B. — PLAN FRANÇAIS DU 6 AVRIL

Déclaration, III° partie, article 20.

« La double nécessité d’un réservoir commun de matières premières, et d’un territoire d'expansion pour le surplus de la production européenne doit conduire à une révision de certains statuts coloniaux, non dans le domaine de la souveraineté politique, maïs au point de vue de l’égalité des droits économiques et de la coopération du crédit entre les Etats européens qui, s’étant assuré la sécurité collective et l’assurance mutuelle, devront de ce fait être considérés comme des associés et non des rivaux. »

C. — COMMUNIQUÉ A LA SUITE DES ENTRETIENS DE LONDRES DU 29-30 NOVEMBRE 1937

« Durant leur séjour à Londres, les 29 et 30 novembre 1937, M. Chautemps et M. Delbos ont eu plusieurs conversations avec le Premier Ministre, le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et d’autres membres du cabinet britannique...

« Les ministres ont procédé à un examen préliminaire du problème colonial, sous tous ses aspects. Mais ils ont constaté que la question ne pouvait être considérée isolément et que, d’autre part, elle concernait un certain nombre d’autres puissances. La nécessité d’une étude plus approfondie a été reconnue. »