‹ Essai sur le Système Anglais de Conflits de Lois en Matière de SuccessionsChapitre 26 sur 26 · CHAPITRE PREMIER. — Désignation de l’'Adminis · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Désignation de l’'Adminis

trateur ou de l'exécuteur testamentaire..

$ 1°. Compétence juridictionnelle ........

$ >. Détermination de la loi applicable à la désignation de l’administrateur ou de l’exécuteur testamentaire ...........

CaapiTRe II. — Les fonctions de l’'Administra-

teur ou de l’exécuteur testamentaire....

$ 1, Eä situation de l'administrateur ..:... S%2: chespaiement des dettes #32." 7 CHaPiTRe III. — Droits fiscaux (death duties)....

$ 1°. Les différents impôts successoraux en droit interne et en droit international DÉC ei ne nee te

Er

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