‹ Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-francChapitre 56 sur 91 · Ragut, Cartulaire de Saint-Vincent deMdcon, p · texte numérisé non relu

Ragut, Cartulaire de Saint-Vincent deMdcon, p

888 *, etc., etc.; enfin , au x* siècle , par des fonnules dont la date n'est point très précise ^ et par des actes de 907 3, 980 *, 1000 5.

Ce mode d'affranchissement continua à être employé dans le Moyen- Age proprement dit, et il devint même la forme la plus ordinaire ®.

Si , maintenant , après avoir fait l'histoire des affranchissements per chartarriy on se demande en quoi consistait réellement l'acte juridique dans cette forme, on verra qu'il est encore possible de trouver ici une confirmation de notre pensée sur l'assimilation des formes de l'affranchissement avec celles de la tradition.

L'acte essentiel de Taffranchissement était la iraditio de la charta '^, car il ne faut pas oublier que la charta n'intervenait point ici comme mode de preuve. Elle jouait le rôle essentiel au moyen de la traditio chartœ. Or, on sait qu'à côté des autres modes d'investiture germains par la motte de terre et le gazon, s'était peu à peu introduit le mode d'investiture jp^r chartanii et qu'à une époque un peu postérieure, les deux formes se confondirent ensemble et on fit l'investiture jper chartam et per cespitem ®. Nous en concluons que , si les transmissions de

1. Pérard , Recueil des preuves pour l* histoire de Bourgogne, p. 28.

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