COLLECTIONS DE TEXTES JURIDIQUES

DuRAND-MoLARD. — Codc (h là Martinique. Nouvelle Edition [continuée y^rv Dufresne de Saint-Cergues]. — Saint-Pierre Martinique, Thounens, 1807-14. 5 vol. in-8 ^

C'est sous cette dernière forme que Ton rencontre ordinairement cet ouvrage, l'édition orig-inale étant fort rare. Le premier volume seul est dû au publiciste et administrateur Durand- Molard ; encore faut-il réduire sa part personnelle dans ce travail à la simple initiative d'une réédition d'un Code, indispensable à la colonie confiée à ses soins. Il revint en France en 1807. Le tome V représente l'état législatif de la colonie en 1813 2.

C'est sur un plan analogue qu'avait été composé le remarquable recueil resté inédit qui est conservé aux Archives Coloniales sous la cote F-^ 236. Ce manuscrit s'intitule :

— Recueil de lois particulières à la Guadeloupe et dépendances^ 1636-1777 3.

Ms. petit in-fol., 2 ff. bl., vipp.. 18 fînc, xxi pp. ; 1 ffnc, 872 pp. de texte. 4 ffnc. bl.

et comporte : 1^ Discours préliminaire ; 2** Approbations du comte d'Arbaud, gouverneur général, du président Depeimier, intendant général (signatures autographes du 10 novembre 1779), et du Conseil Supérieur de la Guadeloupe (certifiée par le procureur général du Roi, Delavillarde, président de la séance, et signée de lui le 12 novembre 1779) ; 3*^ Tables des Titres ; 4'' Table Chronologique des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et