‹ Essai sur les finances communalesChapitre 19 sur 19 · CHAPITRE QUATRIÈME. — Recettes communales (Suite · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME. — Recettes communales (Suite

Théorie du système fiscal (p. 213). — I. Distinction des trois ordres d'impositions; leur justification et la nécessité de leur combinaison (p. 213). — II. Spécialisation du budget communal (p. 223). — 111. Influence du chiffre des impositions sur la valeur des impositions (p. 226).

Rétributions et contributions {p. 228).

Impôts (p. 235). ^ I. Rapports entre les impôts d'État et les impôts des communes (p. 235).

— II. Centimes additionnels (p. 245). — 111. Impôts directs réels et personnels (p. 230).

— IV. Impôts indirects (p. 256). — V. Impôts de complément (p. 265), — VI, Un 'Système fiscal de commune-type (p. 268).

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