AVANT -PROPOS

L'histoire des affranchissements et la connaissance de l'acte juridique de l'affranchissement pendant la période franque présentent, au point de vue historique et juridique, un intérêt tout particulier. C'est, en effet, le moment où achève de s'opérer le grand mouvement social qui transforma l'esclavage personnel antique en servage, et c'est aussi l'époque à laquelle il faut remonter pour déterminer d'une façon précise le point de départ de l'évolution qui eut pour but de donner à tous les habitants de la Gaule franque la même condition juridique, la même égalité devant la loi. Ce mouvement social s'est achevé en 1789, lorsque furent effacés les derniers vestiges d'inégalité juridique entre les Français; mais, avant de parvenir à ce résultat, il fallut franchir de nombreuses étapes et traverser de cruelles époques!

Esclaves, lites, colons, affranchis romains, affranchis germains, tabularii, denariales, cartulariiy hominés régis y homines ecclesiasticij fiscaLiniypueri, etc., telle était la variété des dénominations que l'on appliquait aux hommes de condition inférieure et qui attestaient à la fois de la diversité des conditions sociales et de l'incertitude manifeste que l'on éprouvait à fixer d'une manière exacte et précise la condition juridique des classes inférieures. Les faits étaient ici plus puissants que le droit, et, à cette époque de formation, de fusion,

d'assimilation de toutes les races et de toutes les législations qui coexistaient sur le territoire de la Gaule franque, on peut dire que, jusqu'au jour où se développèrent des facteurs communs * à tous les habitants d'un même territoire pour fixer et déterminer les conditions des individus, ce furent les situations de fait si variables, si différentes suivant le temps et les lieux , qui servirent seules à former les relations sociales. De là, ces incertitudes, ces variations infinies, ces nuances insaisissables aujourd'hui, que les circonstances faisaient naître; de là aussi ce manque de renseignements certains et de critérium pour classer les différentes personnes dans un cadre qui n'était pas encore formé-

L'affranchissement absolu qui donnait la pleine condition de l'homme libre, l'affranchissement conditionnel qui attachait le serf à la terre pour l'intéresser à la culture et le faire rentrer dans la hiérarchie sociale entre les propriétaires et les non propriétaires furent certainement une des causes principales de ces transformations successives. Ces actes juridiques apparaissent en effet, on peut le dire, conoime des moules dans lesquels devaient passer les individus dont la condition tendait à s'améliorer, et par suite ils représentent le facteur essentiel à connaître pour suivre d'une manière assurée la marche de toutes les modifications dans la condition des personnes. L'histoire des affranchissements est donc une

4 . Ces facteurs , communs à tous et qui servirent de commune mesure générale pour fixer la condition des personnes, furent la propriété, la possession du sol et les différents titres auxquels on pouvait détenir un bien. Ëtait-on propriétaire ou non propriétaire , travaillait-on pour autrui , telle fut bientôt la distinction capitale posée par les Capitulaires et le droit impérial, d'après laquelle furent classés les Romains , les Germains , les affranchis et en général tous les libres qui habitaient le territoire régi par cette législation. Voyez , sur le rôle et l'importance de la propriété pour la détermination des conditions , notre article dans la Revue historique de janvier 1883, et Inama-Sternegg , Deutsche Wirthschafts Geschichte lis zur Schlusseder Karolingerperiode G. Leipsick, 4879.

des parties les plus importantes de l'histoire de la condition des personnes et surtout de Thistoire des classes rurales et agricoles.

On voit par cet aperçu trop rapide quel rôle il faut attribuer à l'acte juridique de raffranchissement. C'est aussi en tenant compte de cette idée que j'ai voulu étudier d'une façon précise l'acte juridique en lui-môme, l'acte matériel de l'affranchissement, persuadé qu'on arriverait plus aisément à distinguer les variétés dans les conditions sociales quand on connaîtrait exactement les formes de l'affranchissement et les diversités qu'elles comportent. Pour les formes elles-mêmes, en effet, on se trouve en présence de l'antagonisme des deux législations romaine et franque, ce qui doit conduire à étudier séparément les formes romaines et les formes germaines. Ici aussi, la marche du droit consista à fusionner toutes ces formes, à assimiler tous ces actes différents pour donner naissance à une doctrine unique , exactement conune semble s'être opérée la marche de la législation pour la formation des conditions juridiques et des institutions en général * . On doit donc se demander si toutes ces conditions juridiques diverses des classes

i . Sur ce point , je ne puis que renvoyer à ce que j'ai écrit pour la période franque dans mon Essai sur l'histoire du droit d'appel^ Paris, 1884, p. 96 : c Uévolation historique de nos institutions pendant la période franque peut se résumer en quelques mots. Le résultat de l'invasion ger* manique ayant été de créer sur le territoire de la Gaule , à côté des institutions romaines et du droit romain , des institutions germaines et un droit germain , la tendance , on peut dire forcée , de tous les individus qui vivaient sous un même régime et les efforts de ce régime devaient pousser à la fusion des races comme à l'assimilation du droit et des institutions. En un mot , Fantagonisme originaire ne pouvant subsister, il se créa , par suite des nécessités de la situation, un troisième facteur qui eut pour mission et pour but d'assimiler les deux autres et de les fondre en un même tout. Ce rôle ftit joué en fait par la royauté et le gouvernement impérial, en droit par la législation territoriale des Capitulaires, et quand ce travail fut achevé , on peut dire que la France fut définitivement constituée. "•

inférieures et intermédiaires ne provenaient point de la forme qu'on avait dû employer pour affranchir ; si , en un mot , certaines formes d'affranchissement ne produisaient pas un effet plus complet, plus absolu que les autres.

Ces remarques m'amènent à conclure que l'étude des formes de l'affranchissement , de l'acte juridique nécessaire pour faire un affranchi doit précéder toutes recherches sur la condition de ces personnes , et c'est ce que j'ai voulu faire dans ce travail.

J'aurais voulu pouvoir donner en tête de cette étude une discussion approfondie des textes et documents que j'utiliserai ^ Mais la difficulté qu'il y avait à présenter un travail spécial de critique pour chacun des textes épars que j'ai recueillis, les redites impossibles à éviter et le peu d'originalité d un travail dans lequel je n aurais, en général, pu que reproduire les conclusions de mes devanciers , m'ont fait abandonner ce projet, moins nécessaire d'ailleurs dans une étude d'institution qui embrasse une période de cinq siècles, que dans une autre limitée, par exemple, à quelques années. Pour suppléer toutefois à cette critique et permettre de connaître le grand nombre de matériaux utilisés, j'ai dressé une table assez complète de tous les documents relatifs à l'affranchissement et à la condition des affranchis, en indiquant la date certaine ou probable, le lieu de provenance de ces textes et les ouvrages dans lesquels on les trouve. On verra ainsi que ces documents proviennent des sources les plus diverses : des leges proprement dites, des capitulaires qui représentent le droit territorial en face du droit personnel, des canons de conciles, des historiens contemporains et enfin des formules

\ . Voy. l'aperçu critique sur la manière d'interpréter les textes relatifs à l'affranchissement que j'ai donné dans \di Revue hisioîiqmj loc, cit.f p. 6-4 i.

et des actes d'affranchissement qui constituent la source de renseignements la plus féconde.

Ces préliminaires feront comprendre l'objet et les limites de cette monographie sur les formes de l'affranchissement, la marche suivie et l'esprit dans lequel je l'ai conçue. Certes, je ne pense pas attribuer à ces recherches une portée et un intérêt qu'elles n'ont point; mais si on tient compte que c'est, à ma connaissance, la première étude d'ensemble sur l'affranchissement dans notre ancien droit , si on se rappelle l'influence réelle de l'affranchissement sur la formation de la condition juridique des personnes , on apercevra l'intérêt exact qu'elles peuvent offrir aux jurisconsultes et aux historiens, et comment elles se rattachent à une des parties les plus intéressantes de l'histoire générale du droit français.

En terminant cet avant-propos d'un travail publié sous le patronage de l'Ecole des hautes études, je considère comme un devoir et un plaisir de remercier ici mes professeurs des conseils et des encouragements qu'ils m'ont donnés. Pendant quatre années, je me suis attaché spécialement à suivre les conférences sur les sources et les institutions juridiques dirigées par M. Thévenin, celles sur les sources de l'histoire de France dirigées par M. Monod, celles sur le droit canonique dirigées par M. Roy, et enfin celles sur les institutions municipales dirigées par M. Giry. J'ai pu ainsi être initié à la méthode savante et sûre qui caractérise tous les travaux comme toutes les conférences de l'École. Mon seul désir serait de pouvoir espérer que l'essai que je présente au public ne sera pas trop indigne de mes maîtres !