FIN

Le mode de votation employé encore presque partout pour nommer les membres des corps délibérants, chambres, conseils communaux ou provinciaux, est détestable et barbare. Des écrits nombreux (1) l'ont prouvé à toute évidence. Nul n'en disconviendra, à moins d'avouer qu'il ne s'est pas occupé de la question.

(1) Fawcett, M . Hare's, Reform bill simplified. London, 1860. -» H. R. Droop, 1° On Methods of electing représentatives. London, 1868 ; 2° Political and social effects of différent modes of voting. 1869. — Francis Fisher, The nomination of candidates for civic and political office, Philadelphia, 1868. — Simon Sterne, On représentative government and personal représentation. Philadelphia, 1871. — Rigby Smith, Personal représentation. London* 1868. — Les minorités et le suffrage universel, par le baron de Layre. 1868. — Le droit des minorités , par Maria Chenu. 1868. — Le suffrage universel, par le docteur Tony-Moilin. — De la représentation des minorités, par le duc d'Agen. — Le suffrage universel et le droit. des minorités, par le marquis de Biencourt (Correspondant, juin 1870). — Ph. Bourson, Le système électoral proposé par M. Th. Hare. Bruxelles,

1864. — De la réforme électorale* par Rolin- Jacquemyhs. Bruxelles,

1865. — Guido Padelletti, Teoria délia elezione politica. Naples, 1870.— Luigi Palma, Del potere elettorale negli stati liberi. Milan, 1869. — Ferraris Carlo , La rappresentanza délie minoranze nel parlamento. — D r Gustav Burnitz und D r Georg Varrentrapp, Méthode beijeder Art von Wahlen sowohl der Mehrheit als der Minderheit, die ihrer Stârke entsprechende Zahl von Vertretern zu sichern. Francfort, A. M. 1863.— Bluntschli, Allgemeines Staatsrecht. T. 16. 492. Mûnchen, 1863.— -De la question électorale, par M. A. Morin. Genève, 1 869. — La question électorale en Europe et en Amérique. Genève, 1871. — J. Borely, Représentation proportionnelle àeXo. mqforité et des minorités. Paris, 1870.

Le système actuel fausse le système représentatif. Les majorités seules sont représentées. Les minorités sont traitées comme si elles n'existaient pas. Il arrive même souvent que la majorité dans les chambres est nommée par la minorité des électeurs, ou qu'une résolution prise par une majorité dans le parlement soit contraire aux vœux de la grande majorité des électeurs. Le système actuel force les opinions diverses à se grouper en deux partis rivaux, sous peine devoir leurs suffrages se perdre sans résultat II impose ainsi des alliances parfois monstrueuses et, en tout cas, il empêche les opinions indépendantes et originales de se manifester.

Il abaisse le niveau de la capacité des membres du parlement, parce qu'il ne laisse pas de place aux esprits vigoureux qui ne sont pas appuyés par les meneurs locaux des partis. Ainsi, Stuart Mill, qui dans toute l'Angleterre aurait réuni plus de voix que tout autre candidat, n'a pas été réélu par le collège local qui l'avait nommé une première fois. Maintenant dans certains pays les abstentions sont si nombreuses qu'on s'en inquiète. Elles proviennent de ce que beaucoup d'électeurs ne veulent voter pour aucun des deux candidats qui seuls ont chance d'être nommés. Ils voteraient certainement, s'ils pouvaient le faire utilement pour un candidat de leur choix.

Les vices du système actuel sont si grands, si

incontestables, si funestes à tous les partis et à tous

les pays où il est en vigueur, qu'il suffit de les signa-

ler pour faire condaranev ce qyv\ ** fe\V maintenant.

Mais est-il un mode de votation qui réponde à la fois aux exigences de l'équité et de la pratique ?

Nous avons déjà indiqué dans le texte le « vote cumulatif» et « le vote restreint». Le premier est employé dans les élections pour les school boards en Angleterre, et récemment il a été adopté aussi dans rillinois d'une façon générale ; le second est en usage en Angleterre pour les collèges où trois candidats sont à nommer. — Ces combinaisons valent beaucoup mieux que le système actuel, parce qu'elles permettent aux minorités nombreuses de se faire représenter. Mais elles sont encore loin d'être parfaites, et elles aboutissent parfois à des résultats peu équitables.

Deux autres modes bien meilleurs méritent surtout de fixer l'attention. Ce sont « la représentation personnelle » proposée par M. Hare et perfectionnée dans ses détails par le comité de réforme électorale de Genève dont M. Naville est président; et « le vote uninominal » imaginé par M. Walter Baily (1) et recommandé par M. le marquis de Biencourt dans le Correspondant et par M. Naville dans son étude récente sur la Réforme électorale en France.

Voyons d'abord quel est le but à atteindre. La perfection serait que chaque parti, chaque opinion eût un nombre de représentants proportionnel au nombre de ses adhérents. Aujourd'hui il n'en est pas ainsi. La majorité seule est représentée. Supposons 100 collèges de 1,000 électeurs chacun et 100 représen-

(1) Walter Baily, A Scheme for proportional représentation.

tants à nommer. Un parti qui dans chaque collège obtiendrait une voix de majorité nommerait les 100 représentants avec 50,100 voix; le parti qui disposerait de 49,900 voix n'aurait pas un représentant et serait gouverné par le vainqueur, sans pouvoir se faire entendre au sein du parlement. Un cas si extrême ne se présente pas, mais dans bien des pays on arrive à des résultats qui en approchent. Pour que la représentation soit proportionnelle, c'est-à-dire équitable, chaque parti devrait avoir autant de représentants qu'il compte de fois mille adhérents. Le nombre des électeurs ou plutôt le nombre des votants divisé par le nombre des représentants à nommer, est ce que l'on peut appeler le quotient électoral. Toute opinion qui réunit le « quotient électoral » devrait avoir un représentant ; deux représentants, s'il obtient deux fois ce quotient et ainsi de suite,

En théorie, tout le pays ne devrait constituer qu'un seul collège : de cette façon, tout candidat qui dans le pays entier obtiendrait assez de voix pour arriver au quotient électoral serait nommé. Chaque électeur pourrait voter pour un candidat de son choix, sans s'asservir aux ordres des comités électoraux sous peine de perdre son suffrage, et sans être obligé de voter pour des hommes qu'il n'aurait pas choisis s'il avait été libre. Les esprits vraiment éminents, originaux, connus, estimés par la nation entière, mais sans influence locale, arriveraient ainsi au parlement sans difficulté, et y apporteraient un ferment de vie et de progrès qui manque trop souvent aujourd'hui.

Faire de tout le pays un collège électoral unique serait évidemment conforme à la théorie du régime représentatif moderne, qui veut que le député représente non la localité qui le nomme, mais la nation tout entière (1). Cependant ce système, défendu avec beaucoup de talent par M. de Girardin, n'a jamais été admis dans la pratique, parce que les difficultés d'exécution semblaient insurmontables. D'abord comment faire le relevé des suffrages dans le pays entier? En second lieu, objection bien plus grave : Un représentant qui n'aurait eu qu'une fois le quotient électoral aurait disposé au parlement d'un suffrage comme celui qui aurait dix ou vingt fois le quotient, ce qui faussait complètement la représentation. Pour obvier à cet inconvénient on a proposé de donnera chaque représentant un nombre de suffrages égal au nombre de foisqu'il aurait eu le quotient électoral. De cette façon, en effet, chaque parti aurait disposé d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses adhérents (2). Mais cette puissance inégale accordée aux différents représentants est si contraire aux idées dominantes, qu'il serait difficile de la faire admettre. En outre, dans les chambres délibérantes, le vote n'est pas tout; la discussion n'est pas moins importante. Il importe

(1) La constitution belge porte, article 32 : « Les membres des deux chambres représentent la nation et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés » . Ce principe est sous- entendu ou énoncé dans toutes les constitutions modernes.

(2) Ce système est défendu par la Personal représentative Society de New-York, et par M. I. M. Ludlow dans la Contemporary Review. Septembre 1868.

donc que le nombre de représentants jugé le meilleur soit au complet. Puis si le représentant qui dispose de plusieurs voix est absent, un changement trop grand peut se produire dans la force relative des partis.

Voici différents moyens d'échapper à ces difficultés, sans renoncer au but si désirable qu'il s'agit d'atteindre, j'entends la représentation proportionnelle et personnelle.

M. Hare a proposé un procédé que M. Stuart Mill considère comme Tune des découvertes les plus importantes, en politique, que Ton ait faites de notre temps. — Chaque électeur écrit sur son bulletin d'abord le nom du candidat auquel il tient le plus, puis, dans Tordre de ses sympathies, les noms des personnes qu'il désire voir arriver ensuite au parlement. Au dépouillement chaque bulletin ne compte que pour un nom. Aussitôt qu'un candidat a réuni le quotient électoral, il est proclamé élu. Puis les bulletins qui portent son nom sont acquis au nom suivant, et ainsi de suite. Il en résulte que tout bulletin compte toujours pour l'opinion qu'il était destiné à faire prévaloir. Un parti qui a 100,000 adhérents aura 100,000 votes, qui lui vaudront autant de représentants que ce nombre contiendra de fois le quotient électoral. La représentation sera ainsi rigoureusement «proportionnelle». Elle sera aussi «personnelle», car chaque électeur aura contribué à faire élire, en premier lieu, la personne à laquelle il tenait le plus, en second lieu, celle qui venait au second rang dans ses sympathies, et ainsi de suite.

Ce procédé de votation est simple et rationnel. Cependant il serait difficile de le combiner avec l'unité du collège électoral dans un grand pays, parce que Ton ne peut demander aux électeurs ordinaires d'inscrire sur leurs bulletins 300 ou 400 noms rangés dans 'ordre de leur préférence. — Il faudrait donc adopter des circonscriptions électorales nommant 15 ou 20 représentants. De celte façon tous les partis importants, même dans leurs différentes nuances, arriveraient à se faire représenter, et Ton pourrait môme, à la rigueur, établir l'unité de collège pour les votes excédant le quotient électoral, suivant une combinaison très-ingénieuse proposée au grand conseil du canton de Neufchâtel. Pour les détails d'application il faut consulter l'intéressante brochure de M. Naville et les travaux de l'association de Genève pour la réforme électorale (1).

Le système du « vote uninominal » de M. Baily est peut-être encore plus simple que celui de M. Hare. Il pourrait s'appliquer à un collège électoral plus étendu. Rien même ne s'opposerait absolument à ce qu'il se combinât avec l'unité de collège embrassant uin pays tout entier. — Chaque électeur vote pour un seul nom, mais chaque candidat doit avoir déposé et publié d'avance une liste de noms, à qui seraient comptés successivement les suffrages qu'il aurait obtenus au delà du quotient électoral nécessaire pour

(1) Voy. Travaux de l'association réformiste de Genève, H. Georg, éditeur, 1871, et la Question électorale, par Ernest Naville. 1871, p. 130.

assurer son élection. — Prenons un exemple : Paul se porte candidat, et il publie la liste des noms suivants : Jean, Louis, Frédéric, Jacques. Le quotient électoral étant 1,000, quand Paul a réuni 1,000 voix, il est élu. Les autres bulletins portant son nom sont ensuite comptés à Jean, puis quand Jean est élu à son tour, à Louis, puis à Frédéric, enfin à Jacques. C'est donc une sorte d'élection à deux degrés, donnant en certaine mesure aux chefs de partis, le pouvoir de désigner ceux qui peuvent le mieux représenter leur opinion. Ici c'est le chef de l'opinion qui fait la liste que, dans le système de M. Hare, l'électeur doit rédiger lui-môme. M. Hare donne plus d'influence au choix individuel de l'électeur, M. Baily à la capacité de ceux qui sont appelés à guider les électeurs. En réalité, ce seraient comme maintenant les meneurs des différents partis qui dresseraient les listes. Seulement il y aurait place pour toutes les opinions et même pour les principales nuances de chaque opinion. Il ne faudrait pas, malgré soi, s'embrigader dans les rangs de l'un des deux ou trois grands partis qui seuls dans le système actuel peuvent faire passer leurs candidats. Les chefs de chaque parti, d'accord avec le candidat le plus populaire, arrêteraient la liste, et puis les adhérents de ce parti porteraient tous unanimement le nom du candidat qui aurait la chance de réunir le plus de voix. Chaque fraction de l'opinion aurait ainsi, à peu près exactement, le nombre de voix auquel le nombre de ses adhérents lui donne droit. Toutes les voix qu'un can-

didat obtient sur n'importe quelle liste lui sont comptées. Seulement chaque bulletin ne peut compter qu'une fois. Aussitôt qu'une nuance de l'opinion dispose d'un nombre de voix égal au quotient électoral, elle peut obtenir un représentant.

On le voit, ce système est à la fois très-simple et très-équitable. Le seul inconvénient est qu'il s'éloigne du système détestable actuellement en vigueur. C'est un mérite, mais c'est probablement à cause de ce mérite qu'il ne sera pas adopté de sitôt. Néanmoins la réforme du système électoral est si urgente, qu'elle devrait fixer l'attention de tous ceux qui s'occupent de l'amélioration des formes de gouvernement. C'est une question dont les événements contemporains feront chaque jour mieux comprendre l'importance.