‹ Essai sur le régime municipal en Bretagne pendant les guerres de religionChapitre 29 sur 31 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Assemblées 57

Assemblées générales : lieux de réunion , convocation , présidence , devoirs du président , fonctionnement de ces assemblées : délibérations et votes. — Attributions de ces assemblées au point de vue des franchises municipales , de la prospérité commerciale , de la défense , des relations avec le roi et les gouverneurs ; élection des députés aux Etats : mandat.

Assemblées du Conseil : ses attributions purement administratives et locales au début, croissent peu à peu et vont jusqu'à absorber les pouvoirs judiciaires à Saint-Malo. — Grand et petit conseil.

272 LE RÉGIME HimiCIPAL EN BRETAGNE

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