CATALOGUE. — POLITIQ» E. LV

LIASSE XL. — XIII* : XVIII» siècles. - Transactions , compromis , baux , hypothèques , arrciiU mcnls t fermages et autres contrats d'usage.

Soixnntc originaux environ. — XIII e siècle, 30. — XIV e , 30 environ. — A partir du XV e siècle , ils Sont très-niultipliés.

LIASSE XLI. - XVI e : XVlII» siècles. — Comptabilité. Pièces à renseignements.

Cette catégorie et les deux suivantes sont extrêmement considérables. Les pièces s'y comptent par milliers dans chaque siècle et chaque subdivison de catégorie.

LUSSE XUI. — XVI e : XVIII e siècles. — Procédure. — Pièces a renseignements.

LIASSE XL11I. — XVI e : XVIII e siècles. — Pièces diverses. Fragments. Pièces à renseignements.

Cette dernière catégorie sé compose de pièces détachées et méconnaissables, ou de fragmens gâtés et mutilés, provenant des divisions précédentes et principalement des n 08 xxxvni à xlii. Un grand nombre de ces fragments est dans un tel état de putréfaction que des suppressions seront sans doute jugées indispensables pour assurer la conservation des pièces qui sont restées saines et qui s'y trouvent mêlées.

LIASSE XLIV. — 1351 : 1765. — Histoire générale. Rapports politiques de 1 église avec les états provinciaux et la commune.

Dossier A. — ( I ) Rapport avec la commune.

Contient :

(1) Dans ce dossier se trouvait placée par mégarde 4a pièce qne voici : 1351. Liste des bourgeois jurés en exercice cette année, a St-Omer , avec le roulement du service par quartiers. — « Bourgeois jurez depuis la Tiephane, l'an mil. cccii. Ivj. [ élans ? ] maieurs seigneur JHiau Lescot et seigneur [ Jean } ? Aient, et esqueyins leurs compagnons. » Le titre qu'on vient de lire, fort endommagé. — Ce document précieux après avoir été, à une époque inconnue, soustrait aux archives propres de la ville , était devenu la propriété de M. Albert Legrand.qui Ta libéralement donné et restitué à la commune.

CATALOGUE. — FXIIEYJNAGE.

Pièce L — XVI e siècle; de 1178 a 1532.- Liste des maires , échevins et jures de St-Omer, année par année.

ville de St-Omer. Cahier de papier.

« Primiez , lesd. députez , qui seront au nombre de. xxiiij. persounes c'est assavoir : huit pour Testât de l'église ; quatre pour Testât des nobles ; et pour Testât de la communaulté qui est le <iii. e estât , douze personnes ; telz qu'il plaira — à ceulz de la loy *, ( c. à. d. des officiers muni cipaux en exercice), appelés avec eulx les dix jurés et leurs bourgeois ( électeurs primaires ) pour la communaulté ; — de nommer et eslire ; — (1) s'assembleront ordinairement cinq jours en la sepmaine ou lieu de Vargenterie en la halle et eschevinaige , etc. «

Sur une autre feuille du même cahier : « Serment que fera chacun des habitans de la ville, es mains des gens et commis du Roy ( Louis XI ). — Je , tel , jure sur les saintes évangiles , canon de la messe et représentation de la passion de N.-S., de faire à mon pooir doresnavant bonne et seurc garde de la ville et chastiau de St-Omcr, durant la minorité de Madame Marguerite d'Austrice future femme et espeuse de Monseigneur le Daulphin , ( Charles VIII, qui ne Tépousa pas ) et non souffrir ou permettre à mon pooir que aucun des partys de Messeigneurs les ducs d'Austrice ( Maximilien ) et le duc Philippe ( le Beau ) son fils et leurs adhérents, ayent aucun port , autorité, ne gens en icelle ville. »

Au dos est écrit : « Ordonnances des estaz de la ville, après la paix d'Arras. ♦» Voyez sur les faits auxquels se rapporte cette pièce : Barante , Hist. des ducs de Bourg., 1837, t. xii , p. 55 , etc.

Pièce 3. — Fin du XVI e siècle. — Vidimus. « extrait d'un litre reposant aux archives de la Cathédrale. »

« Ordo renovationis annute magistratûs qui preerat regimini civitatis Audomarensis , quœ fit V u . ( die ) januarii, olim fuit talis : — ISimirum xu l,n scabini qui regunt sputio unius anni finiente die predictâ post novorum scabinorum

(1) Ces lirets doivent servir de renvois et indiquer les enclaves du discours, pour l'intelligence de l'ensemble de cette phrase.

CATALOGUE

— wrniMÉs.

electionem , deponunt magistratum oflQcium et authorhatein vsuam. eligebant seu vocabant très pastores , très nobiles et tôt idem notabiles cives predictœ civitatis, qui, cum predictis duodecim ac decem aliis minoribus, ut vocant, scabinîs confidentes in totum numerum triginta et unius , procedebant ad dictam electionem novi magistratûs seu novorum scabinorum modo ut sewiitur. — Pastor ordinc senior preslabat juramentum publiée et coràm populo , cujus ténor bic adjungitur et consequenter cœteri , tant nobiles, notabiles et scabini , omnes numéro ut dictum est xxxi iUs , ita jurabant. — Placuit autem régi» mojestati reformare hune electionis modum et , inter cceteros irefonnacionis articulos, statuerc ut,loco unius pastorum, in peipetuum, episconus aut epîscopi vicarius dictœ electioni intersit et ita neri electionem pro anno 88. ( 1588). »

Les fragments qu'on vient de lire forment le préambule d'une demande pour avoir avis , avec la réponse ou consultation d'un avocat de Douay, datée du 26 novembre 1588. Ces deux mémoires sont suivis 1° de la formule du serment prêté par les échevins , annoncée ci-dessus -, ( peu instructive ) ; 2° d'un extrait de l'édit du Roi d'Espagne, (Philippe II), en date du 14 novembre 1587 qui contient les dispositions auxquelles il est fait également allusion , ci-dessus.

Pièce 4. — XVIII e siècle. Sans date. — Copie du fragment de la pièce 3 intitnlé Or do et du fragment de redit du 14 novembre 1587 dont ii vient d'être question.

Dossier B. — 1566 : 1710. — Impositions. Ce dossier renferme :

Pièce 5. — 1586. Juillet 8. — Copie authentique de lettres patentes de Philippe II, qui accorde au Magistrat de St-Omer la faculté de lever un impôt sur certaines denrées se consommant en ville et de s'imposer également pour les fortifications de ladite ville.

Dossier C. — 1 680 : î 765 . — Procès- verbaux des assemblées des états d'Artois.

LUSSE XL F. - XVIII e siècle. - Imprimés.

Dossier A. — XVIII e siècle. — Affiches et pla-