THÈSE POUR LE DOCTORAT

PRÉSENTÉE ET SOUTENUE le mercredi 10 juillet 1889, à 3 heures du soir PAR L.-E. Gaston MERCIER AVOCAT À LA COUR D'APPEL,

G DRAT Lauréat de la Faculté de Montpellier (Mention : Droit Criminel) Concours de 1884, Lauréat de la Faculté de Paris (Mention : Droit Romain) Concours de 1885.

Président : M. Henry MICHEL, professeur.

MM. GLassoN,

Sujffragants : MASSIGLI, GIRARD. ‘agrégé.

professeurs.

Le Candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront failes sur les autres matières de l’enseignement.