DES SOLUTIONS PRATIQUES

Chap. I. Applications du principe général d’inefficacité créatrice du silence ; Chap. I. Hypothèses où l’on a cru trouver des dérogations au principe .

Sect. I. Création d'un contrat nouveau.

a) Intérêt exclusif du destinataire de l'offre b) Existence de rapports antérieurs entre les parties ce) Acceptation par le pollicitant primitif Sect. IL. Modifications apportées à un contrat déjà conclu . a) Silence gardé au reçu d’une lettre rectificative : b) Acceptation par le silence des clauses insérées dans les factures .

DIJON — IMP. DARANTIERE

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