CATALOGUE. — PROCÉDURE. U

Pièce I. — 1280. Février 17. (2 e férié avant les cendres ). — Senlence d'interdiction lancée par M* Nicolas de liège doyen de 1N.-D. au nom de tout Je chapitre contre « vous seigneur Guillaume, bailli de Monseigneur le Comte d'Artois 9 a St-Omer ; vous , Nicliolas de Traves , bailli du châtelain du même lieu et vous , maieurs et échevins de la même ville, pour avoir, au mépris de nos immunité , privilèges cl juridiction, évoqué et jugé une batterie et querelle survenue dans notre charpenterie et cimetière mire Hugues Pausage (peu sage ou potage ?) m:içon et Berthclot , charpentier, laïques, ouvriers et chefs des travaux de notre fabrique (magitlros f nbrine ccahaie nortre, )

Pièce 2. — ! 3 1 4. Novembre 1 1 .(Sl-Martin d'biver). — Accord entre la ville et le chapitre au sujet des Ion lieu , saccage , chaussée et mallôte d'Ecques v que le chapitre contestait à la ville. Le chyrographe de 1 166 ( Liasse XIII pièce 1) est renouvelé et la soulte compromissoire à la charge des bourgeois portée à la somme de 500 1.

LIASSE YYVIL - 1376 . XVI° siècle.- Actes de procédure civile. Sentences etc. , pardevant le Bailli et le Maire des francs-fiefs de St-Omer.

LIASSE XXVI IL — 1381 : 1706. —Actes de procédure civile Lettres royaux, mandements, arrêts, sentences, etc. , au nom des Rois de France et d'Angleterre.

Vingt-sept originaux , savoir

Charles VI , Roi de France.

Charles VII , id.

Louis XI, id.

Charles VIII, id.

Louis XII , id.

François I er id.

Louis XIV, id.

Henry VI , Roi d'Angleterre.

copies.

Wl CATALOGUES . — HISTOIRE.

Henri VI, de 1425 à 1431. L'un de ces diplômes, do 1427 est scelle d'un sceau de cire blanche, blasonné du double ecu accollc de Fronce et d'Angleterre 5 mutilé.

LIASSE XXIX.— XV 9 siècle : Actes de procédure civile.- Maison de Bourgogne. Actes des chambres et conseils de Flandres.

LUSSE XXX. — 1477 : 1647. — Actes de

procédure civile Maison d'Autriche et de Castille,

Lettres impériaux et royaux , mandements , arrêts, sentences, etc.

Vingt-et-un originaux , savoir :

Maximilien et Marie (1479) 1,

Maximilien et Philippe-Ie-Beau ( 1488). . . . \\ Charles V( 1522, 1533, 1536, 1538, 1540 , 1541,

1544 , 1551 et 1553 ) U,

Philippe II ( 1568 , 1577, 1595 ) 3.

Albert et Isabelle ( 1599 , 1600) 2

Philippe IV ( 1629 , 1630, 1647 ) Z.

Tous scellés \ tous les sceaux mutilés.

LIASSE XXXI,— XVh : XVIII e siècles. -Actes de procédure ; au nom du conseil d'Artois.

LUSSE XXXII. -XIV«: XVIe siècles. -Actes de procédure; pardevant le Bailli de MontreuiL

LUSSE XXXI II. — 1294. — XVIII siècle (fin du ), — Actes de procédure civile pardevant diverses juridictions. Prévôts d'Amiens. Maires d'Arras , Ilcsdin , etc. Baillis d'Aire , d'Arqués, etc. — Avertissements , mémoires , productions , consultations , factums et autres actes ou exploits de palais.

LUSSE XXXI F. — [ 200. : 1 700. — Déclarations, mesurages, estimations, (jornaçcs et descriptions de biens.