CHAPITRE V

casuels se composaient de droits établis à la mutation des charges et à la réception dans les communautés de marchands ou dans les maîtrises d'arts et métiers. Or, il méditait d'abolir un grand nombre de ces offices inutiles, que de misérables expédients de finances avaient fait .créer. Il songeait aussi à supprimer les corporations, jurandes et maîtrises.

Il réduisit de 70,000 fr. les impositions de la Provence, et de 20 fr. celles du Béarn. Enfin, il ne cqmpta que pour mémoire le don gratuit de 3,000,000 fr. que payait annuellement le clergé. Il est difficile de deviner le motif de cette omission volontaire. Est-ce que, l'assemblée générale du clergé devant se réunir dans le courant de 1775, il attendait son vote pour considérer le don gratuit comme une ressource certaine? Mais il savait bien que ce vote était de pure forme, et que le clergé ne refusait jamais les maigres subsides qui. lui étaient demandés, trop heureux d'échapper à si bon compte à la loi commune et à Timpôt. D'ailleurs, dans l'état rédigé par 'les bureaux, le don gratuit de 3,000,000 fr. avait été inscrit. Est-ce qu'il songeait à remplacer ce don gratuit par un impôt régulier, auquel le clergé aurait été enfin assujetti? Espérait-il réussir là où Machault avait échoué? Nous serions porté à le croire.

A côté des diminutions de recette, figairait une augmentation portant sur un seul article. Turgot avait élevé de 5,399,972 fr. à 5,800,000 fr. la somme que devaient fournir les bois du roi, espérant sans doute en améliorer Texploitation.

Voici le tableau des divers changements qu'il opéra dans la Recette :

Recette primitivement fixée à 377,287,637'

/Récrie des Hypothèques, réduite de' / o vin» 9 4'm 9n9f

Impositions de Paris, réd. de 5,919,176*' ;

Don gratuit du Clergé, non inscrit. . . . 3,000,000

DiMi>niTiONS ' Revenus casuels, réduits de 4,000, OOOf ji

( Don gratuit de la Provence, réduit ^

I de 1 ,996,425f à 1 ,926,425f j '

\ Dou gratuit du Béarn , réduit de

T: OT AI. fà retrancher)... 7,122,4 98? ci 7,122,498

Rbste 370,165,139f

Augmentation : Bois du Roi, portés de 5,399,972? à 5,402,231»"

fâ ajouter) 2,259

Total 370,167,398?

Différence entre la Recette primitive et la Recette définitivement

fixée par Turgot len moins) 7,120,259''

Ainsi, malgré la pénurie du Trésor, Turg-ot, dans l'intérêt de ses réformes futures et pour le bien de l'État, n'avait pas hésité à diminuer la recette d'une somme de plus de 7 millions.

s. — Déductions (Budget pour 1775).

Cependant les recettes étaient g-revées d'une foule de déductions.

On comprenait d'ordinaire dans les déductions : les intérêts des fonds d'avance et les droits de présence des fermiers généraux ; les remboursements des fonds prêtés par les pays d'états ; les frais de régie et d'administration à la charge du roi; les charges des états du roi, c'est-à-dire les indemnités, aumônes, telles que fondations pieuses, saints, obits, services annuels et autres objets non susceptibles de remboursement, et encore les gages attachés à certains offices de justice, police et finance; les charges des bois du roi, c'est-à-dire les frais d'administration des forêts, etc. Certaines recettes même ne rentraient pas du tout. De ce nombre étaient : la Ferme des Devoirs du Port-Louis (taxes particulières à cette ville), dont le montant était distribué directement entre le lieutenant du roi, le major, les États de Bretagne et les pauvres gentilshommes bretons ; la Ferme du marc d'or (droit sur les nouveaux pourvus d'offices), qui servait de dotation à l'ordre du Saint-Esprit.

Turgot constata que ces déductions s'élevaient à la somme de 156,703,352 fr., soit 42 0/0 de la recette brute. La recette nette n'était que de 2i3,4G4,046 fr. — Voici le détail des déductions :

Fermes générales 89,439,150f sur un produit de 152,000,000f

Recettes générales des Finances. .. . 37,375,520 — 140,152,590

Ferme de Sceaux et Poissy 137,750 — 600,000

Ferme des Droits réservés 1,314,375 — 4,500,000

Ferme des Devoirs du Port-Louis. . . 32,000 — 32,000

Régie des Droits réunis 3,805,581 8,100,000

Régie de la Flandre maritime 610,000 — 650.000

Régie des Hypothèques 880,000 — 5,000,000

Régie des Domaines 633,855 — 4,000,000

Ferme de quelques Domaines réunis. 104,000 — 104,000

Marc d'or 1,400,000 — 1,400,000

Impositions de Paris 1,417,513 — 5,800,000

Bois du Roi 2,lu3,423 — 5,402,231

Revenus casuels 1 ,200,000 — 2,500,000

, Languedoc 7,072,134 — 8,827,886

I Bretagne 3,666,436 — 7,254,399

1 Bourgogne 2,850,366 — 3,06 i ,604

p I Provence 1,245,700 — 1,916,425

, -''•^'" Ttrres adjacentes (Prov«). 344,833 — 927,124

d Etats i j3j,gggg^ Bugey et Gex 463,547 — 846,635

f Roussillon et pays de Fois. 216,419 — 506,782

I Béarn, Navarre et ancien

\ domaine de Navarre 390,750 — 478,840

Total 156,703,352f Total... 370,167,398f