu'une action attente au droit des autres qui, seule, lui donne le droit de la réprimer. Les actions indispensables à sa vie, elle les ordonne; celles qui la mettent en péril, elle les défend; elle laisse libres les inolFensives ou môme celles dont elle ignore les conséquences. Il y a ainsi dans chaque société un certain nombre de dogmes sociaux qui forment sa sève idéale et qu'il n'est pas permis d'attaquer. C'est de la diminution du nombre de ces dogmes sociaux que résulte le nombre toujours croissant des libertés politiques.

Après la rupture de l'unité religieuse, les sociétés européennes n'ont plus osé affirmer qu'une telle unité fut indispensable à leur existence : de la la tolérance et la liberté religieuses. Quand le législateur a cru que les croyances bibliques n'étaient pas indispensables à la vie sociale, il a abrogé la loi du repos dominical. Quand il a cru que Dieu n'était pas le fondement de l'édifice social, il a supprimé la loi du blasphème. Quand il a cru que le bon ordre social pouvait s'accommoder de la négation de

la vie future, il a donné aux enterrements civils les mêmes libertés qu'aux obsèques religieuses. La loi civile a permis d'attaquer les religions, les institutions, les mœurs même à mesure qu'elle les a crues moins indispensables à la vie sociale. La parole et la presse ont été d'autant plus libres qu'on les a jugées plus inoffensives. Ainsi sont tombés morceau par morceau la plupart des étais qui soutenaient le vieil édifice social. Quelques-uns croient même qu'on peut permettre de les saper tous, et qu'il se soutiendra malgré tout par la seule vertu de sa force naturelle.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas de la croyance au libre arbitre qu'est venue historiquement cette augmentation de la liberté. A nos yeux elle vient d'un déchet qu'ont subi les principes sur lesquels reposait autrefois la société. Dans ces conditions historiques où dominent le doute et l'incertitude, le déterministe et le partisan du libre arbitre doivent se rencontrer pour n'imposer plus au respect de tous des dogmes auxquels ne croient plus les législateurs. Tous les deux devront « laisser faire et laisser passer». Nous croyons donc pouvoir conclure que la doctrine déterministe et celle du libre arbitre peuvent aboutir aux mêmes conséquences de fait, et qu'en particulier, à l'heure douteuse où nous sommes, déterministes et indéterministes doivent les uns et les autres être des libéraux. Mais une différence sépare toujours les deux systèmes, idéale sans doute, mais à nos yeux capitale; si les circonstances historiques étaient changées, si les certitudes fournies par la sociologie étaient plus grandes, le déterminisme sans nul scrupule se croirait le droit de violer le domicile et la conscience du citoyen; au contraire, avec le libre arbitre, les circonstances historiques et les certitudes scientifiques pourront faire varier l'étendue de la liberté politique, mais le droit du citoyen à sa liberté privée, à l'inviolabilité de sa conscience, comme de son domicile, image concrète de sa conscience, reste constamment imprescriptible.