‹ Essai sur les Mejoras ou Avantages Légitimaires dans le Droit Espagnol Ancien et ModerneChapitre 107 sur 107 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La méjora et le Droit Français.

. Le Droit Français n’a jamais connu d'institution analo-

gue aux Avantages légilimaires du Droit Espagnol. — 2. La réserve coutumière et la légitime de Droit de l'Ancien Droit Français. — Il n’y a pas lieu de rapprocher la « réserve des quatre-quints des propres » du Droit Coutumier français, de la réserve des « quatre cinquièmes » du Ziber Judiciorum et du Fuero Juzgo. — Erreur de M. de la Grasserie. — 3, La Législation Française actuelle : article 913 du Code Civil. — D'une part, la réserve légale, stricte et égalitaire par nature ; de l’autre, la quotité disponible. — Rien qui ressemble à IANan AR eMéIMAITe ne > Le + 57, à »

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