PIÈGES JUSTIFICATIVES

Fagei.

28 juin 1781. Acte de Société entre Leigb frères et Bris 113

81 juillet 1782. Acte de Société entre Houxé de TAulnoit , Leigh frères et divers. . . . 116

27 noyembie Acte de venle par les religieux de Marchiennes à la Société Houxé ^^^^' de TAuboit et Compagnie du terrain rue des Cannes 121

29 DOTembre Approbation de cette vente par le Conseil capitulaire de l'Abbaje de

1782 . Marchiennes 126

5 décembre 1782. Arrêt du Parlement de Flandres , homologuant la vente et cession d'arrentement par l'Abbaje de Marchiennes à la Société Houzé de TAulnoit et Compagnie 127

iSjanYier 1784. Requête du sieur Houzé de l'Aulnoit au Conseil d'État, à l'effet d'être autorisé à établir à Douai, une fabrique de grès anglais avec certains privilèges. — Arrêt du Conseil d'État. — Lettres patentes du Roi 27

25 mai 1784. Nouvelle requête du sieur Houzé de l'Aulnoit. — Avis du Conseil d'Etat tendant à accorder à la Socité Houzé de l'Aulnoit le monopole exclusif de vente et de fabrication pendant dix ans , dans le ressort du Parlement de Flandres 128

9 juin 1784 Lettres patentes du Roi Louis XVI autorisant l'établissement d'une manufacture de faïences dites grès anglais, avec octroi de divers privilège 130

Faftt

9 Juin 1*784. Secondes lettres patentes du Roi Louis XVI accordant à la Société Houzé de l'Âulnoit le monopole exclusif de vente dans le ressort du Parlement de Flandres, pendant dix ans 33

• 8 joillet 1*784. Enregistrement au Parlement de Flandres des lettres patentes du Roi

Louis XVI 132