ARCHIVES NATIONALES

Ba 3. — Election aux Elais Généraux, Minutes. — Lettres et pétitions individuelles adressées aux ministres sur la convocation.

B* 11. — Idem. — Procès-verbaux des assemblées électorales, Cahiers de doléances, Délibérations de villes. Correspondance administrative. — (Alençon).

B* 27. — Idem. — (Caen et secondaires).

B» 76. — Idem. — (Rouen et secondaires, etc).

Qi 578. — Ministère de la maison du Roi. Requêtes et décisions (1758-1789).