CATALOGUE. — PRIVILÈGES. XXVII

Pièce 1). — 1262. Àoùt 23. — ( Veille de St.- Bnrthelemi ). Sentence arbitrale de Jean, prévôt de N,-D M entre le chapitre et ses hospiles et mansionarii d'Ecques.

Sur les demandes et assertions contradictoires des parties, l'arbitre décide que si le chapitre fait tenir la ville d'Ecques par un bailli laïque , mililem vel non militem , ou par un simple clerc ou chapelain , un tel bailli ne peut créer ni destituer ( amovere ) les échevins d'Ecques en totalité ou en partie ; mois que si c'est un chanoine ou le prévôt lui-même qui la garde , il peut à son gré les destituer , créer , remplacer , etc.; et que , dans ce dernier cas , il est tenu de remplir cet office en personne.

Pièce 10. — 1271. Avril. — Charte des maires et échevins de la ville de St-Omer ; en latin.

Je traduis : « Ayant l'intention de créer et instituer à nouveau dans la ville, des foires qui commenceront le 1 er du mots de juin , et voulant que ces foires soient franches de tout tonlieu dans les 14 premiers jours , nous avons reçu à cens ou à ferme le tonlieu que le chapitre de N.-D. a droit de lever dans les 8 premiers jours du même mois; moyennant 6 1. parisis de revenu, que nous leur paierons chaque année le lendemain de la St-Jean-Baptiste. Si la foire venait à manquer, lesdits doyen et chapitre reprendraient leur dit tonlieu de 8 jours et nous serions quittes desd. 61.»

Sceau de la commune ; (aux échevins), mutilé.

Pièce 11. — 1367. Janvier 4. — Charte des mêmes.

«•Majores ctc.cum nos proutilitate dicte ville et inhabitancium in eàdem ac totius patrie circumjacentis proponamus et intendamus renovari facere.... quoddam festum liberum seu nundinas que incipiunt annis singulis in perpetuum in festo lieati Michaelis archangeli ( le 8 mai ) duraturas per novem dies libéras ab onini theloneo dictis novem diebus duranlibus et per très dies précédentes et très dies sequentes , nos, theloneum , quod decanus et capitulum ccclesie sancti Audomari habent in predictà villà in predictis quindecim diebus, recepimus ad censam seu fi r ma m pro duodecim lihris parisiensibus etc. » Lu clause redhibitoire comme ci-dessus , pièce 10. Le sceau manque.

LUSSE XI IL— 1166: 1760. -Histoire propre et intérieure de l'Eglise.