ARCHIVES NATIONALES

B2 3. — Election aux Elals Généraux, Minutes. — Lettres et pétitions individuelles adressées aux ministres sur la

convocation.

Ba 11. — /dem. — Procès-verbaux des assemblées électorales, Cahiers de doléances, Délibérations de villes, Correspondance administrative. — (Alençon).

Ba 27. — Idem. — (Caen et secondaires).

Ba 76. — Idem. — (Rouen et secondaires, etc).

01578. — Ministère de la maison du Roi. Requêtes et décisions (1798-1789).