PREMIÈRE PARTIE

LES GRANDS BAILLIAGES D'APRÈS L'ORDONNANCE SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE MAI 1788.

CHAPITRE PREMIER. — Composilion el organisalion des Grands Bailliages. Leur division en deux Chambres. Recrulement el prérogatives des

Magistrals .

CHAPITRE IÎI. — Aliribulions des Grands Bailliages SECTION [. — Pouvoirs et Compétence $ I. — Compétence civile ne A). — Chambre présidiale ou onde Chambre . DL TR FÉES B). — Chambre du de out ou première Chambre .

$ IL. — Compétence criminelle.

A). — Seconde Chambre ou Gr présidiale . AR B). — Première ne ou PC Dro du

dernier ressort .

& III. — Compétence commerciale.

& IV. — Compétence administrative.

$ V. — Pouvoirs d'enregistrement.

$ VI. — Attributions spéciales des Procureurs

du Roi des Grands Bailhages.

$ VII. — Attributions spéciales des os des Grands Bailliages . à SECTION II. — Précautions prises pour assurer et augmenter l'influence des Grands Baillages .

- $ 1. — Arrondissement des justices seigneuriales et des justices royales inférieures.

$ IT. — Précautions prises contre les abus de pouvoir des Cours souveraines.