DE LA FIN DE LA PEINE ET DE SES PROPORTIONS

806. La peine doit réparer trois offenses : importance de ces réparations, leur nécessité.

— 807. Elles s'obtiennent par la soustraction du bien sensible : quatre espèces de biens seni(ibles. — 808. Proportion de la peine en raison du désordre; en raison du dommage passé et du dommage futur; — 809. en vue de la sécurité pour l'avenir; — 810. en raison de la perversion des idées chez les membres de la société, — 811. c'est-à-dire chez le délinquant qui doit se corriger; — 812. et dans la société qui doit se détromper; — 813. proportion de la peine pour qu'elle serve à détromper; — 814. termes objectifs de la proportion pénale : degré de culpabilité, caractère du coupable; — 815. la culpabilité civile est différente de la culpabilité morale. — 816. Degrés de culpabilité civile. — 817. Le sacrilège extérieur est un délit même civil. — 818. Les publicistes utilitaires ne connaissent qu'à moitié la graduation des délits. — 819. Degrés constituant l'intégrité du délit. — 820. Le délit en pensée n'est pas un délit. — 821. Le délit en paroles peut être un attentat ou quelquefois un autre délit — 822. dans le délit impossible; — 823. dans la tentative d'un délit, la peine doit être diversement graduée : un coup manqué est moins préjudiciable qu'un délit co7isommé; — 824. de l'habitude et de la récidive. — 825. La graduation indiquée établit une harmonie sociale entre la probité et l'intérêt, quand les peines sont également senties par les individus. — 826. Il s'ensuit : 1*^ une proportionnalité des peines aux ditïérentes classes sociales ; 2° une certaine latitude laissée aux juges dans leur application; 3° enfin un certain rapport, une proportion avec le caractère du siècle où l'on vit. — 827. Est-il permis d'infliger une peine à un innocent?

— 828. Un homme individuellement innocent peut être puni, s'il est socialement coupable, mais sa peine doit être sociale. — 829. Un homme pleinement innocent ne peut jamais être puni ; mais on peut l'obliger à une compensation pour dommages et intérêts, etc. ; il peut èlre licite de permettre les maux indirects qui surviennent à l'innocent. 348