DANS UNE RÉPUBLIQUE PLUS QUE BANS UNE MONARCHIE
Faut-il qu'il y ait une chambre ou deux chambres?
La question a été souvent discutée, mais il faut la reprendre à nouveau, parce que la plupart des arguments que Ton a fait valoir pour Tune et l'autre opinion ne peuvent plus guère être invoqués aujourd'hui.
Ainsi on a dit avec -Montesquieu : Il y a dans la société des familles puissantes qui ont la richesse, les honneurs, un nom historique ; il faut leur donner une représentation spéciale, sinon elles seront les ennemies de l'état des choses que vous établirez, a La liberté commune serait leur esclavage. »
M. Guizot a repris l'idée de Montesquieu dans son étude sur la Démocratie en France. Il y a d'après lui deux types principaux de situation sociale, « celle des hommes vivant du revenu de leurs propretés foncières ou mobilières, terres ou capitaux, et celle des hommes vivant de leur travail, sans terres ni capitaux. » A chacun de ces deux éléments essentiels et éternels de tpute société, il faut une représentation distincte, sinon l'un sera sacrifié par l'autre, et l'on aboutira à la spoliation, à l'anarchie.
Je ne connais pas de théorie plus dangereuse que celle-là et mieux faite pour perdre ce que Ton veut sauver.
Quoi de plus imprudent que de déclarer que les intérêts du capital et du travail sont hostiles, et d'instituer deux chambres rivales pour les représenter?
La propriété est menacée, dit-on; il s'agit de la défendre, et, pour y parvenir, on réunit dans une assemblée les grands propriétaires du pays, afin qu'ils puissent protéger leurs intérêts qu'on déclare opposés à ceux des travailleurs. On les abandonne sans contre-poids à l'aveuglement de leur égoïsme et aux sottises qu'inspire la peur. Ils ont mission officielle d'arrêter toute mesure démocratique, c'està-dire utile au grand nombre. On organise donc constitutionnellement la lutte des riches et des ouvriers, et l'on parque les premiers à part dans une chambre aristocratique, comme si on voulait les désigner aux colères populaires.
Je doute que l'on s'y prît autrement, si l'on visait à donner des armes au socialisme et à échauffer les haines du prolétariat.
Gomment ! vous voyez le flot démocratique qui, vous l'ayez dit vous-même, coule à pleins bords; il bouillonne dans l'Europe entière, il monte et menace de tout envahir; il agite dans les classes inférieures les passions les plus ardentes et les plus générales, il soulève les nations et renverse les troues : toutes les forces de la société, concentrées en un seul faisceau et toutes ses armes en une seule main sont impuis-
i40 ESSAI SUR LES J ORMES DE GOUVERNEMENT.
santés à le contenir en ses jours d'emportement, et à ce flot, à cet océan qui avance, vous voulez opposer quoi? une réunion de quelques privilégiés, dont le principal titre au pouvoir dont ils disposent est qu'ils sont riches et vieux !
Une semblable théorie est jugée aujourd'hui. Il ne faut pas admettre que les riches aient un intérêt distinct de celui de la nation, ni leur accorder à ce titre une représentation spéciale ; nulle part ils ne se défendront plus efficacement que dans la chambre basse.
On a prétendu aussi qu'une chambre haute était un boulevard nécessaire pour le trône et pour la société. On ne peut plus se faire cette illusion.
La chambre des gairs et le sénat ont-ils retardé d'une minute la chute de Charles X, de Louis-Philippe et de Napoléon HI? « La chambre des pairs, a dit M. Duvergier de Hauranne, n'a ni sauvé, ni perdu le gouvernement de Louis-Philippe, par une raison* fort simple, c'est qu'elle n'existait pas. » Et, en effet, une ligne insérée au Moniteur a suffi pour faire disparaître une institution sans racines dans les mœurs, sans fondements dans l'organisation sociale.
Quant au sénat du second Empire, il y a plus encore, nul ne peut dire comment il a cessé d'exister.
Une chambre aristocratique en temps ordinaire est un grand danger, parce qu'elle suivra et fera suivre par la couronne une politique rétrograde; elle provoquera ainsi les révolutions, et, au jour du danger,
LES DEUX CHAMBRES. \k\
elle n'apportera aucune force pour défendre la dynastie ou Tétat social, l'expérience Ta démontré.
Les raisons invoquées d'ordinaire en faveur d'une chambre unique sont également sujettes à révision.
Voici la principale de ces raisons; elle est de Sieyès : « La loi est la volonté du peuple ; un peuple ne peut pas avoir en même temps deux volontés différentes sur un même sujet; donc le corps législatif, qui représente le peuple, doit être essentiellement un. »
M. Laboulaye a répondu que la loi serait toujours une et représenterait la volonté du peuple, quel que soit le mode employé pour la constater; mais cette réponse est insuffisante. Il faut attaquer l'erreur jusque dans sa racine, et c'en est une très-dangereuse de dire que la volonté du peuple est la loi.
En toutes circonstances, il y a un règlement qui est le plus conforme à l'intérêt général, et il y a une résolution à prendre qui est la meilleure; c'est ce règlement qu'il s'agit de découvrir et de proclamer sous forme de loi ; affaire de science, non de volonté.
Si Ton veut avoir un bon gouvernement, il faut organiser le pouvoir législatif de façon qu'il puisse découvrir la loi, et non rechercher la volonté populaire.
Sans doute, quand le peuple a quelques lumières, il faut que les pouvoirs sortent de l'élection populaire, parce que autrement ils favoriseraient les privilégiés, ce qui serait contraire à la justice; mais une fois constitués, ces pouvoirs ont pour mission de chercher et
de décréter ce qui est favorable au bien général ; ils ne sont pas élus pour obéir aux caprices et à l'ignorance de la foule.
La loi ne doit pas être l'expression de la volonté du peuple, par la raison très-simple que le peuple, n'entendant absolument rien aux questions débattues, ne peut avoir de volonté à ce sujet.
Ainsi, en France, il s'agit maintenant de lever de nouveaux impôts : que veut le peuple? Probablement ne rien payer du tout, et, quant au système financier le moins désastreux, il n'en a pas la moindre idée.
Quand on admet que les lois sociales et politiques sont, comme les lois mathématiques, affaire de science et d'observation, le syllogisme de Sieyès perd toute valeur.
Le xvm e siècle invoquait sans cesse la volonté comme source du droit, le xix e parle plus volontiers de science. J'estime qu'il a raison.
Un peuple sensé dira : Je veux être gouverné par les meilleures lois possibles; comme je suis incapable de les découvrir, je nommerai à cet effet des gens spéciaux, de même que, pour avoir des chemins de fer, je m'adresse à des ingénieurs, et ces législateurs que je nommerai, je les distribuerai eh une ou en deux chambres, suivant le système que l'expérience aura fait connaître comme le plus favorable à la confection de bonnes lois.
La politique est en grande partie une science d'observation; c'est ce que n'ont jamais compris les démocrates français de l'ancienne école. Or l'observation
montre qu'avec deux chambres on gouverne mieux et on fait de meilleures lois qu'avec une seule.
Deux grands pays ont principalement donné au monde le spectacle de la liberté populaire garantie par le régime représentatif, l'Angleterre et les États- Unis. Tous deux, l'un une monarchie, l'autre une république, ont adopté la dualité des chambres.
L'exemple de l'Amérique est surtout digne d'attention. Ce n'est pas le congrès fédéral seul qui a deux chambres, afin que les États particuliers y soient représentés; chacun de ces États en a deux également.
La république noire de Libéria, qui marche trèsbien quoique peuplée uniquement de nègres, a suivi l'exemple des États-Unis. En 1786, la Pensylvanie, conformément à l'avis de Turgot, adopté par Franklin, essaya d'une chambre, mais elle se vit bientôt forcée d'y renoncer.
Comme le dit le publiciste américain Lieber, le système des deux chambres est un article de foi anglican.
Les Américains n'ont pas adopté une seconde chambre pour qu'elle représente la fortune, l'esprit de conservation ou pour qu'elle serve de rempart à l'exécutif, comme l'ont voulu sur le continent certains esprits éminents, mais aveuglés sur le mouvement de notre siècle ; ils ont obéi à une raison plus forte, qui a môme entraîné M. Mill, qu'on n'accusera pas d'être trop conservateur. Cette raison, la voici.
Tout pouvoir que rien ne limite ne tarde pas à devenir tyrannique. Il ne souffre aucuu otaVa&Xfe^ ^*fc
\kh ESSAI SDR LES FORMES DE GOUVERNEMENT.
yolontés arbitraires. 11 frappe les minorités et veut briser toute résistance.
Le despotisme d'une assemblée est encore plus à redouter que celui d'un monarque ; celui-ci sera souvent arrêté par le sentiment de sa responsabilité soit devant son peuple, soit devant l'histoire. Une grande réunion d'hommes ne connaît pas ce sentiment : rien ne la modère, la responsabilité étant nulle. Si elle sent qu'elle peut tout faire, elle ne s'arrêtera devant rien, sic volo, sic jubeo, sit pro ratione voluntas. La théorie de la souveraineté de la volonté populaire sera appliquée dans toute sa rigueur.
Pour la plupart des démocrates français, là liberté consiste à prendre part au gouvernement. Pourvu que le peuple entier vote et que ses élus gouvernent, cela suffit. Pour les Anglo-Saxons, la liberté consiste dans les obstacles opposés à l'arbitraire du gouvernement; ils ne veulent de pouvoir sans contrôle nulle part.
« C'est, selon moi, dit M. Mill, une maxime fondamentale de gouvernement, qu'il devrait y avoir en toute constitution un centre de résistance contre le pouvoir prédominant, et par conséquent dans une constitution démocratique un moyen de résistance contre la démocratie. » Cela est nécessaire en France plus qu'ailleurs, parce que la centralisation place la direction de tous les rouages administratifs aux mains du pouvoir souverain. Supposez une assemblée unique, comme il n'y a nulle part corps indépendant ni centres de résistance légale, vous avez la plus parfaite organisation du despotisme sous le nom dfc tfe\N&\\op£.
Un autre avantage d'une seconde chambre, c'est la nécessité qu'elle impose à la première de bien dé* montrer qu'elle a raison.
Tous les peuples libres ont toujours voulu qu'audessus des tribunaux de première instance il y eût des cours d'appel, parce qu'ils ont pensé qu'ainsi il y avait plus de chances d'arriver à un jugement équitable. Le même motif peut être invoqué en faveur d'une seconde chambre. I! y aura plus de chances ainsi d'avoir de bonnes lois.
La résistance que cette chambre peut opposer aux mesures votées par l'autre assemblée a une réelle utilité : celle-ci sera obligée, pour convaincre ses adversaires, d'approfondir la question, de l'étudier sous toutes ses faces, de montrer que sa décision est conforme à l'intérêt général et d'exciter en sa faveur un puissant mouvement de l'opinion publique. Or une loi médiocre, mais appuyée par l'opinion, sera plus efficace et portera plus de fruits qu'une loi meilleure, mais imposée par un décret ou un vote.
La discussion de la loi est souvent aussi utile que la loi elle-même. Il ne suffit point de réclamer une réforme, l'important est d'y gagner les esprits. Tel est le genre de service que la chambre des lords rend à l'Angleterre. Elle repousse une fois, deux fois, une mesure votée par la chambre des communes ; une agitation en résulte : le pays s'enflamme pour la réforme, et les pairs finissent par céder.
L'opposition des lords sert à rendre populaires les mesures qu'ils rejettent.
LAVBLEYB, ^
L'obligation où se trouvent les deux chambres de s'entendre pour faire la loi leur communique à toutes deux un esprit de conciliation et de transaction, car elle leur impose des concessions réciproques. Or cet esprit est indispensable à la pratique des institutions libres. Comme il y a toujours deux partis au moins en présence, il faut, autant que possible, que la raajo- . rite tienne compte des objections et des répugnances de la minorité, afin de ne pas la pousser à une opposition factieuse.
On a voulu que la chambre haute représentât l'esprit de conservation, et la chambre basse l'esprit de progrès : vieille et périlleuse théorie, car, dans un temps aussi impatiemment avide de réformes que le nôtre, ce serait vouer la chambre haute à une impopularité qui la perdrait irrémédiablement, avec ceux . qui s'appuieraient sur elle.
Si l'on veut qu'une seconde chambre rende des services, il faut lui ménager la considération et le respect du paysi
Notre organisation politique et sociale demande d'ailleurs de si nombreuses réformes qu'il est bon que les deux chambres rivalisent d'activité sur ce terrain-; mais, ce qui est nécessaire, c'est que Tune des deux fchambres représente plus spécialement la tradition, la sagesse, la science, la prévoyance, les qualités que donnent l'élévation de l'esprit et la connaissance des faits. /Tel est le caractère du sénat des États-Unis, lequel jouit de bien plus de respect et d'autorité que la chambre des députés. Ce sfettaft. yv'^ ^%& 4té institué
LES DEUX CHAMBRÉS. \kl
pour barrer le chemin au progrès, mais plutôt pour éclairer sa marche, et jamais on ne Ta accusé de tendances rétrogrades.
Tout démocrate qui met le salut de son pays au-dessus d'un syllogisme de Rousseau ou de Sieyès doit bien considérer ceci : dans un régime démocratique où tous les pouvoirs, même l'exécutif, sont soumis à un renouvellement constant, il faut de toute nécessité qu'il y ait une institution où l'esprit de suite et de tradition puisse se concentrer, afin d'exercer son empire sur la marche des affaires. Gela est surtout indispensable pour la politique extérieure, sous peine de périr.
Sans doute, ici encore, il faut suivre l'exemple des États-Unis et s'abstenir de politique extérieure le plus qu'on peut, s'occuper beaucoup de ses propres affaires et point de celles des autres.
Cette abstention s'impose d'autant plus à la France que ses gouvernants lui ont toujours fait suivre à l'extérieur une politique sans suite et pleine de contrat» dictions.
La restauration fait la guerre d'Espagne pour défendre la légitimité, et la guerre de Grèce pour faire triompher la révolution*
Sous Louis-Philippe, on soutient Méhémet-Ali au risque d'une guerre européenne, on protège les libéraux en Espagne et les jésuites du Sonderbund en Suisse, et l'on se brouille avec l'Angleterre pour un mariage, insigne puérilité qu'on a ça^ée cher.
La république de 18&8 va à Rome pour renverser la république italienne.
Sous Napoléon III, les contradictions touchent la démence. On veut faire l'Italie sans défaire le pouvoir temporel, et Ton se fait exécrer par les Italiens dans la Péninsule et par les prêtres dans le monde entier; après avoir humilié la Russie, on inquiète l'Angleterre qu'on force à armer ses volontaires et ses cuirassés ; on va au Mexique pour arrêter les progrès de la race anglo-saxonne, et l'on perd ainsi l'amitié des États-Unis ; enfin, pour comble d'insanité, après avoir élevé de ses propres mains la prépondérance de la Prusse, en aidant par deux fois à morceler l'Autriche, on attaque la Prusse dont on vient de favoriser la rapide croissance.
La conséquence inévitable de cette politique de contradiction, c'est que la France, au jour de Tépreuve, ne peut espérer l'appui d'aucun de ces États qu'elle a successivement vaincus, humiliés, menacés, démembrés ou inquiétés. Aujourd'hui même, — attitude illogique, — on s'aliène l'Italie sans satisfaire le pape.
Si la France a toujours eu une politique extérieure dépourvue de suite et même de sens commun, cela tient à une cause profonde.
Faust disait : J'ai deux âmes. La France aussi porte dans son sein deux esprits qui se combattent, l'esprit de la révolution et l'esprit de l'ancien régime. Suivant que l'un ou l'autre triomphe, ou qu'on veut satisfaire Yuu ou Yuatat, ç>w ^ti en
guerre, tantôt pour la théocratie et tantôt pour ltf liberté.
Que Henri V l'emporte, et il fera une croisade à Rome.
Que le bonnet rouge règne à Paris, et Ton voudra aller le planter à Vienne, à Berlin et à Moscou.
Ah ! si la France s'était abstenue de toute politique étrangère, et si elle s'était uniquement appliquée à développer les trésors de son sol et de son génie, quel fortuné pays et quelle heureuse influence il eût pu exercer !
Toutefois, maintenant qu'elle a subi les douloureuses conséquences des fautes incessantes que ses gouvernements lui ont fait commettre, il faut au moins qu'elle continue à conserver la position qu'elle occupe encore, et, pour cette tâche qui n'est pas aisée, ce n'est pas trop du concours d'une assemblée d'élite, renfermant ce que le pays possède d'hommes clairvoyants et sensés. Il faut donc absolument donner un organe à l'esprit de suite.
En politique, l'esprit de suite assure le succès. Celui qui en manque finit par succomber. Voyez les États aristocratiques, Rome, Venise, l'Angleterre, comme ils se maintiennent à travers les siècles !
Les États à souverain électif, et par suite à politique variable, ont succombé aussitôt qu'ils se sont trouvés en présence d'autres États où les mômes vues se perpétuaient.
L'empire germanique était un corps impuissant que l'on dépeçait à volonté : la Prusse, avec sa « mis-
