XiA 8312, ^ 59 V, 21 juin
2. Il faut entendre évidemment les seuls titulaires d'offices et non l'ensemble des bourgeois.
3. Il faut entendre vraisemblablement — du siège — et non de la ville.
(i4 AVOCATS KT PBOCUBEUBS DU ROI
lion d'un officier doit faire apparoir in promplu de aea titres et jouissance, ce que <| peut HOn concurrent, qui n'a voulu déclarer sa provision et n'a point possédé, i compter que tel empeschement ne peut se faire par opposition mais par action '
fi" Kcifîn, à l'époque du préleadu don, l'office ne pouvait être réputé vacant; ■ Tassart n'avoit confisqua,., et possédoit jusqu'au jour de la réduction », 51 Despaulx l'a obtenu " comme vacatururn, nullum eat, car ce aeroit contre les ordonnances » etc.
Il faut croire que cette argumenlalion parut embarrassante à celui-ci ; car il ne trouve à répliquer que peu de chose : que le Clerc a toujours tenu et encore tienl^ parti contraire, et que " ne lui esLoil beafiing(& lui-même) de la substitution du procili reur général <i. De la question de l'élection, pas un mot. Quant à la Cour, elle ne dq pas trouver le cas moins épineux, puisqu'elle laissa s'écouler près d'un an avant de J dessaisir elle-même, en termes très laconiques, pour renvoyer la solution aux Reqaèl de l'bôtel, l'appel mis à néant, 4 mai 1472 '.
Muis arrêts de renvoi et formules évasives n'étaient p;is pour dérouter un vétéran de la cbicane; et l'imagination d'un praticien ne se donnait que plus de champ devant le laconisme d'un texte équivoque- Despaulx commença par demander une interprétation de l'arrêt du 4 mai. Il lui fut répondu que le texte « e.stoit cler et n'y convenoïl__ Interprétation " n ; c'était dire qu'il les admettait toutes. Et aussitôt, faisant état de ■ prétendue possession de trois semaines, antérieure b la réduction de la ville, il saUi un huissier de la Cour d'une requête de réintégration. En tous temps et en tous paj4 l'office d'un huissier est d'instrumenter tout d'abord. Celui-ci se transporte à Am et somme le Clerc de céder la place. En vain, l'autre objecte qu'il a été régulièremsl institué et confirmé par le roi, qu'il n'est question dans l'arrêt que de renvoi aux Requêtes, et non de destitution ni de substitution, que la cause est engagée devant les nouveaux juges et qu'il y a déjà défenses faites aux parties d'attenter, que c'est outrageusement forcer le sens de la formule consacrée, » La Court met l'appellation a ce dont a esté appelle au néant, » que de prétendre eu faire sortir l'annulation de a jouissance ; en vain oll're-t-il d'aller en arbitrage devant les gens des Requêtes, devu la Cour, partout où l'on voudra, demande-t-il d'être reçu à opposition etc., réussit à suspendre la procédure engagée que par un appel en règle qui ramène les parties devant la Cour, le 4 janvier 1473. Les arguments de chacun y sont à nouveau tournés et retournés en tous sens. Finalement, après un dernier délai de 5 mois, la Cour rend encore un arrêt de provision, mais plus explicite '. Despaulx est réintégré, pour la durée du procès, jusqu'à la solution définitive laissée aux gens des Requêtes. Leur décision nous est inconnue; mais la première mention que nous ayons relevé» . jusqu'ici d'un procureur du roi, postérieurement à ce dernier arrêt du 33 mai 1473 -
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isse/ éloignée — noua montre Jehao le Clerc < s forL peu de lemp^j. Nous ignorons par suite cU
L «Ile est malheureusemenl 1 le 24 mai 1479 ' r consUinces.
Les incidents du conllil Despaulx-Jehan le Clerc sont les derniers qui nous mettent 1 présence de TaîU de compétition aj'ant entraîné un recours au parlement, et qui 18 révèlent des pari îcu lu rîtes notables du mode d'institution des procureurs du . Nous somme:^ moins bien renseignés sur les erremens suivis au xvi' siècle, sans "doute parce que la transmission s'opéra d'une manière plus régulière. L'office n'était certainement pas encore devenu vénal au milieu du siècle, à l'époque où la Cour édictait des mesures sévères pour empêcher que les simples charges de procureurs du siège ne devinssent matière de trafic et d'achat, On lit eu eOel, dans un arrêt du 13 janvier 1543 * sur la réduction au chiffre de 50 du nombre effréné de ces charges, les prescriptions suivantes qui ne pouvaient manquer do s'appliquer à fortiori à l'of-
Ifice du procureur du roi :
< Lesquels poursuivant eslre receus, aud. cas (de résignation des titulaires eu leur laveur), seront tenus airemier par serment s'ils ont buillié ou promis, fuit baillîer ou promettre, pour parvenir ausd. estatz par résignation, aulcunes sommes de deniers ou iultre chose équîpolente aux procureurs qui résigneJit. Et pareillement les procureurs qui résigneront ou desmecteronl de leur praticque seront par semblable sur ce inlerroguiés par serment et s'en enqueslera le bailli ou son lieutenant plus amplement si Tfloyoit que be'ioing soit. Et s'il est trouvé qu'il y ait deniers bailliés, ne seront receuk ceux qui les auront baillés >.
Rien donc ne semble avoir limité le droit de disposition arbitraire du prince jusqu'à ^Lces années 1597-99 qui virent encore appliquer à Pierre de Pamechon, l'infortuné ^Binaire d'Amiens, au temps de la surprise par les Espagnols, la procédure sommaire ^Kdont nous avons donné tant d'exemples. On voit seulement, dans la seconde moitié ^Kju siècle, la possession viagère passer en usage, sauf le cas de résignation du titulaire
^B t. 11 ne l'étaiL pas en janvier 14TS et Despaulx semble bien itre resté mstlre de la place aaaez longtemps, s'il no l'était encore à cette demïèi'e date. Noua lisons, en effet, dans une plaidoirie du 18 janvier U7S a. si. (Xu 4B10, r* 83 v) : • Et depuis procédèrent les parties. [Il t'agil de rentes cédées par un bourgeois, Guill* de B^ry, au couvent de Saint-Achcut qui les aurait vendues, ce qui avait provoqué une répâlition de l'hérilier légitime, Jehan de BiTy. et du procureur du roi, lead" rentes étant réputées inaliénables, en tant que venues du domaine du roi). Néantmoins unft nommé Thibault Despots, qui a depuis esté procureur du roi aud. lieu d'Amiens, — EL a esté destitué led. le Clerc, soubi unibre d'une autre commission par lui obtenue, — ûsL faire par ung nommé MileL Marchand semblables commandcnicns • auxd. rcligieui de vider leurs mains.
Et i la Ûu de la plaidoirie de radveranire ; ■■ El dît que le Clerc n'eut onques eslat d'office du procureur du roy aud. bailliage d'Amiens. [Le Clerc avait été citéparl'avocatde Jean de Béry. comme
le procureur du roi ayant pris Vinitialive des poursuites qu'avait continuées, après lui, Thibault
DespauU).
a, X'* «18, f" U3 v" seq.
Macois. — Thite. S
AVOCATS BT PROCUBBUBS DU I
î fonclio
que. la transmission au premier avocat du roi dont nous relevons deux exemples consécuLifs en 1584 et 1593. Le second donni même lieu à un arrêt de conseil contre Jean de Bâillon, conseiller à Montditlier, dési-l gné par résignation, avant décès, du dernier occupant, Godefroy de Bâillon, son I
Il ruudrail maintenant, pour nous rendre un compte exact de l'importance qued pouvait prendre l'office, quand il rencontrait pour titulaire quelque légiste audacieux I et autoritaire, comme nous en avons déjà vus au xiv° filècle, faire l'hisloire d'un da^'l ces procureurs du roi du xvt" siècle, sur les agissemenls desquels les registres du par» J lement nous renseignent avec une précision et une abondance surprenantes.
Il n'est pas, â cet égard, de plus curieuse figure, dans toute cette galerie d'oŒciers J du siège, que ce fils du lieutenant général P" Vilain, qui ne détint pas la char^ moins de 30 ans el que nous avons rencontré déjà meneur d'une cabale savamm montée contre le dernier bailli de longue robe, Imbert de Saveuses, en 1529-33, p requérant, quelques années après, contre les deux avocats du roi. Durant sa longua ' possession, il n'est peut-être pas une personne notable de la ville d'Amien>t ou des essortissans au bailliage — depuis sa propre mère, Antho inelte le Rendu, veuve Pierre Vilain, et toute sa parenté jusqu'aux baillis et aux évêques, y compris les maires, échevîns, lieutenants, conseillers elc, — ^ pas un pouvoir, une seigneurie laïque ou ecclésiastique, contre lesqueU il n'ait requis ou procédé, devant toutes les juridictions ordinaires ou extraordinaires et particulièrement devant la Cour de parlement, dont il eut l'insigne honneur d'être, en son temps, au prix de suspensions et de coodamnations répétées ', le plus acharné, le plus retors, le plus persévérant des plat deurs. Il ne s'est pas produit, à Amiens, dans cet espace d'une génération, une b électorale, un mouvement populaire, une crise du travail, une querelle de préséance oM| de compétence, où l'on ne trouve sa main et sa responsabilité directe, quand il n'est pad principal acteur. Toujours au plus fort de la mêlée des prétentions et des vanités conçut rentes, menant aujourd'hui l'allaque, comme officier du roi, contre ces franchises i munales, dont ÎI sera demain, en qualilè de maire, le champion intraitable et passioanij portant, dans les magistratures municipales, un esprit de domination et de réglemeoi tation à outrance, dont il sera le premier ensuite à dénoncer le danger, au nom de* droits du prince, et terminant dignement sa carrière officielle par un attentat s précédent contre le lieutenant général, Jehan de Thérouenne, où îl perdit, il estv son office, mais en gardant encore assez de sève et de verdeur pour être, sur la fin <: ses jours, l'un des premiers fauteurs du prosélytisme réformé ^ ; tel a été Adrien Vila l'une des plus étonnantes personnifications de ce besoin immodéré d'action, de lyn
M 490S, f" 2*8, 11 janvier 1537 a. al. ; Wov, ^• 176 à 184, toe. cit., etc.
BXXXI 113, ISS, S9 octobre 15&S, 9 novembre seq. Mention d'une inlormation faite c
oison du crime d'iiérétie et appel des gens du roi de son fteulian comme échevin.
nie jacobine qu'ont engendré chez nous Fesprit légiste et les mœurs de la centralisation déjà préexistantes, au xvi® siècle, à la chose elle-même. Ce n'est ni un paragraphe, ni même un chapitre, c'est un livre entier qu'il faudrait consacrer au personnage éminemment représentatif d'une fonction et de toute une classe sociale * .
1. V. sur le personnage nos divers travaux et particulièrement notre chapitre sur les Élections dans notre Thèse principale et notre Etude sur Thistoire de la Saiterie d'Amiens