‹ Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du Tiers État: suivi deChapitre 40 sur 125 · CHAPITRE VIll · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIll

LE PAnLEMEHT SOUS LOIIS XIII ^ LE MINISTÈRE UB BICHEUBU^ LA PBORDt.

Sommaire : Importance nouvelle dn parlement. — Sa popularité , son intervention dans les affaires d'État. -^ Remontrances du 22 mai 1615, soulèvement de la haute noblesse. — Ministère du cardinal de Richelieu^ sa politique intérieure. — Assemblée des notables de 1626. — Démolition des chàteaux-forts. — Ordonnance de janvier 1629. — Politique extérieure de Richelieu. — Impopularité du grand ministre. — Réaction du tiers état contre la dictature ministérielle. — Coalition de la haute magistrature, la Fronde. — Acte politique délibéré par les quatre cours souveraines.— Journée des barricades. — Pouvoir dictatorial du parlement. — Il fait sa paix avec la cour. — La Fronde des princes, son caractère.— Triomphe du principe de la monarchie sans limites. — Développements de Tesprit français. — Pi ogres des lumières et de la politesse. — Influence de la bourgeoisie lettrée.

Z Cl commence une nouvelle phase de Thistoire du tiers y état; le vide que laisse dans cette histoire la disparition f des états généraux se trouve rempli par lès tentatives i d*inter\enlion directe du parlement de Paris dans les ali'dires du royaume. Ce corps judiciaire, appelé dans certains cas par la royauté à jouer un rôle politique, se prévalut, dès le xvi* siècle , de cet usage pour soutenir qu'il représentait les états , qu'il avait, en leur absence, le même pouvoir qu'eux'; et, quand l'issue de leur dernière assemblée eut trompé toutes les espérances de réforme, Fattente publique se tourna vers lui pour ne plus s* en détacher qu'au jour où devait finir l'ancien régime. Recruté depuis plus

I. Le parkmenl disait de lui-mêuie qu'il étail leê étan généraux au petit pied.

de trois siècles dans l^éllte des classes roturières^ placé au premier rang des dignitaires du royaume , donnant l'exemple de l'intégrité et de toutes les vertus civiques ^ honoré pour son patriotisme ^ son lustre^ ses richesses , son orgueil même, le parlement avait tout C6 qu'il fallait pour attirer les sympathies et la confiance du tiers état. Sans examiner si ses prétentions au rôle d'arbitre de la législation et de modérateur du pouvoir royal étaient fondées sur de véritables titres S on Taimait pour son esprit de résistance àFambition des favoris et des ministres , pour son hostilité perpétuelle contre la noblesse 9 pour son zèle à maintenir les traditions nationales, à garantir l'État de toute influence étrangère , et à conserver intactes les libertés de l'église gallicane. On lui donnait les noms de corps auguste, de sénat auguste, de tuteur des rois, de père de l'État, et Ton regardait ses droits et son pouvoir comme aussi sacrés^ aussi incontestables que les droits mêmes et le pouvoir de la couronne.

Ce qu'il y avait d'aristocratique dans l'existence faite aux cours de judicature par l'hérédité dés charges, loin de diminuer leur crédit auprès des classes moyenne et inférieure de la nation , n'était aux yeux de celles-ci qu'une force de plus pour la défense des droits et des intérêts de tous. Cette puissance effective et permanente, transmise du père au fils, conservée intacte par l'esprit de corps joint à l'esprit de famille, paraissait pour la cause des faibles et des opprimés une protection plus solide que les prérogatives incertaines et

I. Duns ses remontrances à Louis XIII (161S), le parlement se vanto de tenir la place du conseil des princes et barons ^ qui de toute ancienneté étaient prés de la personne des rois^ voire avec l'état ^ et II ajoute : « Pour murque de ce, les princes et « pairs de France y ont toujours eu séance et voix délibérative, et aussi y ont été véri- « fiés les lois, ordonnances et édits, créations d'ofllccs, traités de paix et autres plus « Imporlanles affaires du royaume et dont letlrcs patentes lui sont envoyées pour, en « toute liberté, les mettre en délibéraUon, en examiner le mérite, y apporter modifl- «cation raisonnable, voire même que ce qui est accordé par nos étals généraux doit « être vériOé en votre cour, où est le lieu do votre trône royal et le lit de votre justice « souveraine. • (De.^ états généraux^ etc., t. XVll, Il« partie, p. U2.)

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temporaires des états généraux. En réalité, Tesprit politique des compagnies judiciaires était moins large et moins désintéressé que celui dont se montraient animés, dans Texercice de leurs pouvoirs, les représentants élus du tiers état*. Si le parlement tenait de ces derniers sous de certains rapports, il en dififérait sous d'autres; son opposition la plus courageuse était parfois égoïste^ il avait quelquesuns des vices de la noblesse à laquelle il confinait. Mais^ malgré ses travers et ses faiblesses, ceux qui souffraient des abus ne se lassaient point de croire à lui et de compter sur lui. U semble qu'au fond des consciences populaires une voix se fit entendre qui disait : Ce sont nos gens, ils ne sauraient vouloir que le bien du peuple.

Les faits restèrent, dans toute occasion^ fort au-dessous des espérances, et il n'en pouvait être autrement. Si les cours souveraines avaient le mérite de parler haut, leur parole manquait de sanction. Instituées par les rois pour administrer la justice , elles n'avaient pas même Tombre de ce mandat national qui, donné ou présumé, confère, dans telle ou telle mesure, le droit d'agir contre la volonté du monarque. Dès que venait le moment de faire succéder l'action aux remontrances, d'opposer des moyens de contrainte à l'obstina-

I. On en vit un exemple en 4615 à propos du droit annuel d'où proTenait rhérédilé des charges. La chambre du tiers état en avait demandé l'abolition, quoique la plupart de ses membres fussent odlciers de judicature. Le parlement, dès que les cahiers eurent été remi» au roi, s'assembla pour protester contre cette réforme, et pour dénoncer en même temps les abus de l'administrai ion, faisant ainsi un mélange bizarre de l'intérêt public et de son intérêt parUculier. ■ Le lundi neuvième jour du dit mois

• de mars, il y eut un grand contraste dans le parlement pour raison de la paulelte et t de plusieurs autres aibires d'importance auxquelles ce grand et auguste corps vou-

t loit pourvoir Ils firent réponse qu'ils venoicnt prendre leurs places pour aviser

t aux affaires, non pas pour le seul si^et de la paulelte, mais du royaume, qui étoit c régi et gouverné à la volonté de deux ou trois ministres d'état qui bouleversoient c les règles et loix de la monarchie Les voici donc aux opinions , qui ne regardent

• plus particulièrement le bien universel de l'État (comme ce qui s'étoit dit le jour

• précédent sembloit le promeltre^ les plus xélés alloient au bien public, les autres « portoient leurs coups et leurs flèches au seul intérêt parUculier des ofQciirs, pouremt pêcher l'exUncUon du droit annuel, sous la foi duquel plusieurs s'étoient flatt<%

• d'être dedans les charges, comme dans un bien héréditaire et patrimonial. » (Relation de Flor. Rapine, III« parUe, p. 180, 131 et 187.)

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lion du pouvoir, le parlement se trouvait sans titre et sans force; il devait s'arrêter ou recourir à des auxiliaires plus puissants que lui^ aux princes du sang, aux factieux de la cour, à Taristocratie mécontente. Quand il avait refusé au nom de Tintérét public Tenregistrement d'un édit ou la suppression d'un arrêt , et conservé une attitude libre et fière malgré Texil ou Temprisonnement de ses membres, son rôle était fini, à moins qu'il n*eût fait alliance avec des ambitions étrangères à la cause du peuple et au bien du royatme. Ainsi les plus solennelles manifestations de patriotisme et d'indépendance n'aboutissaient qu'à des procédures sans issue, ou à la guerre civile pour l'intérêt et les passions des grands. De nobles commencements et dès suites mesquines ou détestables, le courage civique réduit, par le sentiment de son impuissance, à se mettre au service des intrigues et des factions nobiliaires, telle est, en somme , Thistoire des tentatives politiques du parlement. La première de toutes, qui fut, sinon la plus éclatante, au moins une des plus hardies, présenta ce caractère qu'on retrouve sur une plus grande échelle et avec de nombreuses complications dans les événements de la Fronde.

Le ^ mars 1615, quatre jours après la dissolution des états généraux, le parlement, toutes les chambres assemblées, rendit un arrêt qui invitait les princes, ducs, pairs et ofBciers de la couronne, ayant séance et voix délibérative en la cour^ à s'y rendre , pour aviser sur les choses qui seraient proposées pour le service du roi, le bien de l'État et le soulagement du peuple. Cette convocation taite sans commandement royal était un acte inouï jusqu* alors ; elle excita dans le public une grande attente , l'espérance de voir s'exécuter par les compagnies souveraines ce qu'on s'était vainement promis de la réunion des états*. Le conseil du roi s'en émut comme d'une nou-

I. Messieurs du parlement se rassemblèrent pour conUnuer le reste de leur opinion, adn d'arrêter quelque bhose sur ce qui éloit ï faire et mis en délibération entre eux. Toute la France avolt les yeux arrêtés sur ce grand aréopage, et étolt aux écoutes pour apprendre avec applaudissement ce que produifoit le conclave du premier sénat de

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veauté menaçante, et , cassant Tarrét du parlement par un contrearrêt, il lui défendit de passer outre, et, aux princes et pairs, do se rendre à son invitation. Le parlement obéit; mais aussitôt il se mit on devoir de rédiger des remontrances; un nouvel arrêt du conseil lui ordonna de s'arrêter; cette fois il n'obéit point et continua la rédaction commencée. Les remontrances prêtes, le parlement demanda audience pour qu'elles fussent lues devant le roi , et sa ténacité, soutenue par l'opinion publique, intimida les ministres; diu*ant près d'un mois ils négocièrent pour que cette lecture n'eût pas lieu; mais le parlement fut inébranlable, et sa persévérance l'emporta. Le 22 mai, il eut audience au Louvre , et fît entendre au roi, en conseil, ces remontrances, dont voici quelques passages :

a Sire, cette assemblée des grands de votre royaume n'a été pro- <c posée en votre cour de parlement que sous le bon plaisir de Votre « Majesté, pour lui représenter au vrai, par l'avis de ceux qui en « doivent avoir le plus de connoissance, le désordre qui s'augmente a et multiplie de jour en jour, étant du devoir des oflîciers de votre a couronne, en telles occasions, vous toucher le mal, afin dVn a atteindre le remède par le moyen de votre prudence et autorité a royale , ce qui n'est, Sire, ni sans exemple ni sans raison.... Ceux « qui veulent affoiblir et déprimer l'autorité de cette compagnie s*efa forcent de lui ôter la liberté que vos prédécesseurs lui avoieut a perpétuellement accordée de vous remontrer fidèlement ce qu'elle a jugeroit utile pour le bien de votre État. Nous osons dire à Votre

l'Europe, en un temps si déseipéré et corrompu auquel on croyoit qu'il lupplécroit au défaut de la folblesse et pusillanimité des états qui n'avoient parlé que par tniclie* ment et par Tordre et suivant la volonté de ceux qui n'a voient désiré des députés qne l'approbation et confirmation de ec qui avoit été géré et manié dans l'État depuis la

mort du défunt roi Je prie Dieu qu'il illumine leurs entendements des rayons de

son Saint-Esprit, enflamme et renforce leurs courages pour faire produire plus de bien au pauvre peuple que les états n'ont pas fait. (RdaUon de Flor. Rapine, lll« partie, p. 444 et 443.) Ces paroles, écrites à propos d'une assemblée de toutes les chambres antérieure au S8 mars, sont à plus forte raison applicables à la décision de ce |our.

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c Majesté que c'est un mauvais conseil qu'on lui donne de commenc cer i*année de sa majorité par tant de commandements de puisc sauce absolue , et de l'accoutumer à des actions dont les bons c rois comme vous y Sire , n'usent jamais que fort rarement*. »

Après avoir présenté à sa manière les faits de son histoire y dit qu'il tenait la place du conseil des grands barons de France, et qu'à ce titre il était de tout temps intervenu dans les affaires publiques, le parlement proposait un cahier de réformes à Finstar de ceux des états généraux. Il demandait au roi de reprendre à l'intérieur et à l'extérieur les errements politiques de son père, d'enuretenir les mêmes alliances et de pratiquer les mêmes règles de gouvernement, de pourvoir à ce que sa souveraineté fût garantie contre les doctrines ultramontaines , et à ce que l'intérêt étranger ne s'insinuât par aucune voie dans la gestion des affaires d'État, n passait en revue tous les désordres de l'administration : la ruine des finances , les prodigalités, les dons excessifs et les pensions de faveur, les entraves mises à la justice par la cour et la haute noblesse, la connivence des officiers Toyaux avec les traitants, et l'avidité insatiable des ministres, n montrait en perspective le soulèvement du peuple réduit au désespoir, et concluait par ces mots d'une fierté calme : a Sire, c nous supplions très-humblement Votre Majesté de nous permettre c l'exécution si nécessaire de l'arrêt du mois de mars dernier.... Et c au cas que ces remontrances , par les mauvais conseils et artifices c de ceux qui y sont intéressés, ne puissent avoir lieu et l'arrêt être a exécuté, Votre Majesté trouvera bon, s'il lui plaît, que les officiers c de son parlement fassent cette protestation solennelle , que , pour c la décharge de leurs consciences envers Dieu et les hommes, pour aie bien de votre service et la conservation de l'État, ils seront a obligés de nommer ci-après en toute liberté les auteurs de tous cet € désordres , et faire voir au public leurs déportements \ »

I. Des étatB généraux, etc., t XVII, 2« partie, p. f 4MU. 1. Ibid.,p. 47Set8uiv.

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Le lendemain , 23 mai , un arrêt du conseil ordonna de biffer ces remontrances des registres du parlement, et défendit à la compagnie de s*entremettre des affaires d*État sans Tordre du roi. Le parlement demanda une nouvelle audience , elle lui fut refusée y et des ordres réitérés lui enjoignirent d'exécuter l'arrêt du conseil. Il résista, employant avec art tous les moyens dilatoires que sa procédure lui fournissait; mais, tandis qu'il soutenait pied à pied la lutte légale, ceux qu'il avait convoqués à ses délibérations quittaient Paris et préparaient tout pour une prise d'armes. Le prince de Condé , le duc de Vendôme , les ducs de Bouillon , de Mayenne , de Longueville et d'autres grands seigneurs soulevèrent les provinces dont ils avaient le gouvernement, publièrent un manifeste contre la cour, et levèrent des soldats au nom du jeune roi , violenté, disaient-ils, par ses ministres. Profitant des inquiétudes causées par les complaisances du gouvernement pour la cour de Rome , et par ses liaisons avec l'Espagne, ils entraînèrent dans leur parti les chefs des calvinistes*, et la cause de la religion réformée , une fois associée à celle de la rébellion aristocratique, resta compromise par cette alliance. Ainsi commença pour les protestants la série de fautes et de malheurs qui, temiinée par la révolte et le siège de la Rochelle, leur fit perdre successivement toutes les garanties politiques et militaires dont les avait dotés l'éditde Nantes*.

1. Les ducft de Bohan, de Soublse et de la TrémouiUe, et même le duc de SuUy.

t Voulanl donner tout le conlenlement qu'il lui est possible à ses sujets delà

religion prétendue réformée, sur les demandes et requêtes qui lui ont été faites de leur part, pour ce qu'ils ont esUmé leur être nécessaire, tant pour la liberté de leurs

consciences que pour l'assurance de leurd personnes, fortunes et biens, Sadite

Majesté, outre ce qui est contenu en Tédil qu'elle a nouvellement résolu , leur a

accordé et promis que toutes les places, villes et châteaux qu'ils tenoient Jusqu'à la Ho du mois d'août dernier esquelles y aura garnisons, par Tétai qui en sera dressé et signé par sa Majesté, demeureront en leur garde sous l'autorité et obéissance deSadile Mujcsté, par l'espace de huit ans, à compter du jour de la pubUcaUon dudit édit. Et pour les autres qu'ils tiennent, où il n'y aura point de garnisons, n'y sera point altéré ni innové..... Et ce terme desdites huit années expiré, combien que Sa Majesté soit quitte de la promesse pour le regard desdites villes, et eux obligés de les lui remettre, toutefois eUe leur a encore accordé et promis que si esdltes vUles eUe continue après

La guerre civile^ dont les remontrances du parlement étaient le prétexte^ se, termina sans autre fait d*armes que des marches de troupes^ et de grands pillages commis par les soldats des princes révoltés. Dans le traité de paix conclu à Loudun * et publié sous la forme d'un édit, il fut statué que l'arrêt de suppression des remontrances demeurerait sans eifet^ que les droits des cours souveraines seraient fixés par un accord entre le conseil du roi et le parlement^ que le roi répondrait sous trois mois aux cahiers des états généraux^ et dans le même délai au fameux article du tiers état sur Tindépendance de la couronne ^. Mais toutes ces stipulations d'intérêt public restèrent en paroles, il n'y eut d'exécuté que les clauses secrètes qui accordaient aux chefs de la révolte des places de sûreté, des honneurs et six millions à partager entre eux. Ainsi satisfaits , les mécontents se réconcilièrent avec leurs ennemis de la cour, et les choses reprirent le même train de désordre et d'anarchie qu'auparavant. Le pouvoir divisé et annulé par les cabales qui se le disputaient; une sorte de complot pour ramener la France en arrière au delà du règne de Henri lY ; des tentatives qui faisaient dire aux uns avec une joie folle, aux autres avec une profonde affliction, que le temps des rois était passé et que celui des grands était venu ' , la menace toujours présente d'une dissolution administrative et d'un démembrement du royaume par les intrigues des ambitieux unies à celles de l'étranger: voilà le spectacle qu'ofirit, scu milieu de ses variations, le gouvernement de Louis XIII, jusqu'au jour où un homme d'État marqué dans les destinées de la France pour reprendre et achever Fcpivre politique de Henri le Grand,

ledit temps d'y tenir garnisons ou y laisser un gouverneur pour oommander, qu'elle n'en dépossédera point celui qui s'en trouvera pourvu pour y en mettre un autre. (ArUcles annexés à l'édli de Nantes, Dumont, Corps diplomatique, t V, |r« partie, p. 557 et 558.)

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