XXXVI. —— LE ROLE DE L'ÉQUITY DANS LE DROIT ANGLAIS

Un exemple, parallèle au droit prétorier à Rome, nous est fourni par le droit anglais dans l'institution de la juridiction d’Equity. Les deux nous montrent d’une fa. çon saisissante qu'il est indispensable à chaque organisation juridique de se créer un organe qui servira de canal par lequel la notion de justice s’introduira dans le droit positif. « Une fois de plus dans le domaine des faits sociaux comme dans l’ordre de la nature, la fonction avait créé l’organe » — constate notre éminent maître M. H. Lévy-Ullmann (2).

Ce qui distinguait Equity anglaise du jus honorariuni romain est de nature plutôt secondaire. La préoccupation

principale du Préteur romain a été de compléter et de

{x) Codeæ Justinianus, IT, 1, 8: — Cf. Ortolan, op. cit. p. 551 — Labbé, Préface au tome IL de l'ouvrage cité d’Ortolan, pp. III, IV, XX" Cuq: op: ci 0passire

(2) H. Lévy-Ullmann, Eléments d'introduction générale à l’étude des sciences juridiques. t. Il Système juridique de l’Anglelerre, 192+,

-p. 487. — Adde, Grasserie R. de, op. cit. p. 10,

ON ce

systématiser le corps du droit, tandis que la juridiction : d'Equity, ayant à sa tête les ecclésiastes « imbus des principes religieux et canoniques » avait pour but la satisfaction de l'impératif moral et des règles supérieures de la conscience. De là, du reste, le qualificatif « Cour de Conscience » pour la Cour du Chancelier. Si les motifs sont d'ordre un peu différent, ils n’en contribuèrent pas moins au même résultat : introduction de l’idée de justice dans le droit. +

Dans ses lignes générales, la juriction d’ Equity com. portait les caractéristiques suivantes : c'était d’abord une juridiction de conscience, ensuite une individualisation de la solution juridique par la gradation des situations au détriment du droit strict, enfin la suppression des lacunes existant dans la common law.

Comme nous l’avons déjà remarqué l'institution d’Equity a subi, certes, au cours de son évolution, des modifications extrêmement profondes. Basée à l’origine, au xun* siècle, sur la conception continentale de l'équité, elle avait la conscience pour critérium ; au xvi° siècle Equity s’est rétrécie pour devenir l’équivalent de l’epiikeia d’Aristote, la correction du jus strictum et le remède à la summum jus summa injuria. Du temps de Rlackstone, le Pothier anglais, vers le milieu du xvun° siècle, Equity ne représente plus qu’un système du droit positif fonctionnant parallèlement à la common law et ne se distinguant de celle-ci que par la procédure en usage ;

elle est elle-même devenue un « corps de règles » (r).

(x) Cf. Lévy-Ullmann, op. cit. pp. 431, 433, 437, 4go, 562 et suiv.

Quoique l'institution d’ Equily soit une matière conuoversée et dont les caractères généraux pour le passé ne sont pas encore suffisamment examinés ni détermi. nés une chose, capitale pour nous, reste en dehors de toute discussion : c'est que, grâce à l’Equity, l'élément moral s’introduisit dans le droit positif anglais.