‹ Essai sur les Grands Bailliages etablis en 1788 en Normandie [microform]Chapitre 32 sur 32 · Chapitre III. — Recrutement des Magistrats des · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Recrutement des Magistrats des

Grands Bailliages de Normandie. ... 151

Section I. — Difficultés qui s'opposaient à ce

recrutement 151

Section II. — Le recrutement des Magistrats

du Grand Bailliage d' Alençon 158

Section TII. — Le recrutement des Magistrats

des Grands Bailliages de Caen et de Rouen 186

Chapitre IV. — V exercice de la nouvelle compétence par les Grands Bailliages de Normandie. Difficultés qui s g opposèrent 192

Section I. — Rouen 192

g I. — Attitude des avocats et des auxiliaires

du Grand Bailliage 192

§ n. Attitude du Parlement 196

§ lïL — Attitude des partisans du Parlement. 211

§ IV. — Attitude du marquis d'Harcourt. . 219

Section IL — Alençon 225

Section III. — Caen 244

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