DU POSSESSEUR DES DROITS POLITIQUES D.\NS UNE SOCIÉTÉ PAISIDLE

990. C'est le souverain qui possède les droits politiques; — 991. s'il peut les aliéner? — 992. Les droits politiques sont de leur nature aliénables, sans préjudice toutefois des droits d'un tiers, — 993, L'aliénabilité des droits politiques existe dans toutes les formes de gouvernement. — 994. Autre chose est abdiquer, autre chose transférer des droits. — 995. Le pouvoir héréditaire vient d'une translation. — 996. C'est de la nature qu'il tient d'être pouvoir, mais l'hérédité provient d'un fait, — 997. Distinction entre Xautorité et la possession de l'autorité, — 998, Quels Etats sont héréditaires, — 999. De quelle manière le bien public influe sur le droit de succession et sur le droit d'hérédité. 436

ARTICLE III

DICS DROITS POLITIQUES DANS UNE SOCIÉTl': BOULEVERSÉE.

liTAT DE LA QUESTION, OPINIONS DIVERSES.

1000. La question comprend aussi les polyarchies ; — 1001. elle présente un double sens -. — 1002. le commandement injuste oblige-t-il l'inférieur? — 1003. dans les sociétés subordonnées l'appel est toujours possible. — 1004. Celui qui commande injustement perd-il pour cela l'autorité? — 1005. Un seul commandement injuste n'enlève pas l'autorité; — 1006. du commandement habituellement injuste ; — 1007. opinion monarchique, — 1008. dans le sens catholique; — 1009. opinion ultra-libérale, libérale-mitigée; — 1010. elle s'appuie sur une fausse hypothèse. — 1011. Nécessité qu'il y a de résoudre ces questions. 412

OPIMO.V DE l'acteur SUR LA QUESTION SPÉCULATIVn.

1012. On rappelle les principes. — 1013. Etat de la question. — 1014. De la possession; des droits politiques, ils peuvent être suspendus en vertu de la collision, ou cesser d'exister lorsque les litres cessent; — 1015. la collision suspend l'usage de l'autorité; — 1016. les titres peuvent être divers; — 1017. conséquences de cette diversité. — 1018. Du sujet qui possède les droits politiques, l'autorité exige {'intelligence et \amour du bien. — J019. Différence entre l'intelligence et l'amour. — 1020. Résumé. 448