AYANT-PROPOS

Les débats que la révision du Pacte de i8i5 a soulevés en Suisse, les opinions diverses qui se sont manifestées et se manifestent encore tous les jours sur le projet d’Acte fédéral, m’ont fait sentir vivement le besoin de rattacher à des principes certains les questions de législation fédérative constitutionnelle qu’il s’agit de résoudre. Cette branche des sciences politiques a été jusqu’à présent peu cultivée; il n’existe

point d’ouvrage, à moi connu, dans lequel, à l’aide des faits que nous fournit l’histoire et des données qu’on peut puiser dans l’étude de l’homme social , on ait recherché quelles sont les véritables conditions de l’existence confédérale.

La solution de ce problème mettrait fin à

bien des rêves, à bien des incertitudes, à bien

des divagations. Elle donnerait à la politique « > fédérale une marche plus uniforme, une allure

plus décidée; on ne la verrait plus, tourmentée

de doutes ou livrée à de fatales illusions, essayer mille expédions pour obtenir un résultat impossible , et repousser les vrais moyens de salut pour suivre des voies sans issue ou parsemées d’écueils.

Ce n’est pas dans une brochure de quelques pages que j’ai pu avoir la prétention de remplir une pareille lacune; mais j’ai voulu signaler à l’attention de mes compatriotes les questions qui me paraissent devoir seules faire îe’sujet de leurs méditations. Une fois la crise

actuelle passée, il se trouvera sans doute des hommes supérieurs qui consacreront leurs veilles à l’étude de la théorie. Combien d obstacles auraient été applanis , combien de fautes évitées , s’il eût existé dès long-temps une doctrine nationale, une science politique helvétique, et si la génération actuelle en avait reçu les leçons dans le sein de la patrie , de la bouche de publicistes et d’hommes d’état suisses, endoctrinés eux-mêmes par l’histoire nationale ou par leur propre expérience!

Depuis que la Diète ordinaire de i832 a or* donné la révision du Pacte de i8i5 , et que la commission chargée. par elle de préparer ce travail a terminé le projet qui est aujourd’hui soumis aux délibérations des conseils cantonaux , depuis ce moment , c’est en vain qu’on chercherait à se le dissimuler, un grand fait a été accompli pour la Suisse. On peut regretter, sans doute , que l'opinion dominante se soit prononcée pour une révision totale, plutôt que

pour des améliorations partielles, pour un développement progressif de l’ancien état des choses. On peut regretter que , grâce à cette marche , la constitution fédérale qui a formé jusqu’à présent le lien entre les cantons soit en quelque sorte abandonnée, avant même qu’une nouvelle alliance l’ait remplacée, et que les conseils se trouvent ainsi réduits à l’alternative entre une dissolution complète et l’adoption du nouveau projet. Mais il est impossible de ne pas reconnaître que notre position n’est plus ce qu’elle était avant l’arrêté de la Diète. La révision et le projet du i5 décembre sont des faits graves, des faits nouveaux , qui changent entièrement la question , et qui ne permettent plus de s’arrêter à maintes considérations qu’on eût pu faire valoir avant leur accomplissement. La nécessité de se reconstituer , de donner une base aux rapports fédéraux , de rendre à la Confédération l’existence politique , cette nécessité que les circonstances intérieures et extérieures de la Suisse rendent si urgente , domine impérieusement l’examen auquel nous sommes appelés à nous livrer ; c'est l’épée suspendue sur la tête de Damoclès ; il serait à la fois superflu et dangereux de se faire illusion à cet égard, et de fermer les yeux sur notre véritable situation.

Je ne suis pas de ceux qui désiraient une révision complète du Pacte fédéral. Je l’ai dit lorsqu’il en était encore temps. Aujourd’hui, les faits ne sont plus les mêmes , et je ne sais point faire abstraction des faits pour m’attacher opiniâtrement à de vaines théories. De quoi s’agit-il donc? De savoir si le projet qui nous est soumis renferme dans ses dispositions fondamentales des garanties suffisantes du bien-être et de la stabilité de la Suisse ; de l’apprécier en grand , et sous un point de vue élevé , comme expression d’un besoin de l’époque ; de bien déterminer le caractère de cette époque , et de tâcher d’en déduire les véritables conditions , les conditions essentielles de notre existence fédéraie , non seulement dans le présent , mais aussi dans l’avenir.

Tel est le but de cet écrit. Je ne me flatte pas, en le publiant, de persuader ceux que des intérêts sinistres ou d’aveugles passions poussent , peut-être à leur insu , dans la voie d’une résistance absolue ; mais je connais bon nombre de citoyens que des habitudes , des souvenirs, des sentimens généreux, mais irréfléchis , de patriotisme et d’amour de l’indépendance , rendent peu favorables à la cause que je défends ; c’est à ceux-là que je m’adresse ; c’est

dans leur esprit que j ose espérer de porter la conviction. Le développement des sociétés humaines a ses lois et ses phases, tout comme celui des individus. Il y a des nécessités sociales et politiques , tout comme des nécessités physiques. Il est dur , sans doute , d’obéir à ces nécessités, de plier sous le joug des faits; mais vaut-il mieux s’abandonner à de fatales illusions, rêver un ordre de choses devenu impossible , et se voir réveiller tout à coup par un de ces grands revers qui ne manquent jamais d’atteindre tôt ou tard les sociétés stationnaires, et qui ne laissent, le plus souvent, aucun moyen de salut, pas même la désastreuse ressource du désespoir?

Le gouvernement fédératif a toujours été envisagé avec faveur par les publicistes et les hommes d’état désintéressés. Il leur a semblé réunir à la fois les avantagés des petits états et ceux des grands , la liberté, l’égalité , l’économie des premiers , avec la force et la sûreté des seconds. Cependant, à l’exception de la Confédération suisse , qui compte déjà cinq siècles d’existence, il en est peu qui aient subsisté long-temps.

Les essais ont été nombreux; il n’y a presque point de période dans l’histoire qui ne nous montre quelque gouvernement fédératif; mais il est rare que nous n’en trouvions, dans la période suivante , le déclin et la dissolution. Ceux même qui sont parvenus au plus haut degré de puissance et de stabilité , ont rarement vu s’écouler un demi-siècle sans éprouver des convulsions qui les mettaient à deux doigts de leur perte.

Un examen attentif des élémens qui caractérisent cette forme* de gouvernement nous mettra sur la voie d’expliquer ces phénomènes.

Dans les états ordinaires , ce qui fait la force du pouvoir exécutif, c’est qu’il n’agit que sur des individus , qu’il ne rencontre , par conséquent, que des résistances individuelles, tandis qu’il s’appuie sur l’assentiment réel ou présumé , exprès ou tacite, d’une grande majorité de la nation. Si le gouvernement est représentatif, une minorité a bien pu se manifester dans la législature, et opposer une résistance plus ou moins énergique aux intentions du gouvernement ; mais cette minorité ne se compose que d’individus épars; elle ne forme point un corps, une portion assignable de l’état, hors de rassemblée législative. Lors même que l’opinion de

la minorité serait dominante dans la nation , elle n’est représentée que par des manifestations indiyidueiles ; elle ne prend jamais la forme d une 'expression légale et constitutionnelle des intérêts de telle ou telle province ou département du pays.

Il n’en est pas de même dans une Confédération. Les résolutions prises par la législature fédérale sont l’ouvrage d’une majorité , non d’individus , mais d’états , parce que les intérêts représentés sont les intérêts spéciaux de chacun des états qui composent la Confédération. La minorité se compose donc ici d’un certain nombre d’états souverains , indépendans, formant une portion plus ou moins considérable , mais bien déterminée , de l’état fédératif. Lorsque le pouvoir administratif central veut exécuter la loi fédérale dans les états de la minorité, il s’expose donc à rencontrer, non des résistances individuelles , mais des résistances nationales , organisées, s’appuyant sur une espèce de légalité. Si ces résistances ont lieu en effet, alors il ne reste au gouvernement fédéral d’autre appui , d’autres moyens d’exécution que dans les forces des états composant la majorité , et c’est par une guerre , c’est par la guerre civile qu’il se voit contraint de faire re&-

pecter la loi. Ceci est vrai, surtout, de ces résolutions fédérales qui s’appliquent moins aux citoyens de la Confédération qu’aux gouvernemens eux-mêmes , comme 'membres de la Confédération , et par suite d’actes qu’ils ont faits ou de résolutions qu’ils ont prises suivant leurs formes constitutionnelles , et en leur qualité d’états souverains.

Pour tous les arrêtés de ce genre qui émanent dti pouvoir central, il n’y a de moyen d’exécution , en cas de résistance opiniâtre , que la guerre civile avec toutes ses horreurs, avec toutes ses chances désastreuses. On peut bien, à la vérité, essayer des médiations, des arbitrages, et d’autres moyens conciliatoires ; mais le véritable moyen, le moyen extrême d’exécution , c’est la guerre entre la majorité des états et la minorité. Or, est-ce là un moyen? Une telle guerre est-elle possible? aura-t-elle réellement lieu ; et le pouvoir fédéral peut-il compter d’avance sur la coopération efficace de la majorité?

Peut-être, s’il s’agissait de peuples barbares, ou si le gouvernement central pouvait disposer d’armées permanentes, ces questions pourraientelles être résolues affirmativement. Mais, à un certain degré de civilisation et avec des milices

citoyennes, je ne crains pas d’affirmer qu’une telle exécution est moralement impossible.

Quoi ! des citoyens paisibles , façonnés aux devoirs de la vie civile, accessibles à toutes les affections sociales , habitués dès l’enfance au respect des propriétés, de la vie et du bien-être d’autrui , et liés à leurs confédérés par toutes sortes de liens , iraient porter la mort et la désolation dans des cités industrieuses , dans des campagnes fertiles , chez des amis et des voisins , et cela , non pour éloigner un danger pressant, non pour défendre leurs foyers et leur indépendance, non pour venger une injure personnelle, mais pour exécuter un arrêté auquel ils n’ont pris qu’une part indirecte , pour faire prévaloir un intérêt général qu’ils ne comprennent peut-être pas et qui ne les touche que faiblement ! Ils se chargeraient du rôle d’agens impassibles de la loi ; ils se feraient les gendarmes du gouvernement fédéral ; eux qui sont si jaloux de leur liberté, de leur souveraineté , de leur indépendance !

Au reste, cette impossibilité est reconnue auaujourd’hui de tout le monde. L’opinion publique est formée à cet égard , et des événemens récens nous ont montré une très -petite minorité et une très -grande majorité manifestant

à la fois , par leurs actes , une persuasion bien intime que jamais les moyens extrêmes ne seraient employés. Il faut donc admettre comme certain que le gouvernement fédéral est privé, relativement à une certaine partie des résolutions qu’il peut être appelé à prendre, de tout moyen réel d’exécution. C’est une triste vérité, mais elle résulte si évidemment, et de l’histoire , et de la nature même des institutions fédératives , qu’il serait désormais inutile de la remettre en question.

C’est le sentiment de cette vérité qui a fait ranger, dès long-temps, au nombre des chimères impraticables, tous ces projets de paix perpétuelle et de Confédération européenne imaginés par le ministre Sully, l’abbé de Saint- Pierre et d’autres. Les auteurs du projet d’Acte fédéral paraissent aussi ne s’être lait aucune illusion à cet égard. Ils se sont bien gardés d’embarrasser leur ouvrage de tout cet attirail de moyens d’exécution, qui occupait tant de place dans les constitutions de 1798, 1801, 1802 et i8i5, et qui n’eût servi, dans celle de i833, qu’à fournir aux opposans une matière à de justes critiques. Dans chaque constitution fédérative, les moyens d’exécution sont le côté faible. Il y avait de l’habileté à le dissimuler, à le

voiler, en chargeant la Diète future de régler par une loi fédérale toute cette matière (i).

De cette vérité de fait , il résulte une conséquence théorique , savoir : que la stabilité , la prospérité d une Confédération repose tout entière sur l’accord qui règne entre les membres dont elle se compose. Ce n’est que dans un tel accord qu’elle peut trouver une garantie réelle contre la dissolution dont elle est sans cesse me' nacée par l’impuissance forcée du gouvernement central. Tant que cet accord subsiste, c’est-à-dire, tant que chaque gouvernement confédéré consent à faire prévaloir les intérêts généraux sur ses intérêts spéciaux, la Confédération est heureuse au dedans , puissante au dehors ; elle présente le type du meilleur gouvernement possible.

Maintenant, cherchons en quoi cet accord consiste , quelles en sont les causes , comment il peut cesser d’exister, et par quels moyens on peut le rétablir lorsqu’il n’existe plus. Ce sont là les' questions vitales de la législation constitutionnelle fédérative , et pourtant je ne sache pas qu elles aient été traitées ex professo par aucun publiciste ancien ni moderne.

(0 Voyez art. 5o b, du nouveau projet.

L'accord dont il s'agit ne peut évidemment provenir que d’une communauté plus ou moins complète de vues et d’intérêts entre les états confédérés. La divergence des intérêts entraîne la divergence des principes , des vues politiques , et fait naître la possibilité d’une opposition nationale , passionnée , insurmontable , de la part d’un des états , aux résolutions prises par la majorité de ses co-états et dans l’intérêt de cette majorité. Si les craintes de tous ont le même objet, si leurs désirs, leurs espérances ont le même but, il devient peu probable que de pareilles divergences se manifestent, ou du moins qu’elles portent sur des intérêts assez graves pour compromettre l’harmonie entre les confédérés. Or, cette communauté d'intérêts, cette uniformité de craintes et d’espérances , peut résulter de causes très-diverses , de circonstances internes ou externes , les unes morales , les autres purement matérielles et locales.

Parmi ces causes , je signalerai en premier lieu l’homogénéité des états confédérés. Celte cause est complexe, car l’homogénéité peut s’appliquer à tous les éiémens divers dont se compose l’existence politique et sociale d’un peuple, à la religion, à la langue, à la littérature, aux mœurs, aux lois civiles et penales,

aux institutions politiques, enfin au développement intellectuel , industriel et moral.

Ce n’est pas à nous Suisses qu’il faut apprendre que la diversité de religion est un puissant obstacle à la communauté d’intérêts et â l’accord qui doit en résulter. Nos ancêtres l’ont éprouvé à leurs dépens. Toutefois, le temps et les progrès des lumières ont produit à cet égard un changement salutaire. Les croyances religieuses, sans cesser d’être respectées, sans perdre leur empire sur les sentimens individuels, ont abandonné le terrain qu’elles avaient usurpé dans le doipaine de la politique et de la législation. On peut concevoir aujourd’hui une alliance intime et durable entre deux nations de croyances différentes ; et il y a tout lieu de croire que le développement de la civilisation européenne restreindra de plus en plus les limites dans lesquelles il sera permis à l’intolérance et au fanatisme religieux d’exercer leur fatale influence.

Sur tous les autres points, l’homogénéité est de la plus haute importance. Il n’est guère possible de concevoir une communauté durable d’intérêts entre des populations qui différeraient à tant d’égards les unes des autres. On sait combien la langue et les mœurs d’un peu-

pie influent sur ses sympathies et ses antipathies, sur ses idées de bien et de mal, de juste et d'injuste. Les lois sont en partie la cause, en partie l’effet des mœurs ; elles modifient à leur tour le développement intellectuel et moral. Quant au développement industriel, il tient souvent à des circonstances fortuites , à de certaines localités qui ne peuvent être les mêmes pour tous les états confédérés , mais il agit puissamment sur les mœurs et les idées d’une nation. En un mot , tout se tient dans la vie sociale , tout concourt à imprimer à un Etat la physionomie , le caractère national qui le distingue des autres. Or, c’est de ce caractère que dérivent ses besoins , et par conséquent ses intérêts nationaux. Etudiez l’état moral et physique d’un peuple , et vous en conclurez facilement quels doivent être ses intérêts , ce qu’il doit craindre ou désirer, repousser ou rechercher.

Une seconde cause d’uniformité d’intérêts se trouve dans la nationalité des membres de la Confédération pris collectivement. Cette nationalité n’est point exclusive d’une grande diversité entre les états eux- mêmes. Il est assez naturel que des rapports saillans et généraux dans le gouvernement et dans les mœurs, une même langue , une religion analogue aient été,

dans l’origine , le premier lien des con fédéra» lions , le premier motif qui engagea leurs membres à s’associer. Tant que les points de ressemblance furent plus nombreux, tant que l’analogie fut plus grande entre les états confédérés qu’avec les nations étrangères limitrophes , le lien qui en résultait , ce lien moral que j’ai appelé accord, devait subsister. Mais cet état de choses n’est pas durable de sa nature. Le développement progressif des sociétés doit nécessairement y apporter de grands changemens. D’un côté , chaque état de la Confédération formant un peuple séparé qui se développe à part , sa nationalité spéciale va se caractérisant de plus en plus aux dépens de la nationalité collective. Les idiomes, qui n’étaient que des dialectes d’une même langue, finissent par former des langues parfaites , toutà-fait distinctes les unes des autres. Des croyances, qui n’étaient que des sectes diverses d’une même religion , deviennent des religions ennemies , dont les adhérens s’accusent et se haïssent réciproquement, avec d’autant plus de violence qu’ils tirent leurs dogmes des mêmes sources, des mêmes traditions. Les institutions politiques, en se perfectionnant chacune d’après des principes différens , finissent par présenter

autant de contrastes qu’elles offraient d’abord de ressemblances.

D’un autre côté , les dissemblances qui existaient entre chaque état de la Confédération et les nations étrangères limitrophes , s’effacent jusqu’à un certain point ; $es rapports s’établissent entre les populations jadis ennemies ; enfin, le moment arrive où les traits généraux qui formaient le caractère collectif de la Confédération , et qui établissaient une ligne de démarcation fortement prononcée entre elle et les peuples voisins , ayant presqu’entièrement disparu , le lien moral qui en résultait se trouve, sinon entièrement détruit, du moins assez affaibli pour laisser présager une prochaine dissolution de l’alliance.

La dernière cause d’uniformité se trouve dans la position géographique des états confédérés. Des remparts communs à défendre, des dangers communs à craindre, des profits communs à espérer par le commerce ou par l’industrie , sont évidemment des sources fécondes d intérêts communs. Au contraire, si les états confédérés se trouvent tellement situés que l’un ait à craindre une invasion qui ne menace nullement les autres, ou qu’il fonde toute sa prospérité sur un commerce libre avec l’étranger, dont les

autres ne tirent que peu ou point davantage, il est aisé de prévoir que leur association fera naître tôt ou tard des divergences de vues, soulèvera des questions, et amènera des querelles fatales à la prospérité collective de la Confédération.

Si nous jetons les yeux sur l’histoire des plus célèbres confédérations anciennes et modernes, nous y trouverons la confirmation de tout ce que je viens de dire.

Les colonies qui peuplèrent l’ancienne Grèce avaient une origine commune; elles adoraient les mêmes dieux, parlaient le même langage. Leurs mœurs et leurs lois offraient, dans les premiers temps , beaucoup d’analogie ; témoin la peinture qu’en fait Homère. Des oracles consultés avec vénération par tous les Grecs , des mystères auxquels ils pouvaient tous être initiés, des jeux, des exercices publics auxquels ils accouraient tous , étaient autant d’occasions solennelles où la nationalité particulière de chaque état disparaissait pour faire place à la nationalité fédérale , à l’amour de la patrie commune. Tels étaient à la fois les effets et les causes d’une homogénéité qui, cependant, ne suffisait pas toujours pour maintenir l’accord entre les confédérés. Les nations voisines de la

Grèce, en Asie et en Europe, lui étaient totalement étrangères à tous égards. Elle les appelait , avec raison , des barbares , et n’entretenait guère avec elles que des relations hostiles. Enfin , les frontières naturelles du territoire commun exigeaient une défense uniforme , faisaient naître des dangers communs. Tous les Grecs avaient un égal intérêt à garder le rempart de montagnes qui s’élevait au nord de leur pays , et les défilés qui en ouvraient le passage; ils

avaient un égal intérêt à s’assurer la domina-

lion des mers dont ils étaient entourés sur tous les autres points.

Chacun sait que l1 uniformité de croyance fut en. quelque sorte Je ciment qui unit ensemble les provinces unies des Pays-Bas. La persécution , en produisant un danger commun , donnait à ce lien toute l’énergie dont il est susceptible. Un autre ennemi commun, la mer, ne contribua pas peu à consolider l’Union; et ce même Océan, qui menaçait les champs Bataves d’une inondation générale , offrait aux habitans des provinces une source uniforme d’existence et de prospérité.

La Confédération des Etats-Unis s’est formée, s’est développée, s’est, accrue sous des auspices encore plus favorables. Voisine à l’ouest

de peuplades sauvages , ennemies naturelles de toute société policée, elle est séparée par de vastes mers du reste du monde civilisé. Tous les Etats dont elle se compose parlent la même langue , ont la même religion , sont issus à peu près de la même origine, suivent les mêmes lois. Leurs institutions politiques , nées presque à la même époque, présentent, à quelques variétés près, une ressemblance parfaite; et leur industrie, leurs moyens de prospérité, ont été longtemps aussi uniformes que leurs mœurs et leur genre de vie. Quel luxe d’homogénéité, de nationalité fédérale ! Quelle convergence d'intérêts doit en être la conséquence î Aussi , quoique des dissensions violentes semblent aujourd’hui menacer de troubles intérieurs cette association jusqu’à présent si intime et si paisible, je suis loin de croire que l’heure de sa dissolution soit sur le point de sonner, ou que l’intérêt général n’y prévale pas long-temps encore sur les intérêts particuliers de chaque Etat.

Quant à la Confédération suisse, il faut remonter un peu loin pour y trouver l’homogénéité et les autres circonstances favorables à l’accord fédéral. Elles se rencontraient au plus haut degré chez les trois Cantons fondateurs de la liberté helvétique. Origine, langue, mœurs,

genre d’industrie , institutions civiles et politiques, dangers extérieurs, tout était commun entre eux. Deux siècles après le serment du Griitli, la Confédération avait sans doute perdu quelque chose de son unité par l’adjonction de neuf nouveaux cantons. Cependant, la forme républicaine de leurs gouvernemens formait un contraste si frappant avec les formes de gouvernement et les maximes de droit public adoptées par les nations voisines , leurs mœurs s’étaient conservées si pures au milieu de la corruption générale , que cette dissemblance suffisait pour entretenir le lien fédéral. D’ailleurs, les limites naturelles du pays renfermaient alors tous les cantons , et les appelaient ainsi à une défense commune de leurs foyers et de leur indépendance. A cette époque, un schisme s’éleva dans l’église, cause fatale de désunion, qui ne tarda pas à mettre la Confédération dans le danger le plus imminent qu’elle eût encore couru. Depuis la réformation, les traits de la nationalité helvétique , par d’autres causes tout-à-fait indépendantes de la diversité de religion, se sont de plus en plus effacés.

D’abord, comme je l’ai dit plus haut, le développement interne et particulier de chaque canton tend sans cesse à l’individualiser, à lui

imprimer une physionomie spéciale , et par conséquent à diminuer la ressemblance qui pouvait exister entre lui et les autres. Tout accroissement de nationalité cantonale n’a lieu qu’aux dépens de l’homogénéité, de la nationalité fédérale. Et puis, à mesure que la civilisation s’est étendue en Europe, qu elle a pénétré dans les institutions civiles et politiques des peuples ; à mesure que les relations de commerce et d’idées entre ces peuples sont devenues plus intimes et plus fréquentes , les haines nationales se sont éteintes , les dangers d’invasion et de guerres destructives se sont évanouis, le patriotisme a perdu de sa force , l’indépendance , de son charme, le dévouement, de sa poésie; les élémens du bonheur social ont été analysés , et ce bonheur est devenu ainsi, pour le plus grand nombre , une affaire de calcul et de raisonnement, plutôt que de sentiment et d’imagination. De là cet attachement au bien-être chez les individus, ce désir exclusif de prospérité matérielle chez les nations; de là cet isolement des intérêts , qui rend problématique notre existence fédérale. Au lieu de cette religion du serment, de ce culte de la patrie, de cet enthousiasme pour la gloire , qui ramenèrent tant de fois sous l’étendard helvétique les cantons mo-

mentanément égarés par les suggestions de l’égoïsme , nous n’avons plus, pour opérer le même effet, que la misérable ressource d’une froide politique, qui combine un à un les intérêts pour en former tant bien que mal un faisceau , qui oppose l’égoïsme à l’égoïsme, qui lutte de ténacité avec les opiniâtres, de souplesse avec les souples, et qui vit au jour le jour, parce qu elle ne peut jamais être assurée que les combinaisons de la veille suffiront aux exigences du lendemain.

Tels sont les faits ; résumons-les en peu de mots , car il importe de s’en bien pénétrer :

Dans toute confédération d’états souverains , le gouvernement central est nécessairement privé, quant à ses actes les plus importans, des moyens extrêmes d’exécution que nécessiterait le cas d’une résistance opiniâtre et armée de la part d’un des états. Il n’y a donc pour elle de garantie véritable de force et de stabilité , que dans l’accord, dans l’uniformité d’intérêts entre tous ses

membres. Or, cette uniformité d’intérêts tient à

des circonstances heureuses, en partie externes, en partie internes, que le développement successif des états confédérés tend à neutraliser peu à peu , et que les progrès généraux de la civilisation finissent par détruire entièrement. Une fois

l’accord détruit , l’autorité du gouvernement central est tôt ou tard mise à l’épreuve , elle succombe , le lien fédéral se déchire , et la dissolution du corps fédératif devient inévi table, à moins qu’une nouvelle organisation , réunissant les membres épars de ce corps , ne parvienne à en former un nouveau tout.

Quand on en est là , que reste-t-il à faire ? De quelle nature est cette nouvelle organisation , seule capable d’opérer la résurrection du corps fédératif? Voilà ce que tout Suisse doit se demander aujourd’hui avec anxiété.

S’il était possible de refondre en quelque sorte les états confédérés , de leur rendre cette physionomie de famille , cette uniformité de caractère social , et toutes les autres circonstances qui furent autrefois la cause de leur union et de leur prospérité, rien de mieux sans doute. Mais ces choses-là , comme on sait , ne sont pas de celles qui se créent à volonté. On ne façonne pas les nations à son gré ; ceux qui l’ont essayé en ont été pour leurs frais et leurs peines. Un homme, dont la volonté se jouait de tous les obstacles, a changé en quelques années la face de l’Europe. Il a dit à des Allemands et à des Italiens : Soyez Français. Il a métamorphosé des Autrichiens en Bavarois , des Prussiens en

Saxons, des Hanovriens enWestphaliens. Qu’estil résulté de tout cela ? Des préventions , des haines , des réactions , et , ce qui est beaucoup pire , une guerre à mort contre les idées libérales. Il faut donc prendre les Cantons suisses tels que le temps les a faits , avec leurs langues, leurs religions, leurs institutions, leurs positions géographiques ; il faut les accepter comme des données mathématiques , dont il s’agirait de former une figure régulière. Vouloir les réduire à des élémens homogènes, vouloir les contraindre à se ressembler plus qu’ils ne font, serait vouloir l’impossible; en tant, du moins, qu’on prétendrait y parvenir par des moyens directs.

Le problème est-il donc insoluble ? Notre situation est-elle désespérée? C’est ce que nous allons voir.

Pour que des intérêts cantonaux donnent lieu à une opposition anti-fédérale , et que cette opposition prenne le caractère national qui seul la rend dangereuse, il faut que ces intérêts se rattachent à l’existence du Canton comme état souverain , qu’ils dérivent de cette existence , qu’ils soient sentis par chaque citoyen de ce Canton , non pas comme individu en général , mais comme individu de tel ou tel canton ; autrement l’opposition ne sera pas plus redoutable

ao

que celle de toute minorité dans un état gouverné constitutionnellement. Or, plus la souveraineté de chaque canton sera complète , plus les intérêts spéciaux de sa population porteront ce caractère national. Tant que les actes émanés de son gouvernement s’étendront à toutes les relations sociales, tant qu’ils imprimeront à toutes les transactions de la vie l’empreinte et le sceau cantonal, faudra -t-il s’étonner de ce que ses conflits avec l’autorité fédérale provoquent des résistances nationales, des hostilités d état à état? L’exercice même de la souveraineté devient un intérêt d’amour-propre , auquel nous ne savons que trop qu’on est souvent disposé à sacrifier le salut de la patrie commune. Si donc les cantons consentent à dénationaliser leurs intérêts, en abandonnant une portion de leur souveraineté, ils rendront possible l’existence de la Confédération , ils résoudront le problème de sa réorganisation.

Dénationaliser les intérêts , centraliser les pouvoirs , telle est , en deux mots , la condition de vie à laquelle ils doivent se soumettre ; telle aussi doit être l’idée-mère , le principe dirigeant de la nouvelle alliance. Ce principe résulte strictement de la nature des choses ; il n’y a rien à en rabattre ; nous sommes ici sous l’empire des

faits , de faits qui parlent plus haut que tous les systèmes.

11 n’est personne qui sente plus vivement que moi le prix de la souveraineté cantonale. Quoi de plus doux que de faire toutes ses affaires en famille , de compter par sous et deniers ce qu’il en coûte pour vivre en société , de ne recevoir d’ordre que de ses magistrats immédiats, de ne rencontrer l’action du gouvernement que sous des formes toutes paternelles, et en même temps de sentir son existence politique garantie, moyennant quelques légers sacrifices de temps et d’argent, par une armée de soixante mille hommes ! Qui ne serait jaloux de tels avantages? Et quand l’inflexible nécessité vous commande de renoncer à ce rêve de quelques années pour entrer dans une carrière de sacrifices et , peut-être , de mécomptes , on est disposé à se révolter contre elle , et contre ceux qui les premiers vous la font entrevoir. Le mot seul de centralisation fait naître des idées d’abus et d’arbitraire ; ceux qui

le prononcent s’attirent la défaveur ; et j’avoue que je ne suis pas sans inquiétude sur l’accueil que recevra cet écrit de la part d’un certain nombre de mes compatriotes.

Cependant , je ne vois dans tout ceci qu’une question de fait. Je ne me sens aucune prédi-

îection pour la centralisation en théorie; mais je crois à sa nécessité actuelle. Je crois à cette maxime : Se centraliser ou périr ; et j’aime mieux que la Suisse ne périsse pas , quoi qu’il puisse nous en coûter. Niez les faits , si vous l’osez ; tirez-en d’autres conséquences , si vous pouvez ; mais ne changez pas l’état de la question.

L'éloquent Rapporteur de la commission de révision a prouvé que le besoin rationnel de centralisation n’est point incompatible, chez les Suisses éclairés, avec un attachement très-vif pour la souveraineté cantonale. Que ce besoin existe , qu’il soit général parmi les hommes influens des grands cantons, qu’il ait enfin produit l'arrêté du 1 7 juillet 1882, c’est ce dont personne ne saurait douter.

Au reste , ce besoin n’est pas nouveau. Il s’est manifesté dès la fin du siècle dernier avec une énergie toute particulière , et , comme il arrive souvent en pareil cas , on a été , pour le satisfaire, beaucoup au-delà de ce qu’exigeaient réellement les circonstances de la Suisse. La constitution de 1798 ne se contentait pas de centraliser les pouvoirs et de dénationaliser les intérêts cantonaux , elle attaquait l’existence même des cantons ; elle les rendait en tout semblables les uns aux autres ; elle les homogénéisait de

force , au mépris des caractères particuliers que le développement social avait pris dans chacun d eux. Aussi rencontra-t-elle, dans son établissement, des obstacles insurmontables. Dira-t-on que cette constitution était l’ouvrage d’un seul homme , le directeur Ochs , travaillant à Paris sous l’inspiration des démocrates français; qu’elle fut imposée à la Suisse par les armées françaises; que ses principaux partisans étaient mus par des motifs d’ambition personnelle, plutôt que par un désir raisonné de sauver la Suisse; que, par conséquent , il est impossible de voir, dans cette charte éphémère , l’expression d5un besoin général, une manifestation de l’opinion publique? J’accorde les faits , mais je nie la conséquence. Une faction d’ambitieux, quoique appuyée de baïonnettes étrangères, aurait-elle décidé toutà-coup tant de petits états souverains à contracter ensemble une alliance si nouvelle pour eux , à la forme et au fond? Les Français entrent à Berne le 5 mars , et dès le 1 1 avril les députés de onze cantons, réunis à Arau, proclament la république helvétique une et indivisible.

C’est que le parti unitaire n’était point une faction ; il avait une tout autre consistance ; il renfermait des hommes consciencieux, de bons citoyens; il avait pris racine dans les masses.

Aussi , exerça-t-il une influence décisive sur toutes les constitutions fédérales qui se succédèrent jusqu’à l’Acte de médiation , et sur cet Acte lui-même.

Au contraire, la réaction de i8r3 et le Pacte de i8i5, s’ils ne furent pas l'œuvre d’une faction, furent au moins sollicités par elle. L’Acte de médiation avait procuré à la Suisse un repos intérieur de dix années. Il satisfaisait à peu près aux exigences de l’époque. L’abandon de la neutralité , la dissolution du gouvernement fédéral, le retour vers l’ancien ordre de choses, eurent évidemment lieu contre le vœu d’une grande majorité du peuple suisse, et par suite d’intrigues auxquelles les fédéralistes honnêtes , réconciliés avec la centralisation , demeurèrent complètement étrangers.

Cette réaction , sanctionnée par les cinq puissances signataires du traité de Vienne , a pesé pendant quinze ans sur la Suisse, et a condamné les unitaires à un silence absolu. Mais, à peine le joug imposé aux opinions politiques par la Sainte-Alliance a-t-il été brisé, qu’aussitôt mille voix se sont fait entendre pour demander la centralisation du gouvernement fédéral. Et, ici , plus de club helvétique fabriquant à Paris des constitutions pour la Suisse, plus de propagande

française, plus de Directoire ni de premier Conusl intervenant , par voie de persuasion ou par force, dans nos affaires . Ce sont des Suisses , vivant en Suisse et jouissant de toute leur liberté, qui ont proposé la révision du Pacte.

J’ai dit franchement ma pensée sur le mode de cette révision ; je n’y reviendrai pas, car c'est un fait accompli. Pieste à savoir si le projet qu’on nous propose remplit ou non le but pour lequel il a été fait.

On peut rapporter à quatre chefs principaux les actes de souveraineté ; savoir : relations extérieures, administration intérieure, finances, militaire. Cette division à grands traits suffit pour notre objet.

C’est sur ces quatre chefs que doit porter simultanément et proportionnellement l’abandon partiel de la souveraineté cantonale ; car les quatre branches de l’administration s’entr’aident et s’appuient mutuellement de telle manière, que le gouvernement cantonal qui continuerait à être complètement souverain et indépendant relativement à l’une d’elles , attirerait bientôt à lui les trois autres. Le résultat de cet abandon sera de diminuer le nombre des cas sur lesquels la volonté législative cantonale est appelée à s’exprimer, et le nombre des actes que le pouvoir exé-

cutif est appelé à faire de son chef. C’est ainsi que les chances d’opposition cantonale sont rendues plus rares , que les minorités cessent de faire corps et de représenter des fractions déterminées de l’état ; c’est ainsi , en un mot , que les intérêts sont dénationalisés.

Je ne regarde point comme un abandon de la souveraineté cantonale la simple extension de la compétence de la Diète fédérale , si d’ailleurs les objets auxquels s’étend la nouvelle compétence continuent à être soumis au vote des conseils cantonaux. Le canton qui prend part au vote fédéral par l’organe de députés munis d’instructions précises , n’abandonne pas plus sa souveraineté que tout état qui conclut un traité avec un autre état par le moyen d’ambassadeurs. En donnant son vote , il fait acte de souveraineté à l’égard de l’objet en question. En se soumettant à l’avis de la majorité, il fait encore acte de souveraineté , puisqu’il exécute un traité antérieur , le Pacte fédéral. G’est là, pour le dire en passant , que se trouve le seul principe rationnel de cette distinction , admise par les publicistes, entre une confédération d’états et un état fédératif.

Une conséquence directe de la centralisation des pouvoirs, c’est que le pouvoir exécutif fédé~

ntl soit rendu distinct et indépendant des gouvernemens cantonaux. L’attribution permanente de ce pouvoir à un canton directeur lui assurerait une prépondérance intolérable. La rotation entre plusieurs, sujette d’ailleurs à une foule d’inconvéniens matériels, ne permettrait pas à l’administration fédérale d’asseoir aucun principe, de suivre aucune direction constante. L’Acte de médiation avait adopté ce dernier mode, et c’était un de ses vices capitaux; mais l’influence du médiateur dominait tellement la politique fédérale, qu’elle lui imprimait de force l’unité désirable.

Enfin , on peut regarder , sinon comme une conséquence, au moins comme un accessoire naturel de la centralisation des pouvoirs , toutes les institutions qui tendent à produire une plus grande homogénéité entre les cantons , à établir entre leurs populations diverses des liens d’intérêt ou de fraternité. Cet effet , je l’ai déjà dit , ne peut jamais être obtenu directement par un changement général et simultané dans les institutions cantonales ; mais il peut résulter indirectement de certaines applications qui seront faites du principe de la centralisation.

Ainsi, l’organisation d’un tribunal fédéral diminuera peu à peu les contrastes frappans que

présentaient les lois civiles et pénales des divers cantons. Le principe du libre établissemenîHies confédérés dans chaque canton , produira le même effet sur les mœurs.

Voilà donc les principaux traits caractéristiques , les conditions essentielles que nous devons chercher dans le projet de la commission de révision . v

I. Abandon d’une partie de la souveraineté cantonale et, par suite, centralisation des pouvoirs. En d’autres termes, transformation de la confédération d’états en un état fédératif.

II. Gouvernement fédéral permanent, distinct et indépendant de tout gouvernement cantonal.

III. Application du principe de la centralisation , dans des limites raisonnables , au développement ultérieur des institutions cantonales.

Je rappellerai ici , en peu de mots, les dispositions du projet qui correspondent à ces trois chefs :

i° La Diète prononce souverainement , sans vote préalable, ni ratification des gouyernemens cantonaux , dans les cas suivans , qui sont par conséquent soustraits à la souveraineté cantonale, ( Art. 59. )

a ) Extérieur.

Elle ordonne les mesures nécessaires pour assurer l’indépendance et la neutralité de la Suisse, etc. ( Art. 5i , c. )

Elle nomme les agens diplomatiques. (Art.

Elle prononce l’approbation des traités que les Cantons concluent entre eux, et en surveille et assure F exécution. ( Art. 5a , k . - 5o, d< - 8.)

b ) Intérieur.

Elle nomme les fonctionnaires fédéraux (art. 5o , e ) , et les surveille ( 5o ,f)»

Elle règle l’inspection des routes, ainsi que les droits perçus par les cantons sur ces routes, (‘.eux de consommation , les poids et mesures, la police sanitaire, etc. (Art. 52.)

Elle intervient pour maintenir l’ordre , à la requête du pouvoir exécutif d’un Canton. ( Art.

52 , rn. )

c ) Finances.

Elle fixe le budjet fédéral, reçoit les comptes des administrations fédérales , fixe le tarif des douanes , autorise les péages , administre les postes , bat monnaie , statue sur la fabrication

et la vente de la poudre à canon. (Art. i5 et suiv. — 54.)

d) Militaire.

Elle fait toutes les lois militaires, décrète la mise sur pied de l’armée fédérale, et en nomme les chefs. (Art. 3o à 33. — 53. )

20 Un Conseil fédéral perînanent est institué ; il est nommé en partie par les Cantons, en partie par la Diète. Son organisation et son action sont absolument indépendantes du gouvernement du Canton dans lequel son siège est établi. (Art. 68 et suiv.)

3° La Confédération garantit les constitutions cantonales , sous certaines conditions qui en assurent l’uniformité. ( Art. 5 et 6.)

Le principe du libre établissement est consacré ( art. 36), avec toutes les conséquences indirectes qui s'y rattachent. (Art. 38 et suiv.)

La Diète soutient les entreprises d’utilité publique, de sciences et de beaux-arts. (Art. 5a , i.)

Une Cour fédérale est établie avec une certaine compétence civile et criminelle. ( Art. 90 et suiv. )

La Diète exerce le droit de grâce pour les

sentences prononcées par la Cour fédérale. ( Art. 52 , n. )

Telle est, dans ses dispositions principales, l'alliance nouvelle qu’on nous propose.

La constitution de 1798 avait anéanti toute souveraineté cantonale.

Celles des 29 mai et 24 octobre 1801, 27 février et 20 mai 1802, avaient cherché à concilier le principe de la centralisation avec le maintien des souverainetés cantonales.

L’Acte de médiation , imposé à la Suisse par Bonaparte , admettait un Vorort et la nécessité des instructions écrites. Quoique ces deux principes fussent inconciliables avec la centralisation, les attributions accordées au gouvernement fédéral , et les autres dispositions générales de l’Acte , avaient une tendance évidemment opposée.

Enfin, le Pacte de i8i5, également imposé à la Suisse, termine cette période remarquable, pendant laquelle nous voyons le besoin de centralisation se manifester d’abord avec toute l’exaltation et l’exagération d’un besoin national long-temps comprimé , puis céder peu à peu à des obstacles imprévus, à des résistances passionnées , à la volonté irrésistible d’un protecteur

puissant, et aux exigences politiques d une époque de réaction générale.

L’Acte fédéral de i832 signale le commencement d’une nouvelle période pour la Suisse. Ses auteurs l’ont conçu en toute liberté , et , ce qui vaut mieux encore , en vertu d’un mandat de confiance qu’ils tenaient de leurs concitoyens. Ils ont eu à leur disposition toutes les lumières de la théorie et celles de l’expérience ; avantages précieux dont les législateurs de la période précédente étaient loin de jouir au même degré. J’ai montré que leur œuvre renferme les conditions essentielles auxquelles est attachée la résurrection du lien fédéral. Mais nous devons la prendre en bloc, dans son ensemble, comme une pensée collective, comme l’expression des nécessités de l’époque.

Malheureusement, les mêmes causes qui ont mis dans tout son jour l’insuffisance du Pacte de 1 8 1 5 , et qui ont amené la crise où se trouve maintenant notre patrie, font naître mille obstacles à l’adoption du nouvel Acte fédéral , et lui suscitent des opposans de plus d’un genre. Je parcourrai rapidement leurs motifs , me réservant de les examiner et de les réfuter plus en détail dans un second Essai, si le public accueille favorablement celui-ci.

Les uns ne reconnaissent en aucune façon la nécessité d’une plus grande centralisation. Ils abhorrent tout changement , toute modification des rapports établis. En conséquence, ils rejettent en entier le nouveau projet; ils protestent contre la révision dont il est le résultat ; ils envisagent d’un œil sec la désunion qui règne entre les États et la dissolution prochaine, inévitable de la Confédération ! Les entendezvous, se cramponnant à d’héroïques souvenirs, à leurs souverainetés compactes, à leurs mesquins intérêts cantonaux, s’écrier avec une espèce de fanatisme : Etiarn si omnes , ego non P Que leur dire? Les raisonnemens les plus solides ne sont pour eux que de vains sons , qui ne frappent point leur entendement. Ils pèchent par ignorance des faits ; les faits seuls peuvent les instruire et les ramener.

D’autres admettent la convenance actuelle d’un progrès vers la centralisation ; ils approuveraient à la rigueur le Projet ; mais ils s’effraient des conséquences d’un premier pas dans cette nouvelle carrière. Où s’arrêtera -t-on? Y aura-t-il une limite à cette marche vers l’unité politique ?

Leurs prévisions sont raisonnables , leurs craintes sont fondées. J'ai, comme eux, fin-

lime conviction que le besoin de centralisation se fera tôt ou tard sentir de nouveau ; car les circonstances favorables , qui seules peuvent maintenir une confédération d’états indépendans , tendent continuellement à s’effacer. Le temps les détruit impitoyablement l'une après l’autre. Se centraliser ou périr, telle est la loi qui régit l’existence des états fédératifs. C’est cette loi qui a livré la Confédération grecque entre les mains de Philippe ; c’est elle qui a forcé les Provinces-Unies à chercher leur salut

dans le rétablissement du Stathouderat , et ensuite dans la monarchie.

L’Acte fédéral de i832 n’est donc qu’une œuvre transitoire. L’immense part qu’il laisse à la souveraineté cantonale n’est qu’une concession temporaire, commandée par une autre nécessité, celle de rendre possible l’acceptation du Projet.

Résulte-t-il de tout cela qu’on doive se roidir contre toute centralisation, et s’en tenir, coûte qui coûte, au statu quo? Non sans doute. Que penserait-on d’un malade qui repousserait un remède violent , mais salutaire , par la raison que l’homme est destiné à vieillir? Guérissez et vivez, lui dirait-on, vous aurez toujours la faculté de mourir si la fantaisie vous en prend , et si la vieillesse yous paraît insupportable.

Et quelle vie qu'une existence paisible de vingt ou trente années sous le régime du Projet !

Heureux le canton qui saurait mettre à profit cette période et l’expérience du passé pour se rendre nécessaire à ses co-États par de grandes et libérales institutions , et pour les attirer ainsi, en quelque sorte, dans la sphère de son propre développement !

Enfin , il est une troisième sorte d’opposans , et ce sont les plus nombreux , qui acceptent le Projet en gros et dans son ensemble , mais qui le critiquent en détail , et réclament des modifications. Ils n’ont compris ni le but de la révision , ni la mission des hommes qui en ont été chargés, ni le résultat de leur travail. C’est en se plaçant sur le terrain de leurs intérêts cantonaux qu’ils jugent la nouvelle alliance, assurés qu’ils sont d’en avoir bon marché , puisqu’elle ne peut pas et ne doit pas coïncider avec ces intérêts. Si l’on réunissait toutes leurs demandes, et qu’on essayât d’y faire droit, l’Acte fédéral disparaîtrait en entier; il n’en resterait plus rien.

En effet , la commission de révision n’a point prétendu faire un pacte-modèle, un type d’acte fédéral , auquel la théorie n’eut rien â reprendre; encore moins un pacte à l’usage exclusif

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de Genève, de Vaud, ou de tel autre canton. Sa mission était de former un faisceau de vingt-

deux Etats dont les circonstances matérielles et morales sont essentiellement diverses. Il fallait combiner ces circonstances de manière à égaliser, autant que possible, les sacrifices qu’on exigerait de chacun des États.

Le principe dirigeant était la centralisation , et je reconnais que nous sommes compétens pour décider si l’on a suivi ce principe oui ou non. Dans tout le reste , la mission des commissaires était une mission de confiance. Ils ont envisagé les questions sous un point de vue tout fédéral, auquel les conseils cantonaux ne peuvent pas atteindre.

Nous pouvons bien , chacun chez nous , mesurer l’étendue des sacrifices qu’on nous impose, car nous connaissons les intérêts de notre canton mieux que personne. Mais à quoi nous conduira cette évaluation? Savons-nous ce que d’autres cantons ont à perdre? Si chacun se constitue juge du sacrifice qu’il doit faire et de celui qui doit être exigé des autres , ne risquons-nous pas d’avoir vingt-deux évaluations différentes, et de nous retrouver en définitive, après bien des débats, au point d’où nous étions partis? Ecoutez les mille et une réclamations que la

presse vomit chaque jour. Tantôt c’est' la garantie des constitutions qu’on attaque ; tantôt c’est l’égalité de représentation ; tantôt c’est le silence gardé sur la religion , sur l’université fédérale ; tantôt c’est le libre établissement ou l’organisation militaire; tantôt c’est la centralisation des péages, des postes, des monnaies. La passion s’en mêle ; on se divise sur tous les points. En attendant, l’amour pour la patrie commune s’affaiblit; les habitudes fédérales se perdent; les bons citoyens cessent de croire à la possibilité d’une restauration du lien fédéral ; la politique étrangère nous observe; elle compare froidement les chances qui résulteraient pour elle de notre réorganisation ou de notre dissolution. Et puis, les cantons dissidens, ceux qui protestent , ceux qui , par leurs actes antifédéraux, ont plongé la Suisse dans le bourbier où elle se noie , les voyez-vous se délecter à la lecture de nos interminables débats , compter avidement les points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord, encourager les mécontens, stimuler les vanités nationales , et préparer d’avance des illuminations et des feux de joie pour le jour où nos députés, munis d’instructions aussi bigarrées que les intérêts qui les auront dictées, se sépareront sans avoir pu s’entendre

et sans avoir rien terminé ?

La Suisse peut-elle, sous le régime de l’Acte fédéral, être heureuse au dedans t respectée au dehors? Si vous le croyez, qu’hésitez-vous encore? Reconstituez-vous, renouez le lien fédéral , voilà l’essentiel ; la Diète fera le reste. Toutes les dispositions du Pacte sont des règles générales, dont l’application pourra seule faire apprécier le mérite ou le démérite. Or, cette application , de qui dépendra-t-elle si ce n’est de vous, du choix que vous ferez de vos députés, et des membres du Conseil fédéral? La voie même de la révision vous sera ouverte pour revenir plus tard, et dans des circonstances moins fâcheuses , sur vos résolutions actuelles.

Quant à moi , profondément convaincu que le projet de la commission de révision satisfait aux conditions essentielles que nous devons chercher dans l’alliance fédérale, et qu’il est en harmonie avec les besoins de l’époque actuelle; qu’il est de la plus extrême urgence pour la Suisse de se réorganiser, et qu’une alliance moins parfaite que celle qu’on nous propose serait encore préférable à l'absence de tout lien fédéral; qu’il dépendra , en tout temps, des Cantons une fois reconstitués en Confédération , de remédier par de bonnes lois fédérales aux dé-

fectuosités de la charte d’alliance; que l’acceptation, prompte et sans réserve ni restriction, de cette nouvelle charte, par une grande majorité des Gantons, consternerait les ennemis intérieurs ou extérieurs de la Suisse , déjouerait leurs prôjets, et rallierait tôt ou tard les dissidens au faisceau commun : profondément pénétré , dis-je , de ces considérations et de toutes celles que j’ai développées dans cet écrit , je déclare que je voterai pour l’adoption pure et simple par le canton de Genève du projet de la commission de révision.

..." -te

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